Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 10 du régime général couvre les atteintes cutanées et muqueuses provoquées par l'exposition professionnelle à l'acide chromique, aux chromates et bichromates alcalins, au chromate de zinc et au sulfate de chrome : ulcérations de la cloison nasale, ulcérations cutanées chroniques (les fameux « trous des chromeurs »), et lésions eczématiformes récidivantes (eczéma allergique de contact).

De quoi parle-t-on ?

Le chrome existe sous plusieurs degrés d'oxydation. Le chrome hexavalent (Cr VI) — présent dans l'acide chromique (CrO₃), les chromates (CrO₄²⁻) et bichromates (Cr₂O₇²⁻) — est caustique, sensibilisant et cancérogène avéré (groupe 1 du CIRC). Le chrome trivalent (Cr III), utilisé notamment dans le tannage minéral du cuir (sulfate de chrome), est moins toxique mais reste un sensibilisant cutané.

Mécanisme des lésions

• Ulcérations nasales (perforation de la cloison) : l'inhalation de brouillards ou poussières d'acide chromique ou de chromates provoque une nécrose locale du cartilage de la cloison nasale, entraînant à terme une perforation indolore mais irréversible. C'est le signe historique du « chromeur ».
• Ulcérations cutanées chroniques (« trous des chromeurs ») : petites pertes de substance arrondies, à bords nets, douloureuses, siégeant aux mains, avant-bras, poignets — sur les zones de contact direct ou sur des microtraumatismes (coupures, piqûres). Cicatrisent lentement, récidivent à chaque ré-exposition.
• Eczéma allergique de contact : mécanisme immuno-allergique de type IV (hypersensibilité retardée). Une fois la sensibilisation acquise, toute nouvelle exposition — même à dose minime — déclenche une poussée. Le diagnostic est confirmé par test épicutané (patch-test) au dichromate de potassium positif.

Qui est concerné ?

Les métiers exposés sont nombreux et tous les secteurs industriels manipulant des composés du chrome VI sont concernés :

• Traitement de surface des métaux : chromage électrolytique (chromage dur ou décoratif), passivation, conversion chimique. Métier-pivot historique du tableau 10.
• Tannage du cuir au sulfate de chrome (tanneries, mégisseries).
• Soudage des aciers inoxydables : les fumées de soudage à l'arc sur inox contiennent des chromates de potassium et sodium — exposition diffuse mais fréquente en chaudronnerie, métallurgie, BTP.
• Fabrication et application de peintures et pigments contenant des chromates (jaune de chrome, jaune de zinc, vert de chrome, antirouille à base de chromates).
• Industrie du ciment : le ciment contient naturellement des traces de chromates solubles. Maçons, carreleurs et coffreurs sont exposés à un eczéma au chrome qui peut basculer du tableau 8 RG (ciments) au tableau 10 selon la nature de la lésion.
• Photogravure et procédés photomécaniques (gélatine bichromatée).
• Préparation et conditionnement de pigments, conservateurs du bois, anticorrosifs.

Repères réglementaires

Les composés du chrome VI sont classés agents CMR de catégorie 1A au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) et soumis aux dispositions renforcées des articles R. 4412-59 et suivants du Code du travail (prévention des risques d'exposition aux agents chimiques CMR). La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante pour le chrome VI a été abaissée par décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 et fixée à 0,001 mg/m³ (1 µg/m³) sur 8 heures depuis le 17 janvier 2025, en application de la directive UE 2017/2398 modifiée.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 10 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que la désignation médicale est conforme, que le délai de prise en charge est respecté et qu'une exposition à un composé du chrome visé par le tableau est établie dans le cadre de l'activité professionnelle habituelle, le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (dermatologue, médecin généraliste, ORL ou médecin du travail) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 10 et l'affection visée (ex. : « ulcération de la cloison nasale — tableau 10 RG », « eczéma allergique de contact aux chromates confirmé par patch-test positif — tableau 10 RG »). Le test épicutané au dichromate de potassium est central pour les lésions eczématiformes.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec possibilité d'extension à 240 jours si le dossier nécessite des investigations complémentaires. L'employeur reçoit le dossier et peut le consulter pendant 10 jours.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

La liste des travaux du tableau 10 étant indicative, la présomption joue même si le travail exact n'est pas listé, à condition que l'exposition à l'un des composés visés (acide chromique, chromates ou bichromates alcalins, chromate de zinc, sulfate de chrome) soit caractérisée. Si la désignation médicale ou le délai de prise en charge ne sont pas remplis, le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Particularité chrome VI : traçabilité de l'exposition

L'évaluation rétrospective de l'exposition est facilitée par les obligations de l'employeur prévues aux articles R. 4412-59 et suivants du Code du travail (fiche d'exposition CMR pour les expositions antérieures à 2012 puis déclaration en DSN depuis 2017) ainsi que par les mesurages atmosphériques obligatoires (article R. 4412-76). L'attestation d'exposition remise au départ du salarié (article R. 4412-58) est un document clé pour la CPAM.

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale · INRS — Dossier chrome.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 10 ouvre droit aux prestations de la branche AT/MP, à partir de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire) selon les modalités suivantes (article R. 433-1 CSS) :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Plafond : 1/365ᵉ du gain maximal annuel (revalorisé chaque année). La convention collective peut prévoir un complément employeur.

Reclassement et inaptitude

L'eczéma allergique au chrome est définitif : une fois la sensibilisation acquise, le salarié ne peut plus être exposé. Le médecin du travail prononce généralement une inaptitude à tout poste exposé aux chromates. L'employeur a alors une obligation de reclassement sur un poste non exposé (article L. 1226-10 du Code du travail). À défaut, le licenciement pour inaptitude ouvre droit à :

• une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale (article L. 1226-14) ;
• une indemnité compensatrice équivalente au préavis non exécuté.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Pour les ulcérations cicatrisées sans séquelle fonctionnelle, l'IPP est généralement nulle ou faible (< 5 %). Pour un eczéma chronique invalidant nécessitant un reclassement, le médecin conseil peut retenir un taux plus élevé selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS), en tenant compte du coefficient socio-professionnel (perte de qualification, reclassement contraint).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois (de quelques centaines à environ 5 000 € selon le taux).
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur la base du salaire annuel × taux d'IPP corrigé.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l'exposition au chrome VI — connu depuis plus d'un siècle — et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires (substitution du chrome VI quand possible, captage à la source, EPI adaptés, surveillance médicale, mesurages atmosphériques), il peut engager une action en faute inexcusable (article L. 452-1 CSS). La rente est alors majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient l'indemnisation de ses préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique en cas de perforation nasale visible, préjudice d'agrément, perte de chances de promotion).

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 1226-10 et L. 1226-14 du Code du travail ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le contentieux relatif aux dermatoses professionnelles au chrome est moins volumineux que celui de l'amiante, mais il a généré plusieurs décisions structurantes sur la présomption d'origine, la faute inexcusable et l'obligation de substitution en présence d'un agent CMR.

1. Obligation de sécurité de résultat applicable aux dermatoses au chrome

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-21.255 (et arrêts du même jour). La Cour de cassation a posé le principe selon lequel l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers son salarié et que « le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable [...] lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Pour les composés du chrome, la dangerosité est documentée depuis le début du XXᵉ siècle (le tableau a été créé en 1936) : la conscience du danger est donc présumée acquise pour tout employeur du secteur du traitement de surface, de la tannerie ou de la peinture industrielle.

2. Présomption d'origine et liste indicative

Cass. 2ᵉ civ., 12 juillet 2018, n° 17-19.137. La Cour rappelle qu'en présence d'une liste de travaux indicative (comme celle du tableau 10), la victime n'a pas à établir que son travail figure expressément dans la liste : il lui suffit de démontrer l'exposition habituelle à l'agent causal visé par le tableau. La CPAM ne peut refuser la reconnaissance au seul motif que l'activité précise n'est pas listée — solution applicable au tableau 10 et favorable aux soudeurs inox, mécaniciens, peintres et autres métiers exposés à des chromates sans être listés expressément.

3. Obligation de substitution des CMR

Cass. soc., 5 mars 2008, n° 06-45.888 et jurisprudence subséquente. L'employeur exposant des salariés à un agent CMR (chrome VI inclus) doit, lorsque cela est techniquement possible, substituer cet agent par un produit ou procédé moins dangereux (article R. 4412-66 du Code du travail). À défaut, il doit justifier que la substitution est techniquement impossible et mettre en œuvre des mesures de prévention renforcées (système clos, captage à la source, contrôle régulier de la VLEP). Le manquement à l'obligation de substitution est un élément central de qualification de la faute inexcusable dans les dossiers chrome VI récents.

Pour aller plus loin, rechercher sur Judilibre les mots-clés « chrome + tableau 10 », « chromates faute inexcusable » ou « dermatose professionnelle ».

Prévention

Les composés du chrome VI étant classés CMR de catégorie 1A (règlement CLP), leur prévention relève des dispositions renforcées des articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail. La stratégie de prévention est hiérarchisée selon les 9 principes généraux (article L. 4121-2 CT).

1. Substitution — obligation prioritaire

L'employeur doit évaluer la possibilité de substituer le chrome VI par un agent moins dangereux (article R. 4412-66). En traitement de surface, plusieurs alternatives existent : chromage au chrome III (Cr III), revêtements à base de zinc-nickel, dépôts physiques en phase vapeur (PVD), revêtements organiques. La substitution est notamment encouragée par le règlement REACH : depuis le 21 septembre 2017, les composés du chrome VI listés à l'annexe XIV sont soumis à autorisation de l'ECHA.

2. VLEP contraignante très basse

La valeur limite d'exposition professionnelle contraignante du chrome VI est fixée à 0,001 mg/m³ (1 µg/m³) sur 8 heures (article R. 4412-149 et arrêté du 26 octobre 2020), en application de la directive UE 2017/2398. C'est l'une des VLEP les plus basses du Code du travail. Des mesurages atmosphériques par un organisme accrédité COFRAC sont obligatoires (article R. 4412-76).

3. Mesures collectives

• Captage des polluants à la source : aspirations sur bains de chromage, hottes sur postes de soudage inox, encoffrement des opérations de pesée/conditionnement de pigments.
• Encoffrement et vases clos pour les opérations de préparation de solutions de chromates.
• Procédés humides ou avec inhibiteurs d'aérosols pour limiter les brouillards de chromage.
• Nettoyage des sols et surfaces à l'aspirateur HEPA (jamais à sec ni à la balayette).

4. EPI complémentaires

Lorsque les mesures collectives ne suffisent pas :

• Gants chimiques imperméables au chrome VI : nitrile, butyle, néoprène épais selon la nature du bain (consulter la fiche technique gants). À renouveler dès percement ou contamination.
• Protection respiratoire : demi-masque à cartouche A2P3 pour les expositions ponctuelles, masque à ventilation assistée TM3P ou adduction d'air pour les expositions élevées.
• Combinaison à usage unique type 5, lunettes de protection, surchaussures.
• Vestiaires doubles (séparation tenue de ville/tenue de travail) et douches obligatoires en fin de poste (article R. 4412-72).

5. Surveillance médicale renforcée

Les travailleurs exposés au chrome VI bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (article R. 4624-23 et s. du Code du travail) : examen médical initial avant affectation (aptitude), visites périodiques au maximum tous les 2 ans, dossier médical conservé 50 ans. Un suivi médical post-professionnel est ouvert pour les salariés ayant été exposés (article D. 461-25 CSS). Le médecin du travail surveille en particulier l'apparition d'ulcérations nasales (examen ORL), d'eczéma et propose les patch-tests si suspicion.

6. Information, formation, traçabilité

Information et formation à la sécurité spécifiques aux CMR (article R. 4412-86), liste actualisée des travailleurs exposés, fiches de données de sécurité (FDS) tenues à disposition, déclaration en DSN de l'exposition aux ACD/CMR depuis 2017 (article D. 4161-1 supprimé puis remplacé par les dispositions du Code de la sécurité sociale relatives au C2P et au suivi post-professionnel).

Sources : INRS — Dossier chrome ; INRS — FT 1 (acide chromique) ; articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail ; règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (annexe XIV).