Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

NOYAL-SUR-VILAINE (Ille-et-Vilaine) — LD LA GIRAUDIERE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE, à NOYAL-SUR-VILAINE (Ille-et-Vilaine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-2.b — silos autres que plats DC
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.