Installation classée (ICPE) Commerce de gros

TERRE ATLANTIQUE (ex MCA)

Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) — Avenue de la Gare - Moulin de Brassepot la grosse pierre

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Aigrefeuille-d'Aunis (17290)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

TERRE ATLANTIQUE (ex MCA), à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
1510-2.b Entrepot enregistré
2710-2.b collecte de déchets non dangereux-DC
2175 Dépôts d'engrais liquides
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2260-2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.