Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SYTRAIVAL

Villefranche-sur-Saône (Rhône) — 343, rue des Frères Bonnet

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Villefranche-sur-Saône (69400)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SYTRAIVAL, à Villefranche-sur-Saône (Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2770 — Traitement thermique de déchets dangereux
3520-a — pour les déchets non dangereux
2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.