Sulfocarbonisme professionnel

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 8 du régime agricole (RA 8) couvre le sulfocarbonisme professionnel chez les salariés agricoles : intoxications par le sulfure de carbone (CS₂) liées au traitement des sols et des cultures, au dégraissage du matériel agricole et aux opérations de stockage des produits agricoles. C'est l'équivalent, dans le monde agricole, du tableau 22 du régime général, mais avec une liste de travaux limitative.

Qu'est-ce que le sulfure de carbone ?

Le sulfure de carbone (formule CS₂, aussi appelé disulfure de carbone) est un liquide incolore, très volatil et extrêmement inflammable. Il a longtemps été utilisé comme fumigant insecticide : appliqué dans les sols (lutte contre les nématodes, le phylloxéra de la vigne au XIXᵉ siècle), dans les silos et stockages de grains et de denrées (désinsectisation), ainsi que comme dégraissant industriel. Il pénètre dans l'organisme principalement par voie respiratoire (inhalation des vapeurs) et accessoirement par voie cutanée.

Les formes cliniques couvertes par le tableau

• Forme aiguë neuro-digestive : vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, accompagnés de délire et de céphalées intenses, après une exposition massive (incident de fumigation, ventilation insuffisante d'un silo, intervention dans une enceinte mal ventilée).
• Troubles psychiques aigus : confusion mentale, délire onirique (hallucinations).
• Troubles psychiques chroniques : états dépressifs et impulsions morbides après exposition prolongée à de faibles doses.
• Polynévrites et névrites : atteinte des nerfs périphériques (fourmillements, faiblesse musculaire, troubles de la sensibilité) confirmée par des troubles des réactions électriques à l'électromyogramme.
• Névrite optique : atteinte du nerf optique pouvant retentir sur la vision.

Qui est concerné en agriculture ?

Le tableau 8 RA cible des situations professionnelles précises, propres au monde agricole et agro-alimentaire :

• Traitement des sols et des cultures : applications historiques en arboriculture, viticulture (lutte historique contre le phylloxéra) et cultures maraîchères, en désinfection des sols.
• Dégraissage du matériel agricole : usage du CS₂ comme solvant des graisses pour le nettoyage de pièces mécaniques.
• Organismes de stockage de produits agricoles : coopératives céréalières, silos, entrepôts, opérations de désinsectisation des grains, semences et denrées stockées.

Un risque cardiovasculaire reconnu par ailleurs

Au-delà des atteintes neurologiques inscrites au tableau, l'exposition chronique au sulfure de carbone est associée par la littérature toxicologique à une athérosclérose accélérée et à un sur-risque de coronaropathie. Ces atteintes cardiovasculaires ne figurent pas dans le tableau 8 RA mais peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une reconnaissance hors tableau via le CRRMP.

Un agent en recul mais toujours présent

L'usage du sulfure de carbone comme fumigant agricole a fortement reculé : les substances actives à base de CS₂ ne disposent plus, en France, d'autorisation de mise sur le marché phytosanitaire. Le risque reste toutefois pertinent pour les expositions anciennes (déclarations différées) et pour les usages industriels résiduels comme solvant ou intermédiaire.

Procédure de reconnaissance

Le tableau 8 du régime agricole relève du régime agricole de sécurité sociale géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La procédure est très proche de celle applicable aux salariés du régime général, par renvoi des articles L. 751-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime aux dispositions des articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (généraliste, neurologue, psychiatre, ophtalmologue ou médecin du travail selon l'atteinte) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 8 du régime agricole et l'affection visée (ex. : « polynévrite — sulfocarbonisme, tableau 8 RA »). Ce document marque le point de départ de la procédure.

Étape 2 — Déclaration à la MSA

La victime (ou ses ayants droit) adresse à sa caisse de MSA le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur agricole. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS, applicable au régime agricole).

Étape 3 — Instruction par la MSA

La MSA ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec possibilité d'extension à 240 jours si des investigations complémentaires sont nécessaires. L'employeur agricole peut consulter le dossier et faire valoir ses observations.

Étape 4 — Présomption d'origine et liste limitative

Si les trois conditions du tableau sont remplies (désignation médicale, délai de prise en charge, travail figurant dans la liste limitative), la maladie est présumée d'origine professionnelle sans que la victime ait à prouver le lien de causalité (article L. 461-1 al. 2 CSS).

Étape 5 — Le cas échéant : CRRMP

Le caractère limitatif de la liste des travaux du tableau 8 RA est ici déterminant : si l'activité de la victime n'est pas l'un des travaux expressément cités (traitement des sols et des cultures, dégraissage du matériel agricole, stockage de produits agricoles), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine alors si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). De même si le délai de prise en charge est dépassé.

Sources : MSA — Maladies professionnelles ; articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 751-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 8 RA ouvre droit à plusieurs prestations cumulatives versées par la MSA, à partir de la date du certificat médical initial. Les règles sont alignées sur celles du régime général, par renvoi du Code rural.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières

Versées par la MSA dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP), selon les modalités de l'article R. 433-1 CSS :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Le montant est plafonné (1/365ᵉ du gain maximal annuel, revalorisé chaque année). La convention collective agricole applicable peut prévoir un complément employeur.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la MSA évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur la base du salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà).
• IPP ≥ 66 % : majoration possible pour tierce personne.

En cas de décès

Le décès lié à une affection inscrite au tableau 8 RA ouvre droit pour les ayants droit (conjoint, enfants) à une rente survivants proportionnelle au salaire annuel du défunt (40 % pour le conjoint, 25 % par enfant à charge dans la limite de 85 % au total), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur agricole

Si le salarié (ou ses ayants droit) démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au sulfure de carbone et n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; MSA — Reconnaissance et indemnisation des MP.

Jurisprudence

Le contentieux propre au tableau 8 RA est rare, du fait du recul de l'usage du sulfure de carbone en agriculture. Les principes applicables restent toutefois ceux, généraux, du contentieux des maladies professionnelles et de l'obligation de sécurité de l'employeur, qui s'imposent à l'employeur agricole comme à l'employeur industriel.

1. L'obligation de sécurité de l'employeur

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 et autres (arrêts « amiante ») — La Cour de cassation a posé le principe selon lequel l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité, dont le manquement a le caractère d'une faute inexcusable « lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Cette grille s'applique pleinement aux expositions au sulfure de carbone, agent dont la toxicité neurologique est documentée de longue date dans la littérature scientifique.

2. Liste limitative : l'exigence d'un travail expressément cité

Cass. 2ᵉ civ., principe constant (ex. 2ᵉ civ., 9 juillet 2009, n° 08-15.918) — Lorsque la liste des travaux d'un tableau est limitative, comme c'est le cas du tableau 8 RA, la présomption d'origine professionnelle ne joue que si le travail effectivement exercé par la victime figure expressément dans la liste. À défaut, la victime peut se voir reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie par la voie du CRRMP, mais elle doit alors apporter la preuve du lien direct entre la maladie et son travail habituel.

3. Charge de la preuve en cas de contestation par l'employeur

Cass. 2ᵉ civ., 6 mars 2014, n° 13-10.622 — Lorsque les conditions du tableau sont réunies, c'est à l'employeur qui conteste l'origine professionnelle d'apporter la preuve que la maladie a une cause totalement étrangère au travail. La présomption ne se renverse pas par de simples doutes.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « maladie professionnelle agricole + liste limitative + CRRMP ». Les références ci-dessus illustrent des principes généraux applicables au tableau 8 RA.

Prévention

L'usage du sulfure de carbone comme fumigant agricole a très fortement reculé en France et les substances actives à base de CS₂ ne disposent plus d'autorisation de mise sur le marché phytosanitaire. La prévention reste cependant pertinente pour les usages industriels résiduels (solvant, intermédiaire de synthèse), les opérations de dégraissage et la reprise d'anciennes activités. Elle relève des dispositions générales sur les agents chimiques dangereux du Code du travail (articles R. 4412-1 et suivants), applicables aux exploitations et entreprises agricoles via les articles R. 717-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Évaluation et substitution

L'employeur agricole doit évaluer le risque chimique (article R. 4412-5 du Code du travail) et, en priorité, rechercher la substitution du sulfure de carbone par un produit ou procédé moins dangereux (article R. 4412-15). À défaut, l'exposition doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible, par des moyens de protection collective avant les protections individuelles.

Valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)

Le sulfure de carbone fait l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire à respecter et à contrôler par mesurages réguliers (organisme accrédité COFRAC). La VLEP en vigueur doit être vérifiée sur la base de données VLEP de l'INRS, qui en donne la valeur exacte et sa nature (contraignante ou indicative).

Mesures techniques

• Travail en vase clos ou sous captage à la source (ventilation locale) pour les opérations émettrices.
• Ventilation générale et contrôle de l'atmosphère de travail, en particulier dans les silos et locaux de stockage.
• Prévention du risque incendie/explosion (CS₂ très inflammable : matériel ATEX, élimination des sources d'inflammation).
• Procédures strictes d'intervention en espace confiné (silos, cuves, fosses) : ventilation, mesure de l'atmosphère, surveillance d'un tiers.

Protection individuelle et surveillance médicale

Lorsque le risque résiduel le justifie : appareils de protection respiratoire adaptés aux vapeurs organiques, gants et vêtements imperméables au solvant. Les travailleurs agricoles exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé par le médecin du travail (articles R. 717-13 et suivants du Code rural et R. 4624-23 et suivants du Code du travail), avec surveillance neurologique et, selon l'évaluation, surveillance cardiovasculaire et ophtalmologique. Une surveillance biologique de l'exposition (dosage de métabolites urinaires) peut être mise en place.

Droit d'alerte et de retrait

En cas de danger grave et imminent (fuite, atmosphère non maîtrisée d'un silo, absence d'EPI adapté), le salarié agricole peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans encourir de sanction.

Sources : INRS — Fiche toxicologique sulfure de carbone ; articles R. 4412-1 et suivants et R. 4624-23 et suivants du Code du travail ; articles R. 717-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.