Installation classée (ICPE) Métallurgie & travail des métaux Directive IED

TSA INOX

Moussey (Vosges) — 8 rue Jules Py

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Métallurgie & travail des métaux

Commune

Moussey (88210)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

TSA INOX, à Moussey (Vosges), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
3260	—	Traitement de surface
4718-1.a	—	Supérieure ou égale à 35 t
2560-1	—	Supérieure à 1 000 kW
2565-2.a	—	Traitement de surface

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.