Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SUEZ RV CENTRE EST (EX SITA)

Chemaudin et Vaux (Doubs) — 9, Rue des Maloubiers

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Chemaudin et Vaux (25320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

SUEZ RV CENTRE EST (EX SITA), à Chemaudin et Vaux (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-2.b — collecte de déchets non dangereux-DC
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2783-1 — Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.