Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 19 du régime agricole reconnaît comme maladies professionnelles les hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant : aplasies médullaires, syndromes myélodysplasiques, leucémies aiguës myéloblastiques et lymphoblastiques, syndromes myéloprolifératifs. Ce tableau, créé en 1973, a été refondu en profondeur par le décret n° 2021-189 du 19 février 2021 pour intégrer les hémopathies modernes reconnues comme imputables au benzène, et aligner sa rédaction sur celle du tableau 4 du régime général.

Le benzène en agriculture : pourquoi cette exposition existe-t-elle ?

Le benzène (C₆H₆) est un hydrocarbure aromatique présent dans les carburants pétroliers (essence sans plomb, gazole) à des teneurs résiduelles (l'arrêté du 23 décembre 1999 fixe la teneur maximale à 1 % en volume dans l'essence en France). Les travailleurs agricoles y sont exposés via :

• le ravitaillement quotidien des engins agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses, pulvérisateurs, ensileuses) ;
• l'entretien et la réparation de moteurs thermiques en atelier (vidange, remplacement de filtres à carburant, démontage de carburateurs) ;
• la manipulation de citernes et de cuves de stockage sur l'exploitation ;
• l'utilisation de solvants à base d'hydrocarbures (nettoyage de pièces mécaniques, dégraissage) ;
• l'activité de laboratoire agronomique ou vétérinaire utilisant le benzène comme réactif ou éluant.

Mécanisme : pourquoi le benzène est-il toxique pour la moelle ?

Une fois absorbé (principalement par inhalation, accessoirement par voie cutanée), le benzène est métabolisé par le foie en métabolites réactifs (phénol, hydroquinone, catéchol, benzène-1,2,4-triol) qui s'accumulent dans la moelle osseuse et endommagent l'ADN des cellules souches hématopoïétiques. À court terme, cela se traduit par une dépression de la production de cellules sanguines (cytopénies puis aplasie). À long terme, l'instabilité génomique induite est à l'origine de leucémies aiguës et de syndromes myéloprolifératifs. Le CIRC classe le benzène cancérogène certain pour l'homme (groupe 1) ; sa monographie de 2018 (volume 120) retient des indications suffisantes pour la leucémie aiguë myéloïde et des indications limitées pour la leucémie aiguë lymphoblastique, la leucémie lymphoïde chronique, le lymphome non hodgkinien et le myélome multiple.

Les pathologies du tableau 19 RA

Hypoplasies et aplasies médullaires (délai 3 ans)

Atteinte quantitative globale de la production sanguine : anémie (hémoglobine basse), leuconeutropénie (polynucléaires neutrophiles bas, exposant aux infections), thrombopénie (plaquettes basses, exposant aux hémorragies). Ces atteintes peuvent être isolées (une seule lignée) ou associées (pancytopénie). Le tableau exige des formes acquises (par opposition aux formes constitutionnelles) et non réversibles. Diagnostic confirmé par hémogramme et myélogramme.

Syndromes myélodysplasiques (délai 3 ans)

Maladies clonales de la moelle osseuse caractérisées par une production de cellules sanguines anormales (dysplasie) et un risque évolutif vers la leucémie aiguë. Cytopénies persistantes, anomalies morphologiques sur le frottis et le myélogramme, anomalies cytogénétiques fréquentes. Classification OMS 2016 / 2022. Reconnus comme imputables au benzène par de nombreuses études épidémiologiques (Yin et coll. 1996, Schnatter et coll. 2012).

Leucémies aiguës myéloblastiques et lymphoblastiques (délai 20 ans)

Hémopathies malignes aiguës caractérisées par une prolifération clonale incontrôlée de précurseurs hématopoïétiques bloqués à un stade de différenciation précoce. La leucémie aiguë myéloblastique (LAM) est la forme la plus classiquement associée au benzène ; la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) a été ajoutée en 2021. Délai de 20 ans car la cancérogenèse leucémique survient typiquement après une latence longue, parfois 10-30 ans après le début de l'exposition.

Syndrome myéloprolifératif (délai 20 ans)

Hémopathies chroniques dans lesquelles une ou plusieurs lignées myéloïdes prolifèrent de manière excessive : leucémie myéloïde chronique (avec ou sans chromosome Philadelphie), polyglobulie de Vaquez, thrombocytémie essentielle, myélofibrose primitive. Ces pathologies relèvent désormais du tableau depuis le décret de 2021, alors qu'elles devaient auparavant passer par le système complémentaire (CRRMP).

Qui est concerné en agriculture ?

• Exploitants agricoles et salariés agricoles assurant le ravitaillement quotidien des engins ;
• Mécaniciens agricoles (ateliers de réparation, concessionnaires, CUMA) ;
• Salariés de coopératives agricoles manipulant des cuves de carburant ;
• Vétérinaires et techniciens de laboratoire agronomique utilisant des solvants ;
• Bûcherons, débardeurs et personnels forestiers entretenant des moteurs thermiques (tronçonneuses, débroussailleuses) ;
• Personnels des centres de stockage et de distribution de carburants agricoles.

Sources : INRS — Tableau MP RA 19 ; INRS — Fiche toxicologique FT 49 Benzène ; CIRC, monographie volume 120, Benzène (2018).

Procédure de reconnaissance

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles agricoles relève du régime agricole de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui applique des règles très proches du régime général mais avec ses propres caisses d'instruction (articles L. 751-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, transposant les articles L. 461-1 et s. du Code de la sécurité sociale).

Étape 1 — Diagnostic et bilan hématologique

Le diagnostic de l'une des pathologies du tableau 19 RA repose sur une démarche médicale spécialisée (hématologue) :

• Hémogramme complet (NFS-plaquettes) répété pour confirmer les cytopénies ;
• Myélogramme et biopsie ostéo-médullaire pour caractériser la maladie ;
• Cytogénétique et biologie moléculaire (caryotype, recherche de mutations clonales, BCR-ABL, JAK2, etc.) pour préciser le diagnostic et le pronostic ;
• Élimination des causes non professionnelles : chimiothérapie antérieure, irradiation, hépatite virale, déficits immunitaires.

Étape 2 — Certificat médical initial (CMI)

Établi par le médecin hématologue, l'oncologue ou le médecin du travail. Il mentionne :

• la pathologie précise selon la classification OMS (ex : « leucémie aiguë myéloblastique de novo », « syndrome myélodysplasique avec excès de blastes ») ;
• la sous-section du tableau visée (aplasie, SMD, LA, SMP) ;
• la date de première constatation médicale ;
• les comptes rendus du myélogramme, des examens cytogénétiques et moléculaires.

Étape 3 — Déclaration à la MSA

La victime (ou ses ayants droit en cas de décès) adresse à sa caisse de MSA le formulaire de déclaration de maladie professionnelle accompagné :

• des deux volets du CMI ;
• de l'attestation de salaire si la victime est encore salariée agricole ;
• d'un état détaillé des emplois agricoles exercés (employeurs successifs, dates, postes occupés).

Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du certificat médical informant la victime du lien possible entre sa maladie et son travail.

Étape 4 — Preuve de l'exposition au benzène

La liste des travaux étant indicative, il suffit de démontrer une exposition habituelle au benzène ou à des produits en renfermant. Documents utiles :

• Contrats de travail, bulletins de salaire, attestation MSA des périodes d'affiliation ;
• Fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux (article R. 4412-110 CT, applicable aux entreprises agricoles) ;
• Fiches de données de sécurité (FDS) des carburants et solvants utilisés (mention du benzène en composé secondaire) ;
• Mesurages atmosphériques réalisés par l'employeur ou la médecine du travail ;
• Témoignages d'anciens collègues, du conjoint collaborateur, de salariés saisonniers ;
• Pour les exploitants : factures d'achat de carburants, journal d'exploitation, fiches d'entretien des engins.

Étape 5 — Instruction par la MSA

La caisse de MSA dispose d'un délai de 120 jours à compter de la réception du dossier complet, prorogeable à 240 en cas d'investigations complémentaires. L'employeur est informé et peut consulter le dossier durant les 10 derniers jours avant décision. La caisse peut commander une expertise hématologique pour vérifier que la pathologie correspond strictement à l'une des sous-sections du tableau.

Étape 6 — CRRMP — système complémentaire

Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est saisi si :

• les conditions du tableau ne sont pas strictement remplies (délai de prise en charge dépassé, pathologie hématologique hors liste — par exemple un lymphome non hodgkinien ou un myélome multiple, désormais reconnus comme imputables au benzène par plusieurs méta-analyses sans figurer au tableau) ;
• l'exposition au benzène n'est pas explicitement listée mais documentée par ailleurs.

Le CRRMP examine le lien direct et essentiel avec le travail habituel (article L. 461-1 CSS). Pour une maladie absente du tableau, il faut en outre une incapacité permanente d'au moins 25 % ou un décès.

Étape 7 — Cas du non-salarié agricole (exploitant)

Les exploitants agricoles non salariés (ATEXA) bénéficient depuis 2002 d'une couverture AT/MP obligatoire auprès de la MSA. La reconnaissance des MP suit les mêmes tableaux et la même procédure. La rente est calculée sur la base d'un gain forfaitaire annuel revalorisé annuellement, non du salaire réel (articles L. 752-1 et s. CRPM).

Étape 8 — Suivi médical post-professionnel

Les anciens travailleurs agricoles exposés au benzène peuvent demander à leur MSA un suivi médical post-professionnel (arrêté du 28 février 1995 modifié) : examen clinique et numération formule sanguine avec plaquettes tous les deux ans, selon l'INRS. Compte tenu du délai de prise en charge de 20 ans pour les leucémies et syndromes myéloprolifératifs, ce suivi peut être déterminant pour identifier précocement une hémopathie et préserver les droits à reconnaissance.

Sources : articles L. 461-1 et R. 461-9 CSS (applicables au régime agricole) ; articles L. 751-1 et s., L. 752-1 et s. CRPM ; MSA — Reconnaissance MP.

Indemnisation

L'indemnisation des hémopathies du tableau 19 RA varie considérablement selon la pathologie reconnue (aplasie réversible vs leucémie aiguë vs syndrome myéloprolifératif chronique). Le régime agricole applique des règles très proches du régime général, avec des spécificités pour les exploitants non salariés (ATEXA).

Indemnités journalières (IJ)

Versées par la MSA dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt sans délai de carence (article L. 433-1 CSS applicable) :

• Salariés agricoles : 60 % du salaire journalier du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour, puis 80 % à compter du 29ᵉ jour ;
• Exploitants ATEXA : indemnité forfaitaire journalière à compter du 8ᵉ jour d'arrêt continu (revalorisée annuellement par arrêté ministériel).

Arrêts indispensables pendant les phases d'induction et de consolidation chimiothérapique des leucémies, et lors de l'allogreffe de moelle.

Soins et frais médicaux

Prise en charge à 100 % du tarif conventionnel :

• Chimiothérapie d'induction et de consolidation (anthracyclines, cytarabine, agents hypométhylants pour les SMD) ;
• Allogreffe de cellules souches hématopoïétiques et soins de support associés (en centre spécialisé) ;
• Transfusions répétées (concentrés érythrocytaires, plaquettaires) dans les phases d'aplasie ;
• Hospitalisations en chambre stérile, antibiothérapie des neutropénies fébriles ;
• Traitements ciblés (inhibiteurs de tyrosine kinase pour la LMC, ruxolitinib pour la myélofibrose, etc.) ;
• Suivi hématologique long terme.

IPP — barème indicatif

Le barème indicatif des taux d'IPP pour les hémopathies professionnelles (annexe I article R. 434-32 CSS) prévoit :

• Aplasie médullaire résolutive après éviction : 0 à 10 % ;
• Aplasie médullaire persistante nécessitant un suivi rapproché : 30 à 70 % ;
• Syndrome myélodysplasique stable sous surveillance : 30 à 60 %, davantage en cas de transformation aiguë ;
• Leucémie aiguë en rémission complète avec greffe : 60 à 100 % les premières années, puis révision ;
• Syndromes myéloprolifératifs (LMC, polyglobulie, thrombocytémie, myélofibrose) : 20 à 80 % selon les complications, les traitements et le pronostic.

Rente trimestrielle

Pour un IPP ≥ 10 %, la rente est calculée sur le salaire annuel de référence × taux corrigé (taux réel divisé par 2 jusqu'à 50 %, puis multiplié par 1,5 au-delà). Pour les exploitants ATEXA, la rente est calculée sur le gain forfaitaire annuel défini par décret (articles L. 752-6 et R. 752-9 CRPM). Si IPP < 10 % : indemnité en capital unique.

Décès — rente d'ayant droit et capital

En cas de décès lié à l'hémopathie professionnelle :

• Rente de conjoint survivant : 40 % du salaire annuel de référence (60 % à partir de 55 ans ou en cas d'incapacité) ;
• Rente d'orphelin : 25 % pour chacun des 2 premiers enfants, 20 % pour les suivants ;
• Possibilité de capital décès complémentaire pour les ayants droit non rentiers.

Inaptitude et reclassement

L'éviction de toute exposition au benzène est impérative dès le diagnostic. Le médecin du travail prononce une inaptitude au poste exposant (article L. 4624-4 CT). L'employeur agricole doit rechercher un reclassement compatible avec l'état hématologique. À défaut, licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle avec :

• Indemnité spéciale = double de l'indemnité légale de licenciement (article L. 1226-14 CT) ;
• Indemnité compensatrice équivalente au préavis légal non effectué.

Faute inexcusable de l'employeur

La faute inexcusable (article L. 452-1 CSS) est retenue lorsque l'employeur agricole avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au benzène et n'a pas pris les mesures nécessaires. Indices :

• Absence d'évaluation des risques chimiques dans le DUERP ;
• Absence de ventilation des ateliers de mécanique ;
• Pratiques anciennes (vidange à la main, nettoyage de pièces dans des bains d'essence) maintenues malgré l'évolution des connaissances ;
• Absence de surveillance médicale renforcée (SMR) pourtant obligatoire pour les CMR ;
• Absence de formation des salariés agricoles au risque chimique.

Conséquences : majoration de la rente au taux maximum + indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, déficit fonctionnel permanent depuis les arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023 n° 20-23.673 et 21-23.947). Un salarié exposé à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de pathologie grave peut en outre obtenir réparation d'un préjudice d'anxiété (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879)..

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 CSS ; L. 752-1 et s., R. 752-9 CRPM ; L. 1226-14, L. 4624-4 CT ; MSA — Maladie professionnelle ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Aucune décision de la Cour de cassation propre à ce tableau n'est citée ici faute de source vérifiée. Les décisions qui suivent posent les règles générales applicables aux maladies professionnelles d'origine chimique.

Présomption d'origine

Dès lors que les conditions du tableau sont remplies (maladie désignée, délai de prise en charge respecté, exposition habituelle au benzène), la maladie est présumée d'origine professionnelle. La liste des travaux étant indicative, un travail non cité reste éligible s'il expose habituellement au benzène.

Pathologies absentes du tableau

Les lymphomes non hodgkiniens, les myélomes multiples et les leucémies lymphoïdes chroniques ne figurent pas au tableau. Dans sa monographie de 2018 (volume 120), le CIRC juge limitées les indications d'un lien entre le benzène et ces pathologies, les indications n'étant suffisantes que pour la leucémie aiguë myéloïde. Leur reconnaissance hors tableau suppose que la maladie soit essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu'elle entraîne un décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %.

De l'obligation « de résultat » à l'obligation de moyens renforcée

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-21.255 (arrêts « amiante ») — La Cour de cassation qualifie l'obligation de sécurité d'obligation de résultat et définit la faute inexcusable : l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié.

Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444 (arrêt « Air France ») — L'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail ne méconnaît pas son obligation de sécurité : on parle depuis d'obligation de moyens renforcée.

La définition actuelle de la faute inexcusable

Cass. 2ᵉ civ., 8 octobre 2020, n° 18-26.677 (publié au bulletin) — Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires ; l'inefficacité des mesures prises peut suffire à la caractériser.

Les préjudices réparables

Cass. ass. plén., 20 janvier 2023, n° 20-23.673 et 21-23.947 — La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : en cas de faute inexcusable, la victime peut en obtenir la réparation distincte. Par ailleurs, un salarié exposé à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de pathologie grave peut obtenir réparation d'un préjudice d'anxiété (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879), dans le prolongement de l'arrêt d'assemblée plénière du 5 avril 2019 (n° 18-17.442) rendu pour l'amiante.

Textes intégraux : n° 18-26.677 ; n° 21-23.947 ; n° 18-17.442. Recherche d'autres décisions : Judilibre.

Prévention

La prévention du risque benzène en agriculture est encadrée par la combinaison du Code rural et de la pêche maritime (santé-sécurité au travail des salariés agricoles, articles R. 717-1 et s. CRPM) et du Code du travail (règles générales agents chimiques dangereux et CMR, articles R. 4412-1 et s. CT). Le benzène étant classé cancérogène catégorie 1A (règlement CLP) et cancérogène certain pour l'homme groupe 1 (CIRC), la réglementation CMR s'applique pleinement.

Cadre réglementaire

• Articles R. 4412-59 à R. 4412-93 CT : règles spécifiques aux agents CMR (substitution prioritaire, mesurages, VLEP, surveillance médicale renforcée).
• Articles R. 4412-1 à R. 4412-58 CT : agents chimiques dangereux (règles générales).
• Articles R. 717-1 et s. CRPM : santé-sécurité des salariés agricoles.
• Article L. 4121-1 CT : obligation générale de sécurité de l'employeur.
• Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 : VLEP contraignante du benzène abaissée de 1 ppm à 0,5 ppm (1,65 mg/m³) le 5 avril 2024, puis à 0,2 ppm (0,66 mg/m³) depuis le 6 avril 2026.
• Arrêté du 23 décembre 1999 : teneur maximale du benzène dans l'essence française fixée à 1 % en volume.

Valeurs limites — benzène

Note : pour les agents CMR, il n'existe pas de seuil d'innocuité — l'objectif est de réduire l'exposition au niveau le plus bas techniquement possible, idéalement en dessous de la VLEP.

1. Substitution prioritaire

Pour les agents CMR, la substitution est obligatoire dès qu'elle est techniquement possible (R. 4412-66 CT). Selon l'INRS, la concentration de benzène dans les solvants a été limitée à 0,2 % en 1986, puis à 0,1 % en 1991. L'exposition résiduelle en agriculture provient principalement :

• du benzène résiduel dans les carburants (essence sans plomb, présence accidentelle dans le gazole) ;
• de l'utilisation de produits techniques contenant des traces de benzène (white-spirit, naphta).

La substitution porte donc plutôt sur les solvants : privilégier les solvants à base d'esters d'huiles végétales pour le nettoyage de pièces, les nettoyants aqueux pour le dégraissage.

2. Prévention collective

1. Travail en système clos : aires de remplissage des engins équipées de pistolets à fermeture automatique, cuves fermées étanches.
2. Ventilation des ateliers de mécanique : aspiration localisée au poste de travail (bras articulés), ventilation générale forcée. Les ateliers fermés sans ventilation mécanique sont à proscrire.
3. Aires de ravitaillement extérieures et bien ventilées, à distance des locaux de pause et de restauration.
4. Évacuation des vapeurs lors des vidanges et purges, récupération des effluents dans des contenants fermés.
5. Mesurages atmosphériques périodiques en zone d'exposition (analyse intégrée 8 h par tube passif ou pompe).

3. EPI — masques et gants adaptés

• Masque de protection respiratoire à cartouche A2 (vapeurs organiques de point d'ébullition > 65 °C) ou ABEK, voire masque à adduction d'air pour les interventions à fort risque (travail en citerne).
• Gants en nitrile ou butyle pour la manipulation de carburants (les gants latex sont inefficaces). Vérification systématique du temps de perméation indiqué par le fabricant.
• Lunettes de protection à coques étanches pour les opérations de transvasement.
• Combinaison à usage unique en cas de déversement accidentel important.

4. Hygiène et organisation

• Interdiction absolue de fumer, manger, boire dans les aires de ravitaillement et les ateliers mécaniques.
• Lavage soigneux des mains avant les pauses et avant les repas.
• Changement de tenue avant de quitter le poste, douche fortement recommandée.
• Vestiaires séparés propre / sale en cas d'exposition régulière.
• Locaux de restauration aménagés hors zone d'exposition.

5. Surveillance médicale renforcée (SMR)

Obligatoire pour tout salarié agricole exposé au benzène (agent CMR catégorie 1A) :

• Visite d'information et de prévention initiale avant affectation à un poste exposant, par le médecin du travail ;
• Examen médical d'aptitude renforcé, périodicité maximale de 4 ans (avec visite intermédiaire à 2 ans par un IDE ST) ;
• Hémogramme périodique (au moins annuel) pour dépister une cytopénie débutante ;
• Biomarqueurs d'exposition urinaires (acide trans,trans-muconique, acide S-phényl-mercapturique) éventuellement ;
• Attestation d'exposition remise au salarié à la cessation des fonctions (article L. 4624-2-1 CT) — indispensable pour le suivi post-professionnel ;
• Dossier médical conservé 50 ans (agents CMR).

6. Formation et information

Formation renforcée à la prévention du risque chimique obligatoire (R. 4412-87 CT) à l'embauche et lors de tout changement de poste. Doit aborder : identification du benzène dans les FDS, voies de pénétration (inhalation et cutanée), conséquences hématologiques, port correct des EPI, conduite à tenir en cas de déversement, gestes de premier secours.

7. Spécificités agricoles

• Postes prioritaires : salariés en atelier de mécanique des CUMA et concessionnaires, ouvriers de coopératives manipulant des cuves, salariés saisonniers ravitaillant les engins.
• Document unique d'évaluation des risques (DUERP) : identification obligatoire de l'exposition aux carburants et solvants.
• Conseillers en prévention de la MSA : visites d'aide, diagnostics et recommandations personnalisés.

8. Ressources

• INRS — Fiche toxicologique FT 49 Benzène.
• MSA — Santé-sécurité au travail en agriculture.
• INRS — Agents CMR.

Sources : articles R. 4412-1 à R. 4412-93 CT, R. 717-1 et s. CRPM, décret 2003-1254 du 23 décembre 2003, arrêté du 23 décembre 1999 ; INRS — Benzène.