SEVESO seuil haut Chimie Directive IED

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France

Saint-Avold (Moselle) — Etablissement de Carling BP 90290

Type de site
SEVESO seuil haut
Statut SEVESO
Seveso seuil haut
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Saint-Avold (57500)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France, à Saint-Avold (Moselle), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

Cet établissement de TotalEnergies Petrochemicals France est implanté sur la plateforme pétrochimique de Carling, à Saint-Avold (Moselle), au cœur du bassin industriel du Grand Est. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et est classé Seveso seuil haut, le niveau le plus exigeant de la directive 2012/18/UE.

Le périmètre de cette installation est principalement orienté autour de la logistique des produits inflammables : il comporte notamment une installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés, des opérations de remplissage et de distribution de liquides inflammables, ainsi que des activités liées aux matières plastiques. La présence de soude caustique et de liquides pyrophoriques figure également parmi les rubriques recensées.

En tant qu'installation également soumise à la directive sur les émissions industrielles (IED), l'exploitant doit mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles pour limiter les émissions et les impacts environnementaux. Cet établissement est inscrit dans la liste des priorités nationales pour le contrôle des installations classées.

Publicité

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités recensées sur cet établissement, plusieurs catégories de dangers pourraient théoriquement être associées à l'installation. Ces phénomènes sont décrits ici au conditionnel et par type d'installation, sans préjuger d'aucun incident.

  • Un risque d'incendie pourrait résulter de la présence de liquides inflammables manipulés lors des opérations de remplissage et de distribution.
  • Un risque d'explosion de type UVCE (nuage de gaz inflammable) ou BLEVE serait susceptible d'être associé au dépôt de gaz inflammables liquéfiés.
  • Des effets de surpression et des effets thermiques pourraient se propager au-delà des limites de l'installation en cas de sinistre majeur.
  • Un risque d'inflammation spontanée pourrait théoriquement être lié à la présence de liquides pyrophoriques.
  • Un risque de réaction chimique ou de corrosion pourrait être associé à la manipulation de soude caustique.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur cinétique relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement Seveso seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

  • Élaboration d'une étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios d'accident et démontrant la maîtrise des risques.
  • Mise en place d'un système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
  • Établissement d'un plan d'opération interne (POI) définissant les moyens de lutte mobilisables sur le site.
  • Déclenchement, par le préfet, d'un plan particulier d'intervention (PPI) pour l'organisation des secours au-delà du site.
  • Définition d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour de l'établissement.
  • Recensement périodique des substances dangereuses présentes.
  • Information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
  • Inspections régulières par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension, consignation de sommes) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1414-2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2661-2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1434-2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2661-1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1630-2 Soude ou potasse caustique
4331-1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4431 Liquides pyrophoriques catégorie 1
4310-1 Gaz inflammables catégorie 1 et 2
4720-1 Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8)
4718-1.a Supérieure ou égale à 35 t
3410-h matières plastiques
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4421-1 Peroxydes organiques type C ou type D
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
1532-2.b Stockage bois déclaré
2915-2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
3110 Combustion
4718-2.a Supérieure ou égale à 50 t
4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4736-2 Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2)
4511-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4130-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2915-1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
4330-1 Liquides inflammables de catégorie 1
4721-1 Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9)
4150-1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
2662-1 Stockage de polymères enregistré

Questions fréquentes

Le classement Seveso seuil haut découle des quantités de substances dangereuses recensées sur le site, notamment des gaz inflammables liquéfiés et des liquides inflammables. C'est le niveau le plus exigeant de la directive 2012/18/UE.

L'établissement comporte une installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés, des opérations de remplissage et de distribution de liquides inflammables ainsi que des activités liées aux matières plastiques, sur la plateforme de Carling à Saint-Avold.

Le classement au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED) impose à l'exploitant d'appliquer les meilleures techniques disponibles afin de réduire les émissions et les impacts environnementaux de l'installation.

Le PPI est un plan d'organisation des secours élaboré par le préfet pour les établissements Seveso seuil haut. Il définit les mesures à mettre en œuvre au-delà du site en cas d'accident majeur.

L'inspection des installations classées, assurée par la DREAL, réalise des contrôles réguliers. Le site figure parmi les priorités nationales pour la surveillance des installations classées.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 05/06/2026.