Installation classée (ICPE) Commerce de gros

VAL DE GASCOGNE

Condom (Gers) — AVENUE D'AQUITAINE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Condom (32100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

VAL DE GASCOGNE, à Condom (Gers), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2910-A.2 — Combustion
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.