Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 20 bis du régime général reconnaît comme maladie professionnelle le cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Il complète le tableau 20, qui couvre les affections non cancéreuses liées à l'arsenic et à ses composés minéraux.

L'arsenic, cancérogène avéré

L'arsenic et ses composés inorganiques sont classés cancérogènes pour l'homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). L'inhalation chronique de poussières ou de vapeurs arsenicales — notamment lors de la pyrométallurgie des métaux non ferreux arséniés — est établie comme cause de cancer du poumon. C'est cette voie respiratoire qu'encadre le tableau 20 bis.

De quoi parle-t-on ?

Le cancer bronchique primitif désigne toute tumeur maligne née à l'intérieur du poumon ou de l'arbre bronchique, par opposition à un cancer secondaire (métastase d'un autre organe). Les principaux types histologiques rencontrés sont :

• l'adénocarcinome ;
• le carcinome épidermoïde ;
• le carcinome à grandes cellules ;
• le carcinome à petites cellules (forme la plus agressive).

Tous sont éligibles au tableau 20 bis dès lors que les conditions (désignation + délai de prise en charge de 40 ans + travaux figurant à la liste limitative) sont remplies. Le tableau n'exige pas de durée minimale d'exposition.

Un délai de prise en charge très long

Le délai de prise en charge est de 40 ans, l'un des plus longs de l'annexe II. Il traduit la très longue latence des cancers d'origine professionnelle : la maladie peut se déclarer plusieurs décennies après la fin de l'exposition. Ce délai s'apprécie entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie.

Arsenic et tabac

Comme pour les autres cancérogènes pulmonaires, le tabagisme est un facteur de risque associé. La présomption d'origine professionnelle joue néanmoins dès que les conditions du tableau sont réunies : le tabagisme concomitant ne fait pas tomber cette présomption. Il appartiendrait à l'employeur, pour la combattre, de prouver une cause totalement étrangère au travail.

Qui est concerné ?

Les salariés ayant exercé des travaux figurant à la liste limitative : ouvriers de la fonderie et de la métallurgie de métaux non ferreux arséniés (cuivre, plomb, zinc, or contenant de l'arsenic), opérateurs de grillage et de pyrométallurgie, salariés de la fabrication et du conditionnement de l'anhydride arsénieux (trioxyde de diarsenic), salariés de la fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic. Historiquement, la viticulture et l'arboriculture ont massivement employé des pesticides arsenicaux (arséniate de plomb, arsénite de sodium) jusqu'à leur interdiction ; les expositions agricoles relèvent toutefois en principe du régime agricole.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'un cancer bronchique au titre du tableau 20 bis suit la procédure générale de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, avec les spécificités propres aux pathologies à très longue latence.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le pneumologue, l'oncologue ou le médecin traitant établit un certificat médical initial mentionnant explicitement : « Cancer bronchique primitif — tableau 20 bis (RG) — arsenic ». Le CMI doit s'appuyer sur le compte rendu anatomopathologique de la biopsie ou de la pièce opératoire (type histologique, localisation).

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime — ou ses ayants droit en cas de décès — adresse le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa S6100) à la CPAM avec :

• les deux volets du CMI ;
• l'attestation d'exposition à l'arsenic (délivrée par l'employeur à la cessation d'exposition, ou reconstituée à partir des fiches de poste, contrats, registre du personnel, témoignages) ;
• le compte rendu anatomopathologique ;
• l'attestation de salaire pour le calcul des IJSS et de la rente.

Délai de prescription : 2 ans à compter du certificat médical établissant le lien possible avec l'activité professionnelle (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Reconstitution des expositions

Le tableau 20 bis n'exige pas de durée minimale d'exposition, mais il faut établir que le salarié a bien exercé un travail figurant à la liste limitative (pyrométallurgie, fabrication d'anhydride arsénieux, fabrication de pesticides arsenicaux). La CPAM accepte les attestations d'exposition, les fiches d'exposition aux agents chimiques dangereux, les bulletins de salaire, les contrats, les témoignages d'anciens collègues. Pour les expositions anciennes ou multiples, la CARSAT peut être saisie pour reconstituer le parcours professionnel.

Étape 4 — Instruction et CRRMP éventuel

Délai d'instruction : 120 jours, prorogeable à 240 (article R. 461-9 CSS). Si le travail exercé ne figure pas explicitement dans la liste limitative, le dossier est transmis au CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), qui apprécie le lien direct entre la maladie et l'exposition habituelle à l'arsenic (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Étape 5 — Ayants droit en cas de décès

Si la victime décède avant la reconnaissance, ses ayants droit (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants) peuvent poursuivre la procédure à sa place pour obtenir la reconnaissance MP rétroactive et la rente de survivants. Le délai de prescription court à compter du décès lorsqu'il est imputé à la maladie professionnelle.

Sources : articles L. 461-1, L. 461-5, R. 461-9 CSS ; Améli — Reconnaissance MP.

Indemnisation

L'indemnisation du cancer bronchique reconnu au titre du tableau 20 bis combine plusieurs dispositifs cumulables, dans le cadre de la branche accidents du travail / maladies professionnelles.

Indemnités journalières (IJSS) pendant l'arrêt

Versées dès le 1ᵉʳ jour, sans délai de carence : 60 % du salaire journalier de référence du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour, puis 80 % au-delà (article R. 433-1 CSS). La convention collective peut prévoir un complément employeur portant la rémunération à 100 %.

Rente d'incapacité permanente (IPP)

Le cancer bronchique entraîne le plus souvent un taux d'IPP élevé compte tenu de l'atteinte fonctionnelle respiratoire et du retentissement général. Le barème indicatif (annexe I de l'article R. 434-32 CSS) prévoit notamment :

• cancer en cours de traitement ou en rémission récente : taux élevé, pouvant atteindre 100 % ;
• séquelles post-chirurgicales (lobectomie, pneumonectomie) : 30 à 50 % selon le retentissement ;
• insuffisance respiratoire chronique associée : majoration.

La rente est versée trimestriellement, calculée sur le salaire des 12 derniers mois × taux corrigé. Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne peut être accordée si l'IPP est ≥ 80 % et que l'état nécessite l'assistance permanente d'un tiers.

En cas de décès

Rente de survivants au profit du conjoint (40 % du salaire annuel du défunt, portée à 60 % à partir de 55 ans ou en cas d'inaptitude au travail), des enfants à charge (25 % chacun pour les deux premiers, 20 % à partir du troisième), dans la limite de 85 % (articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS). Capital décès le cas échéant.

Faute inexcusable de l'employeur

La reconnaissance d'une faute inexcusable (article L. 452-1 CSS) permet :

• la majoration de la rente au maximum prévu par la loi ;
• l'indemnisation de l'ensemble des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance de promotion professionnelle, préjudice sexuel, préjudice d'établissement.

L'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. L'arsenic étant un cancérogène reconnu de longue date, cette conscience du danger est largement établie pour les activités concernées.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5, R. 433-1, R. 434-32 CSS. Les montants sont indicatifs et dépendent du taux d'IPP, du salaire de référence et du barème CPAM applicable.

Jurisprudence

Le contentieux propre au tableau 20 bis est peu abondant (faible nombre de cas reconnus). Les principes applicables sont ceux, transposables, dégagés par la Cour de cassation pour les cancers professionnels et l'obligation de sécurité de l'employeur.

1. Obligation de sécurité et faute inexcusable

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-21.255 et arrêts joints (« arrêts amiante ») — En matière de maladies professionnelles, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité : le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié. Ce principe, posé pour l'amiante, est appliqué à l'ensemble des agents cancérogènes professionnels, dont les composés arsenicaux.

2. Présomption d'origine et tabagisme

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-25.625 — Pour les cancers bronchiques d'origine professionnelle, la présomption d'origine joue dès lors que les conditions du tableau (désignation de la maladie, délai de prise en charge, travaux listés) sont réunies. L'existence d'un tabagisme concomitant ne renverse pas cette présomption : il appartient à l'employeur, s'il entend la combattre, de rapporter la preuve que le cancer est dû à une cause totalement étrangère au travail.

3. Saisine du CRRMP en l'absence de travail listé

Lorsque le travail effectivement exercé ne figure pas dans la liste limitative du tableau 20 bis, la reconnaissance reste possible par la voie du système complémentaire (article L. 461-1 al. 4 CSS) : la caisse saisit le CRRMP, qui apprécie s'il existe un lien direct entre la maladie et l'exposition habituelle du salarié à l'arsenic. La Cour de cassation veille au respect du caractère contradictoire de cette instruction.

Pour suivre la jurisprudence en temps réel : Judilibre, mots-clés « cancer bronchique arsenic » ou « tableau 20 bis ».

Prévention

L'arsenic et ses composés inorganiques étant des agents chimiques cancérogènes (CMR), leur prévention relève des dispositions renforcées du Code du travail relatives aux agents chimiques dangereux et cancérogènes (articles R. 4412-1 et suivants, et R. 4412-59 et suivants pour les CMR).

L'arsenic, cancérogène avéré (groupe 1 CIRC)

L'arsenic et ses composés inorganiques sont classés cancérogènes pour l'homme (groupe 1) par le CIRC et cancérogènes au sens du règlement européen CLP. Cette classification impose une logique de réduction de l'exposition au niveau le plus bas techniquement possible, conformément à l'article R. 4412-59 du Code du travail (substitution prioritaire, sinon travail en système clos).

Substitution et suppression du risque

La première obligation est la substitution du procédé ou de l'agent cancérogène par un procédé non dangereux ou moins dangereux, lorsqu'elle est techniquement possible. À défaut, le travail doit être effectué en système clos. L'emploi des pesticides arsenicaux a d'ailleurs été interdit, faisant disparaître cette source d'exposition.

Captage à la source et VLEP

Pour les opérations de pyrométallurgie et de fabrication d'anhydride arsénieux, le captage des poussières et vapeurs à la source (aspiration, encoffrement) est prioritaire sur la protection individuelle. L'exposition fait l'objet d'une évaluation des risques et de contrôles d'atmosphère. Une valeur limite d'exposition professionnelle s'applique à l'arsenic et ses composés inorganiques ; se reporter à la réglementation en vigueur et aux fiches techniques de l'INRS pour la valeur applicable.

Protection individuelle

En complément, des EPI adaptés sont fournis : protection respiratoire à filtre à particules (au minimum FFP3 selon l'empoussièrement), vêtements de travail spécifiques, gants, et règles strictes d'hygiène (interdiction de boire, manger, fumer au poste ; vestiaires séparés ; douche).

Suivi médical renforcé et suivi post-professionnel

Les travailleurs exposés à l'arsenic relèvent du suivi individuel renforcé (articles R. 4624-23 et suivants du Code du travail). À la cessation d'exposition, le médecin du travail délivre une attestation d'exposition ouvrant droit au suivi médical post-professionnel pris en charge par la CPAM, essentiel à la détection précoce des cancers compte tenu de la très longue latence (délai de prise en charge de 40 ans).

Sources : INRS — Agents CMR ; articles R. 4412-1 et s. et R. 4412-59 et s. du Code du travail ; classification CIRC.