Sulfocarbonisme professionnel

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 22 du régime général couvre le sulfocarbonisme professionnel, c'est-à-dire l'ensemble des intoxications provoquées par l'exposition au sulfure de carbone (CS₂), un solvant industriel à la fois neurotoxique et toxique pour le système cardiovasculaire. Il vise les atteintes neuro-digestives aiguës, les troubles psychiques aigus et chroniques, les polynévrites et la névrite optique.

Qu'est-ce que le sulfure de carbone ?

Le sulfure de carbone (formule chimique CS₂, aussi appelé disulfure de carbone) est un liquide incolore, volatil et très inflammable. C'est un excellent solvant des graisses, des résines, du soufre et du caoutchouc. Il pénètre dans l'organisme principalement par voie respiratoire (inhalation des vapeurs) et accessoirement par voie cutanée. Une fois absorbé, il agit comme un poison du système nerveux central et périphérique et favorise, en exposition prolongée, les atteintes vasculaires.

Les formes cliniques couvertes

• Forme aiguë neuro-digestive : vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, accompagnés de délire et de céphalées intenses, après une exposition massive à de fortes concentrations.
• Troubles psychiques aigus : confusion mentale, délire onirique (hallucinations).
• Troubles psychiques chroniques : états dépressifs et impulsions morbides après exposition prolongée à de faibles doses.
• Polynévrites et névrites : atteinte des nerfs périphériques (fourmillements, faiblesse musculaire, troubles de la sensibilité) confirmée par des troubles des réactions électriques (électromyogramme).
• Névrite optique : atteinte du nerf optique pouvant retentir sur la vision.

Un risque cardiovasculaire reconnu par ailleurs

Au-delà des atteintes neurologiques inscrites au tableau, l'exposition chronique au sulfure de carbone est associée par la littérature toxicologique à une athérosclérose accélérée et à un sur-risque de coronaropathie. C'est notamment ce risque cardiovasculaire qui a justifié l'abaissement progressif des valeurs limites d'exposition dans l'industrie de la viscose.

Un usage industriel historique : la viscose

L'usage de masse du sulfure de carbone est lié à la fabrication de la viscose, procédé inventé à la fin du XIXᵉ siècle pour produire la soie artificielle (rayonne, fibranne) et la cellophane. Le CS₂ servait aussi à la vulcanisation à froid du caoutchouc, à la préparation de dissolutions de caoutchouc, à l'extraction du soufre et comme solvant. Ces usages, très répandus dans la première moitié du XXᵉ siècle, expliquent l'ancienneté du tableau (1945).

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 22 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que les conditions du tableau sont remplies (désignation médicale + délai de prise en charge respecté + travaux exposant au sulfure de carbone), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (généraliste, neurologue, psychiatre, ophtalmologue ou médecin du travail selon l'atteinte) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 22 et l'affection visée (ex. : « polynévrite — sulfocarbonisme, tableau 22 »). Ce document marque le point de départ de la procédure.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime (ou ses ayants droit) adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec possibilité d'extension à 240 jours si des investigations complémentaires sont nécessaires. L'employeur peut consulter le dossier.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (par exemple un délai de prise en charge dépassé), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). La liste des travaux du tableau 22 étant indicative, la présomption reste toutefois ouverte à des travaux non expressément cités dès lors qu'ils exposent au sulfure de carbone.

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 22 ouvre droit à plusieurs prestations cumulatives, à partir de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire), selon les modalités de l'article R. 433-1 CSS :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Le montant est plafonné (1/365ᵉ du gain maximal annuel, revalorisé chaque année). La convention collective peut prévoir un complément employeur.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur la base du salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà).
• IPP ≥ 66 % : majoration possible pour tierce personne.

En cas de décès

Le décès lié à une affection inscrite au tableau 22 ouvre droit pour les ayants droit (conjoint, enfants) à une rente survivants proportionnelle au salaire annuel du défunt (40 % pour le conjoint, 25 % par enfant à charge dans la limite de 85 % au total), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié (ou ses ayants droit) démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au sulfure de carbone et n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le sulfocarbonisme génère un contentieux moins abondant que l'amiante ou les TMS, du fait du recul des usages du sulfure de carbone. Les principes applicables restent toutefois ceux, généraux, du contentieux des maladies professionnelles et de l'obligation de sécurité de l'employeur.

1. L'obligation de sécurité de l'employeur

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 et autres (arrêts « amiante ») — La Cour de cassation a posé le principe selon lequel l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité, dont le manquement a le caractère d'une faute inexcusable « lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Cette grille s'applique pleinement aux expositions au sulfure de carbone, agent dont la toxicité neurologique est documentée de longue date.

2. La présomption d'origine et la liste indicative des travaux

Cass. 2ᵉ civ., principe constant (ex. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-28.429) — Lorsque la liste des travaux d'un tableau est indicative, comme c'est le cas du tableau 22, la présomption d'origine professionnelle bénéficie à la victime dès lors que la maladie correspond à la désignation du tableau et que le travail habituel l'expose au risque visé, même si l'activité précise n'est pas littéralement énumérée. La caisse ne peut écarter la présomption au seul motif que le poste ne figure pas mot pour mot dans la liste.

3. La charge de la preuve en cas de contestation par l'employeur

Cass. 2ᵉ civ., 6 mars 2014, n° 13-10.622 — Lorsque les conditions du tableau sont réunies, c'est à l'employeur qui conteste l'origine professionnelle d'apporter la preuve que la maladie a une cause totalement étrangère au travail. La présomption ne se renverse pas par de simples doutes.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « maladie professionnelle + présomption + liste indicative ». Les références ci-dessus illustrent des principes généraux applicables au tableau 22.

Prévention

Le sulfure de carbone reste utilisé comme solvant et intermédiaire de synthèse (régénération de la cellulose, chimie du soufre). Sa prévention relève des dispositions générales sur les agents chimiques dangereux du Code du travail (articles R. 4412-1 et suivants).

Évaluation et substitution

L'employeur doit évaluer le risque chimique (article R. 4412-5) et, en priorité, rechercher la substitution du sulfure de carbone par un produit ou procédé moins dangereux (article R. 4412-15). À défaut, l'exposition doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible, par des moyens de protection collective avant les protections individuelles.

Valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)

Le sulfure de carbone fait l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire à respecter et à contrôler par mesurages réguliers (organisme accrédité COFRAC). La VLEP réglementaire en vigueur doit être vérifiée sur la base de données VLEP de l'INRS, qui en donne la valeur exacte et sa nature (contraignante ou indicative).

Mesures techniques

• Travail en vase clos ou sous captage à la source (ventilation locale) pour les opérations émettrices.
• Ventilation générale et contrôle de l'atmosphère de travail.
• Prévention du risque incendie/explosion (CS₂ très inflammable : matériel ATEX, élimination des sources d'inflammation).

Protection individuelle et surveillance médicale

Lorsque le risque résiduel le justifie : appareils de protection respiratoire adaptés aux vapeurs organiques, gants et vêtements imperméables au solvant. Les travailleurs exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé par le médecin du travail (article R. 4624-23 et suivants du Code du travail), avec surveillance neurologique et, selon l'évaluation, surveillance cardiovasculaire et ophtalmologique. Une surveillance biologique de l'exposition (dosage de métabolites urinaires) peut être mise en place.

Droit d'alerte et de retrait

En cas de danger grave et imminent (fuite, atmosphère non maîtrisée, absence d'EPI adapté), le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans encourir de sanction.

Sources : INRS — Fiche toxicologique sulfure de carbone ; articles R. 4412-1 et suivants et R. 4624-23 et suivants du Code du travail.