Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SYBERT

Devecey (Doubs) — Rue de Sodetal – ZI

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Devecey (25870)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

SYBERT, à Devecey (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.