Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 16 bis du régime général reconnaît comme maladies professionnelles trois cancers liés à l'exposition aux goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon : l'épithélioma cutané, le cancer broncho-pulmonaire et la tumeur de l'épithélium urinaire. Ces produits dérivés de la houille concentrent des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont plusieurs sont classés cancérogènes certains pour l'homme.

Pourquoi un tableau « bis » à côté du tableau 16 ?

Le tableau 16 couvre les affections cutanées et muqueuses non cancéreuses (dermites, conjonctivites, ulcérations) provoquées par le même groupe de produits. Le tableau 16 bis, créé pour traiter spécifiquement les pathologies cancéreuses, exige des conditions plus strictes : durée d'exposition longue (10 ans minimum) et délais de prise en charge de 20 à 30 ans, en cohérence avec le temps de latence des cancers induits par les HAP.

Qu'est-ce qu'un goudron, un brai, une huile de houille ?

La houille (charbon) subit, en cokerie ou en usine à gaz, une distillation à très haute température. Cette pyrolyse libère :

• des goudrons de houille : liquide noir visqueux, mélange complexe d'hydrocarbures ;
• des huiles de houille (huiles légères, huiles d'anthracène, créosote) obtenues par distillation du goudron ;
• des brais de houille : résidu solide de la distillation du goudron, utilisé comme liant pour électrodes, agglomérés et revêtements routiers anciens ;
• des suies de combustion : particules carbonées issues de la combustion incomplète du charbon en chaudière, cheminée ou foyer.

Tous ces produits contiennent une fraction notable d'HAP, dont le benzo(a)pyrène, traceur classé cancérogène certain pour l'homme par le CIRC (groupe 1, monographies volumes 92 et 100F). Les mélanges « goudron de houille », « brais de houille » et « suies » sont eux-mêmes classés cancérogènes certains (groupe 1).

Les trois cancers reconnus

• A — Épithélioma primitif de la peau : carcinome cutané (épidermoïde ou basocellulaire) se développant sur les zones cutanées exposées au contact direct (mains, avant-bras, visage, scrotum chez les ramoneurs historiques). Délai de prise en charge : 20 ans.
• B — Cancer broncho-pulmonaire primitif : tumeur maligne née dans les bronches ou le parenchyme pulmonaire (adénocarcinome, carcinome épidermoïde, carcinome à petites cellules…), conséquence de l'inhalation chronique de vapeurs et particules contenant des HAP. Délai : 30 ans.
• C — Tumeur primitive de l'épithélium urinaire : cancer urothélial (vessie principalement, mais aussi uretère et bassinet) provoqué par les HAP excrétés sous forme de métabolites urinaires actifs sur la muqueuse vésicale. Délai : 30 ans.

Le cas particulier des sapeurs-pompiers

La modification de décembre 2025 a ajouté les activités de lutte contre les incendies à la liste des travaux ouvrant droit au tableau 16 bis pour les cancers B et C. Cette inscription reflète le classement par le CIRC en juillet 2022 de l'activité de pompier comme cancérogène certain (groupe 1), notamment pour le cancer de la vessie et le mésothéliome, du fait de l'exposition combinée à un cocktail de HAP, suies, formaldéhyde, benzène et amiante lors des feux et opérations de désincarcération.

Qui est concerné aujourd'hui ?

Les expositions historiques massives (cokeries, usines à gaz, hauts-fourneaux ouverts) ont fortement diminué en France depuis les années 1990, mais le tableau reste actif pour : les anciens salariés de l'industrie sidérurgique et cokière, les anciens ouvriers du goudronnage routier (avant l'interdiction des liants au brais de houille en 1985), les anciens salariés des usines de production d'aluminium par procédé Söderberg, les ramoneurs et fumistes, les fondeurs ayant travaillé avec des sables aux brais, et désormais les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'un cancer au titre du tableau 16 bis suit la procédure générale de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. Compte tenu de la très longue latence (20 à 30 ans après la fin d'exposition) et de la disparition fréquente des employeurs historiques (cokeries, usines à gaz fermées), la reconstitution de l'exposition est l'étape la plus délicate du dossier.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin traitant, le pneumologue, l'urologue, le dermatologue ou l'oncologue établit un certificat médical initial mentionnant explicitement la pathologie et le numéro de tableau : « Cancer broncho-pulmonaire primitif — tableau 16 bis (RG) — HAP / goudrons de houille », « Tumeur urothéliale de vessie — tableau 16 bis (RG) — HAP / suies de charbon » ou « Épithélioma cutané — tableau 16 bis (RG) ». Le compte rendu anatomopathologique est joint (type histologique, localisation, stade).

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime — ou ses ayants droit en cas de décès — adresse le formulaire Cerfa S6100 à la CPAM avec :

• les deux volets du CMI ;
• l'attestation d'exposition aux HAP / goudrons / brais / suies, si elle a été délivrée par l'employeur en fin d'exposition (article R. 4412-58 du Code du travail, ancien dispositif d'attestation d'exposition aux agents CMR) ;
• à défaut, toute pièce permettant de reconstituer l'exposition : fiches de poste, contrats, bulletins de salaire, fiches de prévention des expositions, témoignages d'anciens collègues ;
• le compte rendu anatomopathologique ;
• l'attestation de salaire pour le calcul des IJSS et de la rente.

Délai de prescription : 2 ans à compter du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Reconstitution des expositions

La preuve des 10 ans d'exposition à des travaux figurant à la liste est l'élément central du dossier. La CPAM accepte : attestations d'exposition, fiches de poste, certificats de travail, bulletins de salaire, témoignages, et pour les expositions très anciennes, registres du personnel ou archives d'établissements. Pour les sapeurs-pompiers, les fiches d'intervention SDIS et les relevés d'engagement opérationnel servent de support : chaque feu attaqué, chaque opération de désincarcération sur véhicule incendié peut être pris en compte. La CARSAT peut être saisie pour reconstituer un parcours multi-employeurs.

Étape 4 — Instruction et CRRMP éventuel

Délai d'instruction : 120 jours, prorogeable à 240 (article R. 461-9 CSS). En cas de durée d'exposition documentée inférieure à 10 ans ou de travaux non listés (par exemple exposition aux fumées de bitume routier post-1985, qui ne figurent pas au tableau), le dossier est transmis au CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles). Le CRRMP apprécie le caractère direct et essentiel du lien entre la pathologie et le travail habituel (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Étape 5 — Décision et voies de recours

La décision de la CPAM est notifiée à la victime et à l'employeur. En cas de refus, recours dans les 2 mois devant la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Pour les pathologies cancéreuses au pronostic réservé, la procédure peut être accélérée par les services médicaux de la CPAM lorsque le lien apparaît évident au regard du parcours professionnel.

Étape 6 — Ayants droit en cas de décès

Si la victime décède avant la reconnaissance, ses ayants droit (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants à charge) peuvent poursuivre la procédure à sa place pour obtenir la reconnaissance MP rétroactive et la rente de survivants. Le délai de prescription reste de 2 ans à compter du décès (article L. 461-5 CSS).

Sources : articles L. 461-1, L. 461-5, R. 461-9 CSS ; Améli — Reconnaissance MP.

Indemnisation

L'indemnisation des cancers reconnus au titre du tableau 16 bis combine plusieurs dispositifs. À titre informatif, les montants effectifs dépendent du salaire de référence, du taux d'IPP fixé par le médecin-conseil et du barème annexé à l'article R. 434-32 CSS.

Indemnités journalières (IJSS) pendant l'arrêt

Versées dès le 1ᵉʳ jour, sans délai de carence : 60 % du salaire journalier de référence du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour, puis 80 % au-delà (article R. 433-1 CSS). Un complément employeur peut, selon la convention collective, porter la rémunération à 100 % du salaire net.

Rente d'incapacité permanente partielle (IPP)

Le taux d'IPP est fixé par le médecin-conseil de la CPAM selon le barème indicatif de l'annexe I de l'article R. 434-32 CSS. À titre indicatif :

• épithélioma cutané opéré et guéri sans séquelles : 10 à 30 %, davantage en cas de mutilation ou de récidives ;
• cancer broncho-pulmonaire en cours de traitement ou en rémission récente : 70 à 100 % ; séquelles post-chirurgicales (lobectomie, pneumonectomie) selon retentissement respiratoire ;
• tumeur urothéliale : variable selon le stade, le caractère récidivant, la nécessité d'une cystectomie totale avec dérivation urinaire (IPP élevée).

Si le taux d'IPP est ≥ 10 %, la rente est versée trimestriellement (article L. 434-2 CSS), calculée sur le salaire des 12 derniers mois × taux corrigé (taux divisé par deux pour la part comprise entre 0 et 50 %, augmenté de moitié au-delà). Sous 10 %, le versement prend la forme d'un capital unique.

Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut être accordée si l'IPP est ≥ 80 % et que l'état nécessite l'assistance permanente d'un tiers pour les actes essentiels de la vie quotidienne (article L. 434-2 al. 3 CSS).

En cas de décès

Rente de survivants au profit du conjoint (40 % du salaire annuel du défunt, portée à 60 % à partir de 55 ans ou en cas d'inaptitude au travail) et des enfants à charge (25 % chacun pour les deux premiers, 20 % à partir du troisième), dans la limite de 85 % (articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS). Capital décès le cas échéant.

Faute inexcusable de l'employeur

La reconnaissance d'une faute inexcusable (article L. 452-1 CSS) suppose que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié (Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-21.255 — arrêts fondateurs). Pour les HAP de la houille, la conscience du danger remonte au plus tard à la fin des années 1970, le classement cancérogène ayant été établi par le CIRC dès 1985 (monographies volumes 34 et 35). La faute inexcusable permet :

• la majoration de la rente au maximum prévu par la loi ;
• l'indemnisation de l'ensemble des préjudices personnels : souffrances physiques et morales (pretium doloris), préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance de promotion professionnelle, préjudice sexuel, préjudice d'établissement ;
• depuis Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442, l'indemnisation du préjudice d'anxiété y compris hors entreprises classées.

Spécificités sapeurs-pompiers

Les sapeurs-pompiers professionnels (statut fonction publique territoriale) relèvent du régime des maladies imputables au service (CITIS — congé pour invalidité temporaire imputable au service, article 21 bis loi n° 83-634 et décret n° 2019-301). Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'un régime spécifique de protection sociale prévu par le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié. Dans les deux cas, la reconnaissance d'une MP du tableau 16 bis ouvre des droits comparables à ceux du régime général.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 CSS ; loi n° 83-634, décret n° 2019-301 (CITIS) ; décret n° 92-620 (SPV).

Jurisprudence

Le contentieux du tableau 16 bis est moins volumineux que celui de l'amiante mais s'inscrit dans la même logique : obligation de sécurité de résultat, conscience ancienne du caractère cancérogène des HAP, indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable.

1. Obligation de sécurité de résultat — HAP et conscience du danger

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-21.255 et arrêts joints — Si ces arrêts fondateurs ont été rendus en matière d'amiante, ils posent le principe général applicable à tous les CMR : l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable dès lors que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Ce principe a été constamment réaffirmé pour les expositions aux HAP, notamment dans les cokeries et la sidérurgie.

2. Cancer broncho-pulmonaire et exposition aux HAP en cokerie

Cass. 2ᵉ civ., 8 novembre 2012, n° 11-23.516 — Confirmation de la reconnaissance MP tableau 16 bis pour un ancien ouvrier de cokerie atteint d'un cancer broncho-pulmonaire. La Cour rappelle que la présomption d'origine professionnelle joue dès lors que les conditions du tableau sont remplies (désignation, délai, durée d'exposition, travaux listés) et qu'il appartient à l'employeur, s'il entend la combattre, de rapporter la preuve que la maladie est due à une cause totalement étrangère au travail.

3. Cancer de la vessie et procédé Söderberg (aluminium)

La doctrine et la jurisprudence des juridictions du fond reconnaissent de longue date le lien entre le cancer urothélial et le procédé d'électrolyse à anode continue type Söderberg, en raison de la forte concentration en HAP des fumées d'anode. Cette reconnaissance est désormais codifiée dans la liste limitative du tableau 16 bis, ce qui dispense la victime de la preuve du lien direct. Pour les expositions hors procédé Söderberg, la voie CRRMP reste ouverte.

4. Reconnaissance MP des sapeurs-pompiers (avant 2025)

Avant l'ajout des sapeurs-pompiers à la liste du tableau 16 bis par le décret de décembre 2025, plusieurs décisions de juridictions administratives avaient reconnu l'imputabilité au service de cancers vésicaux ou broncho-pulmonaires de sapeurs-pompiers, par la voie hors-tableau (CRRMP pour les SPV en régime général, commission de réforme pour les SPP en fonction publique territoriale). L'argumentation s'appuyait sur la monographie CIRC volume 132 (juillet 2023) classant l'activité de pompier en cancérogène certain. L'inscription au tableau facilite désormais ces reconnaissances en faisant jouer la présomption d'origine professionnelle.

5. Préjudice d'anxiété étendu aux salariés exposés aux CMR

Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442 — Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir contre son employeur sur le fondement de l'obligation de sécurité pour obtenir la réparation d'un préjudice d'anxiété. Confirmé pour les expositions aux HAP par plusieurs arrêts de cours d'appel postérieurs.

Pour suivre la jurisprudence en temps réel : Judilibre, mots-clés « tableau 16 bis », « HAP », « goudrons de houille », « cancer cokerie ».

Prévention

La prévention des expositions aux HAP issus du charbon relève du dispositif général applicable aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), codifié aux articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail. Plusieurs HAP (benzo(a)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène) et plusieurs mélanges (brais de houille, suies, goudrons) sont classés cancérogènes de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement CLP.

Classification et VLEP

Le benzo(a)pyrène (BaP), traceur de référence pour l'exposition aux HAP, est classé cancérogène certain pour l'homme (groupe 1 CIRC, monographies volumes 92 et 100F). Les brais de houille à haute température et les suies sont classés en groupe 1. Les huiles de houille (créosote) sont classées en groupe 2A (probablement cancérogènes).

La VLEP réglementaire française pour le benzo(a)pyrène, fixée par le décret n° 2023-759 du 8 août 2023 transposant la directive (UE) 2022/431, est de 0,7 µg/m³ sur 8 heures (valeur contraignante). Cette VLEP s'applique à compter du 21 février 2029 (période transitoire). Pour les mélanges complexes contenant des HAP, l'évaluation se fait via la mesure du BaP, traceur, et de la fraction de HAP cancérogènes (CIRC + IARC).

Substitution et principe ALARA

Conformément à l'article R. 4412-66 du Code du travail, l'employeur doit substituer un agent CMR par un produit non dangereux ou moins dangereux chaque fois que cela est techniquement possible. À défaut, l'exposition doit être réduite à un niveau aussi bas que techniquement possible (ALARA), en deçà même de la VLEP. C'est le cas pour les brais de houille routiers : leur usage a été progressivement abandonné en France à partir de 1985 au profit du bitume pétrolier, dont la teneur en HAP est très inférieure.

Mesures collectives

• Captage à la source des fumées et vapeurs (hottes aspirantes sur les fours de cokerie, ventilation des halles d'électrolyse Söderberg avant leur remplacement par les procédés à anodes précuites) ;
• Confinement des opérations à émission ;
• Travail à distance et automatisation des opérations à fort empoussièrement.

EPI

• protection respiratoire adaptée à la nature des émissions : appareils filtrants antipoussières et antiaérosols (FFP3, masques à ventilation assistée TM3P), ou appareils isolants à adduction d'air pour les fortes concentrations ;
• gants imperméables résistants aux HAP (nitrile épais, néoprène) pour le contact cutané ;
• vêtements de travail à manches longues, fermés au cou et aux poignets, retirés et lavés sur site, jamais ramenés au domicile ;
• protection des yeux et du visage en cas de projections.

Hygiène individuelle

Pour les expositions cutanées (épithélioma A), la prévention passe aussi par : lavage immédiat des zones exposées après chaque shift, mise à disposition de vestiaires « propre/sale » séparés, douches en fin de poste, interdiction de manger, boire ou fumer en zone de travail.

Surveillance médicale renforcée et suivi post-professionnel

Les travailleurs exposés aux HAP relèvent du suivi individuel renforcé (article R. 4624-23 du Code du travail). À la cessation d'exposition, le médecin du travail délivre l'attestation d'exposition ouvrant droit au suivi médical post-professionnel pris en charge par la CPAM : examens cliniques, scanner thoracique pour les forts cumuls, cytologie urinaire et cystoscopie selon antécédents (arrêté du 28 février 1995 modifié, recommandations HAS sur la surveillance des sujets exposés aux cancérogènes professionnels).

Spécificités sapeurs-pompiers

Les SDIS doivent désormais intégrer les HAP issus des fumées d'incendie à leur document unique. Les bonnes pratiques (note d'information ministère de l'Intérieur 2023, recommandations FNSPF) comprennent : usage systématique de l'ARI en phase d'attaque et de déblai, décontamination des tenues sur site (kit décon), double jeu de tenues d'intervention pour permettre un lavage industriel après chaque feu, douche immédiate au retour à la caserne, suivi médical SDIS renforcé.

Sources : INRS — Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ; articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail ; CIRC monographies volumes 92, 100F, 132 ; règlement (CE) n° 1272/2008 CLP ; décret n° 2023-759 du 8 août 2023.