Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 26 du régime agricole couvre les maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine, un neuroleptique de la famille des phénothiazines utilisé en médecine humaine et vétérinaire ainsi que, historiquement, dans certaines préparations destinées au bétail. Deux affections sont indemnisables : la conjonctivite aiguë bilatérale (délai de prise en charge de 7 jours) et les lésions eczématiformes (renvoi au tableau 44 RA).

Qu'est-ce que la chlorpromazine ?

La chlorpromazine (DCI : chlorpromazine, nom commercial historique : Largactil®) est un neuroleptique phénothiazinique de première génération, mis sur le marché en 1952. En médecine vétérinaire et en production animale, elle a été utilisée comme tranquillisant et antiémétique, principalement chez les bovins, porcins et équidés, avant que de nouvelles molécules ne la remplacent largement. Elle est connue pour ses propriétés photosensibilisantes et allergisantes de contact.

Les deux affections couvertes

• Conjonctivite aiguë bilatérale : inflammation des deux conjonctives oculaires, avec rougeur, larmoiement, photophobie, parfois œdème palpébral. Confirmée par tests épicutanés positifs à la chlorpromazine. Délai d'apparition court (7 jours après exposition).
• Lésions eczématiformes (cf. tableau 44 RA) : dermatite de contact allergique pouvant aller du simple érythème prurigineux à l'eczéma chronique avec lichenification. Les critères de reconnaissance et le délai relèvent du tableau 44 du régime agricole.

Pourquoi un délai de prise en charge aussi court ?

Le délai de 7 jours pour la conjonctivite traduit le mécanisme allergique immédiat (hypersensibilité de type I ou IV selon les cas) : la réaction survient dans les heures ou jours suivant le contact avec la substance, contrairement aux pathologies à latence longue (amiante, silice). Au-delà de ce délai, le lien de causalité avec la chlorpromazine n'est plus présumé.

Qui est concerné ?

Le périmètre du tableau 26 RA est volontairement restreint à trois activités précisément délimitées par la liste limitative : (1) les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ; (2) les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes du régime agricole (centres de santé MSA, services de santé au travail agricoles, infirmeries d'établissements relevant du régime agricole) ; (3) les soins donnés au bétail (vétérinaires, techniciens vétérinaires, éleveurs, agents d'élevage manipulant la chlorpromazine pour traitement). En dehors de ces trois cas, la voie du CRRMP reste ouverte.

Sources : Légifrance — Tableau 26 RA ; INRS — Fiche tableau 26 RA.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 26 du régime agricole ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle : dès lors que les trois conditions du tableau sont remplies (désignation médicale + délai de prise en charge + travaux figurant sur la liste limitative), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à démontrer le lien de causalité. Pour les salariés agricoles, l'organisme instructeur est la MSA (Mutualité Sociale Agricole), et non la CPAM.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (généraliste, ophtalmologiste pour la conjonctivite, dermatologue pour les lésions eczématiformes, médecin du travail agricole) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 26 du régime agricole et l'affection visée (ex. : « conjonctivite aiguë bilatérale — tableau 26 RA »). Les tests épicutanés positifs à la chlorpromazine sont indispensables pour étayer la conjonctivite.

Étape 2 — Déclaration à la MSA

La victime adresse à sa caisse MSA le formulaire Cerfa 11138*02 « Déclaration de maladie professionnelle » (régime agricole), accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur agricole. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS, applicable au régime agricole).

Étape 3 — Instruction par la MSA

La MSA ouvre une enquête contradictoire : questionnaire au salarié, à l'employeur, enquête de la caisse, avis du médecin-conseil. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec extension possible à 240 jours. L'employeur reçoit le dossier et peut le consulter pendant 10 jours avant la décision.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (délai de prise en charge dépassé, travaux hors liste limitative, désignation médicale incomplète), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Sa décision s'impose à la MSA.

Lésions eczématiformes : renvoi au tableau 44 RA

Pour les lésions eczématiformes, la procédure de reconnaissance suit les critères du tableau 44 du régime agricole (affections cutanées professionnelles d'origine chimique). Le délai de prise en charge et la liste des travaux à viser dans le CMI sont ceux du tableau 44, en mentionnant la chlorpromazine comme agent causal.

Sources : MSA — Maladie professionnelle ; articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale (applicables au régime agricole) ; Légifrance — Tableau 26 RA.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 26 du régime agricole ouvre droit aux mêmes prestations AT/MP que celles du régime général, versées par la MSA et non par la CPAM. Le point de départ des droits est la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la MSA dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP) selon les modalités définies à l'article R. 433-1 du Code de la sécurité sociale, applicable au régime agricole :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Plafond : 1/365ᵉ du gain maximal annuel revalorisé chaque année. La convention collective agricole peut prévoir un complément employeur.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la MSA évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois (montants forfaitaires fixés par décret).
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur le salaire annuel de référence × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà).

Pour les affections du tableau 26, les séquelles sont généralement réversibles (la conjonctivite et les lésions eczématiformes guérissent en règle générale après éviction de la chlorpromazine), ce qui se traduit par des taux d'IPP faibles voire nuls dans la majorité des cas.

Indemnités de reclassement

Lorsque la sensibilisation à la chlorpromazine est confirmée et empêche le maintien au poste, le salarié agricole peut bénéficier :

• d'une inaptitude médicale prononcée par le médecin du travail (article L. 4624-4 du Code du travail) ;
• d'une indemnité spéciale de licenciement doublée et d'une indemnité compensatrice équivalente au préavis (article L. 1226-14 du Code du travail) si le reclassement est impossible.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié agricole démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (manipulation de chlorpromazine sans gants ni lunettes, absence de fiche de données de sécurité, absence d'évaluation des risques chimiques) et n'a pas pris les mesures de protection nécessaires (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et les préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance professionnelle) sont indemnisés par la juridiction.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 1226-7 à L. 1226-22 et L. 4624-4 du Code du travail ; MSA — Indemnisation MP.

Jurisprudence

Le contentieux spécifique au tableau 26 du régime agricole est rare en raison du périmètre restreint de ses travaux limitativement énumérés et de l'usage de plus en plus marginal de la chlorpromazine en milieu agricole. Toutefois, plusieurs grandes lignes jurisprudentielles s'appliquent à toutes les MP du régime agricole et structurent le contentieux.

1. Obligation de sécurité de l'employeur agricole

Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444 — La Cour de cassation rappelle que l'employeur, y compris dans le secteur agricole, est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail). Le manquement à cette obligation peut caractériser la faute inexcusable lorsque « l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Cette ligne, déclinée des arrêts « amiante » de 2002, s'applique pleinement aux expositions aux produits chimiques en milieu agricole.

2. Présomption d'origine et liste limitative

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-19.995 (principe général MP) — La Cour rappelle que la présomption d'origine professionnelle ne joue que si l'ensemble des conditions du tableau sont strictement remplies : désignation médicale, délai de prise en charge, et travaux figurant dans la liste lorsqu'elle est limitative. À défaut, le dossier doit être transmis au CRRMP, sans que la caisse puisse se contenter d'un rejet pur et simple (article L. 461-1 al. 4 CSS).

3. Évaluation des risques chimiques en agriculture

Cass. 2ᵉ civ., 8 octobre 2020, n° 19-25.730 (principes applicables aux risques chimiques agricoles) — La Cour confirme que l'employeur agricole ne peut s'exonérer de sa responsabilité au motif que le produit chimique manipulé serait « d'usage courant » dans la profession : il doit procéder à l'évaluation des risques (DUERP, fiches de données de sécurité), informer le salarié des dangers, fournir les EPI adaptés et organiser la surveillance médicale. Ces principes s'appliquent aux médicaments vétérinaires (dont la chlorpromazine) au même titre que les pesticides.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « maladie professionnelle agricole + faute inexcusable » ou « risque chimique agricole » pour suivre l'évolution récente. La jurisprudence spécifique au tableau 26 RA est très peu fournie en raison du faible volume de cas reconnus.

Prévention

La prévention des maladies professionnelles liées à la chlorpromazine repose sur l'application stricte du dispositif général de prévention des risques chimiques en agriculture, prévu par les articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du Code du travail (CMR et agents chimiques dangereux).

Évaluation des risques et DUERP

L'employeur agricole doit intégrer la chlorpromazine et les autres médicaments vétérinaires manipulés dans son Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (article L. 4121-3 du Code du travail). L'évaluation porte sur les voies d'exposition (cutanée, oculaire, inhalation de poussières lors de la préparation des aliments médicamenteux), la fréquence et la durée.

Fiches de données de sécurité (FDS)

Toute spécialité vétérinaire ou matière première à base de chlorpromazine doit être accompagnée d'une fiche de données de sécurité à jour (règlement REACH n° 1907/2006). L'employeur transmet la FDS au médecin du travail agricole et la met à disposition des salariés (article R. 4412-38 du Code du travail).

Équipements de protection individuelle (EPI)

• Gants en nitrile ou caoutchouc résistants aux solvants, jetables ou décontaminés après chaque usage.
• Lunettes de protection à coques latérales ou écran facial, indispensables compte tenu du risque de conjonctivite confirmé par le tableau.
• Vêtement de travail à manches longues, lavé séparément des effets personnels.
• Masque FFP2 minimum en cas de manipulation de poudres ou de pulvérisations de chlorpromazine.

Mesures organisationnelles

• Réservation des opérations de manipulation à des locaux ventilés et clairement identifiés.
• Étiquetage conforme CLP des contenants et signalétique des zones d'usage.
• Interdiction de boire, manger ou fumer sur les lieux de manipulation (article R. 4412-71 du Code du travail).
• Mise à disposition de points d'eau et de douches oculaires accessibles immédiatement en cas de projection.

Surveillance médicale

Les salariés agricoles exposés à des agents chimiques dangereux bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail agricole (services de santé au travail en agriculture — SST agricole) lorsque l'évaluation des risques le justifie. À l'embauche, des tests épicutanés peuvent être proposés en cas d'antécédents de sensibilisation. À la cessation d'exposition, une attestation d'exposition est remise au salarié.

Droit d'alerte et de retrait

Tout salarié agricole constatant un danger grave et imminent (absence d'EPI, mauvais étiquetage, projection accidentelle non gérée) peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans qu'aucune sanction ne puisse en résulter.

Sources : INRS — Risques chimiques ; articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du Code du travail ; MSA — Santé sécurité au travail.