VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS
Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) — 12 Rue de Rennes
VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS, à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.
VERGERS DE CHATEAUBOURG SAS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Châteaubourg (35220), dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2220 (supérieure à 10 t/j, 340 000 t/j autorisées) ; n° 4735 (ammoniac) ; n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 6 500 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2220-2.a | — | Supérieure à 10 t/j |
| 4735-1.b | — | Ammoniac |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 2940-2.b | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 2661-1.c | — | MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) |
| 1532-2.b | — | Stockage bois déclaré |
| 2662-2 | — | Stockage de polymères D |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 1510-2.b | — | Entrepot enregistré |
| 3642-2.a | — | Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 4735-1.a | — | Ammoniac |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.