Installation classée (ICPE)
Autre activité industrielle
VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées
Toulouse (Haute-Garonne) — 16 et 18, chemin de Fenouillet
VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées, à Toulouse (Haute-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2710-2.a | — | collecte de déchets non dangereux-E |
| 2716-2 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 2710-1.b | — | collecte de déchets dangereux-DC |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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