Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium)

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 8 du régime général couvre les affections cutanées et oculaires causées par les ciments (alumino-silicates de calcium) : ulcérations et pyodermites, dermites eczématiformes (eczéma de contact), blépharite et conjonctivite. Il concerne principalement les salariés du bâtiment et des travaux publics (maçons, carreleurs, jointoyeurs, étancheurs) et les ouvriers de cimenterie.

De quoi parle-t-on ?

Le ciment Portland est composé majoritairement de silicates et aluminates de calcium obtenus par cuisson de calcaire et d'argile (clinker), puis finement broyés. Au contact de l'eau, il libère de l'hydroxyde de calcium dont le pH atteint 12 à 13 — milieu fortement alcalin (caustique) qui agresse la peau et les muqueuses. Le clinker contient par ailleurs des traces de chrome hexavalent (chrome VI) issues des matières premières et du processus de cuisson, à l'origine d'eczémas allergiques de contact.

Les deux mécanismes pathologiques

• Mécanisme caustique (irritatif) : le ciment frais (mortier, béton humide) provoque par contact prolongé des brûlures chimiques, des ulcérations cutanées et des pyodermites surinfectées, en particulier aux mains, poignets, avant-bras et au niveau des genoux (travail à genoux sur dalle). Aux yeux, les projections génèrent conjonctivites et blépharites.
• Mécanisme allergique : chez certains salariés, les ions chromate (CrO₄²⁻) présents dans le clinker pénètrent la couche cornée et déclenchent une sensibilisation cutanée. Une fois sensibilisé, le sujet développe à chaque réexposition un eczéma de contact (érythème, vésicules, prurit intense). Le diagnostic est confirmé par un test épicutané positif au dichromate de potassium (0,5 % en vaseline) réalisé par un dermatologue.

Le cadre du chrome VI dans les ciments

Pour réduire le risque d'eczéma allergique, le règlement européen (annexe XVII du règlement REACH, point 47) interdit la mise sur le marché des ciments contenant plus de 2 mg de chrome VI soluble par kg de ciment sec (soit 2 ppm). Cette limite, applicable en France depuis le 17 janvier 2005, repose sur l'ajout d'agents réducteurs (sulfate ferreux) lors du broyage. Au-delà de la date limite de péremption de l'agent réducteur, le ciment ne peut plus être commercialisé sans information de l'utilisateur.

Qui est concerné ?

Tous les métiers manipulant du ciment frais ou de la poussière de ciment : maçons, carreleurs, jointoyeurs, plâtriers (ciment-plâtre), étancheurs, applicateurs de mortiers et chapes, ouvriers de cimenterie (broyage, ensachage), magasiniers de matériaux, ouvriers du génie civil (voiries, tunneliers, ouvrages d'art), poseurs de bordures et préfabricants d'éléments en béton. Les opérations à risque incluent le gâchage manuel, le ragréage à genoux, le décoffrage et le nettoyage des outils.

Sources : INRS — Tableau MP 8 RG ; règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), annexe XVII, entrée 47 ; INRS — Dossier ciments.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 8 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que les trois conditions du tableau sont remplies (désignation médicale + délai de prise en charge + exposition aux ciments en milieu professionnel), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (généraliste, dermatologue, médecin du travail, ophtalmologiste pour les atteintes oculaires) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 8 et l'affection visée (ex. : « dermite eczématiforme — tableau 8 RG »). Pour les eczémas, la confirmation par tests épicutanés au dichromate de potassium 0,5 % est fortement recommandée : elle est exigée par le tableau pour les dermites eczématiformes ne récidivant pas spontanément à la réexposition.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec possibilité d'extension à 240 jours si le dossier nécessite des investigations complémentaires (notamment expertise dermatologique). L'employeur reçoit le dossier et peut le consulter pendant 10 jours.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (délai de prise en charge dépassé, absence de test épicutané confirmant l'allergie), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Sa décision s'impose à la CPAM.

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 8 ouvre droit à plusieurs prestations cumulatives, à partir de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire) selon les modalités suivantes (article R. 433-1 CSS) :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

La convention collective applicable (Bâtiment, Travaux publics) peut prévoir un complément employeur. Les soins (consultations, dermocorticoïdes, EPI prescrits) sont pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale.

Reclassement et inaptitude

L'eczéma chronique au chrome VI peut entraîner une inaptitude médicale au poste prononcée par le médecin du travail (article L. 4624-4 du Code du travail). L'employeur est alors tenu à une obligation de reclassement sur un poste compatible (L. 1226-10). À défaut de reclassement, le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement (doublée par rapport à l'indemnité légale) et à l'indemnité compensatrice de préavis (L. 1226-14).

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS). Pour les dermatoses, l'IPP dépend de la persistance des lésions, de la gêne fonctionnelle et de l'impossibilité éventuelle d'exercer le métier.

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur le salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié démontre que l'employeur avait conscience du danger (présent sur la fiche de données de sécurité du sac de ciment depuis 2005 — limite chrome VI 2 ppm) et n'a pas pris les mesures nécessaires (gants étanches, formation au risque chimique, fiche de poste, EPI), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels (articles L. 452-1 à L. 452-5 CSS).

Montants indicatifs : les montants définitifs dépendent du barème CPAM, du taux d'IPP et du salaire de référence. Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1, L. 452-1 CSS ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le contentieux du tableau 8 reste plus discret que celui de l'amiante ou des TMS, mais il s'inscrit dans la jurisprudence générale de la chambre sociale de la Cour de cassation sur l'obligation de sécurité, la faute inexcusable et la présomption d'origine professionnelle.

1. Obligation de sécurité de résultat et risque chimique

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 et arrêts du même jour (« arrêts amiante ») — Bien que rendus à propos de l'amiante, ces arrêts ont fixé une règle générale applicable à tous les risques chimiques professionnels : l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité et son manquement caractérise une faute inexcusable « lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Pour les ciments, la conscience du danger est acquise au moins depuis l'inscription du tableau 8 en 1936 et les évolutions du décret du 1ᵉʳ avril 1980 sur les risques chimiques.

2. Présomption d'origine et liste indicative

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-19.995 — La Cour rappelle qu'en présence d'une liste indicative de travaux (comme c'est le cas du tableau 8), la présomption d'origine professionnelle joue dès lors que la victime a été exposée à l'agent causal dans le cadre de son travail, même si l'opération précise n'est pas littéralement mentionnée dans le tableau. La preuve de l'exposition incombe à la victime, mais peut résulter de tout élément (fiches de poste, attestations de collègues, photos de chantier).

3. Inaptitude au poste et obligation de reclassement

Cass. soc., 13 décembre 2017, n° 16-17.193 — La Cour confirme que l'employeur qui ne peut justifier de recherches sérieuses et loyales de reclassement après une inaptitude consécutive à une MP cutanée (eczéma chronique au chrome VI) doit indemniser le salarié au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse. La simple consultation des partenaires sociaux ne suffit pas : l'employeur doit explorer concrètement les postes disponibles dans l'entreprise et le groupe.

Pour aller plus loin, rechercher sur Judilibre les mots-clés « tableau 8 + ciment » ou « eczéma + chrome + maladie professionnelle ».

Prévention

La prévention des affections du tableau 8 combine action sur le produit (limitation du chrome VI dans le ciment), organisation du chantier (mode opératoire et hygiène) et équipements de protection individuelle. Le cadre réglementaire repose sur les articles R. 4412-1 et suivants du Code du travail (risques chimiques) ainsi que sur le règlement européen REACH.

Action sur le produit — chrome VI ≤ 2 ppm

Depuis le 17 janvier 2005, le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), annexe XVII, point 47, interdit la mise sur le marché des ciments et préparations en contenant lorsqu'ils sont hydratés et contiennent plus de 2 mg/kg (2 ppm) de chrome VI soluble. La réduction est obtenue par ajout d'un agent réducteur (sulfate ferreux) au broyage. La date limite de péremption du ciment (au-delà de laquelle l'agent réducteur peut perdre son efficacité) doit figurer sur le sac. Vérifier la fiche de données de sécurité (FDS) avant utilisation.

Évaluation et substitution

L'employeur doit transcrire les expositions au ciment dans le DUERP (article L. 4121-3 du Code du travail) et rechercher la substitution lorsque c'est techniquement possible (ciments alternatifs à faible teneur en chrome VI, pré-mélanges humides limitant les poussières).

Équipements de protection individuelle

• Gants étanches résistants aux alcalins (nitrile ou néoprène, manchettes longues remontant sur l'avant-bras). Les gants en cuir sont à proscrire car ils absorbent l'eau de gâchage.
• Vêtements de travail à manches longues, genouillères imperméables pour les travaux à genoux.
• Lunettes de sécurité ou écran facial lors du gâchage et du sablage de béton.
• Masque FFP2 minimum en cas d'exposition à la poussière (ensachage, balayage, démolition).

Hygiène et premiers gestes

Mise à disposition obligatoire de points d'eau, savon doux et essuie-mains à usage unique sur tout chantier (articles R. 4228-1 et s.). En cas de contact cutané avec du ciment frais : rinçage abondant immédiat à l'eau claire, retrait des vêtements contaminés. En cas de projection oculaire : rinçage prolongé (≥ 15 min) et consultation médicale. Ne jamais laisser sécher le ciment sur la peau.

Surveillance médicale

Tout salarié exposé bénéficie d'un suivi par le médecin du travail (visite d'information et de prévention, ou suivi individuel renforcé selon les expositions cumulées). En cas d'antécédent d'eczéma ou de sensibilisation au chrome, le médecin du travail peut prononcer une contre-indication médicale aux postes exposés.

Sources : INRS — Dossier ciments ; règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), annexe XVII, point 47 ; articles R. 4412-1 et s. du Code du travail.