VAL DE GASCOGNE

Présentation de l'établissement

VAL DE GASCOGNE exploite un site à Condom, dans le Gers (32), région Occitanie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations relevant du secteur des coopératives céréalières et agrofournitures assurent la collecte, le stockage et l'expédition de céréales et produits agricoles, souvent au moyen de silos, et peuvent détenir des engrais ou produits de traitement. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage de céréales en silos et agrofournitures) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Explosion de poussières : les poussières de céréales mises en suspension dans un espace confiné (silo, cellule, élévateur) peuvent former une atmosphère explosive en présence d'une source d'inflammation.
• Incendie : l'échauffement des grains ou la combustion de matières organiques peut être à l'origine d'un sinistre.
• Effet domino : une explosion primaire pourrait remettre en suspension d'autres poussières et déclencher des explosions secondaires.
• Pollution : la détention éventuelle d'engrais ou de produits de traitement pourrait, en cas de déversement, présenter un risque pour les eaux et les sols.
• Dispersion : une émission accidentelle pourrait former un panache dont l'évolution dépend des conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Le stockage de céréales en silos relève par ailleurs de prescriptions spécifiques visant la maîtrise des poussières et des sources d'inflammation. Les obligations propres au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE