Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 38 du régime général couvre les maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine : une dermatose allergique (lésions eczématiformes) et une conjonctivite aiguë bilatérale, observées chez les personnes qui manipulent ce médicament au cours de leur activité.

Qu'est-ce que la chlorpromazine ?

La chlorpromazine est un neuroleptique (antipsychotique de la famille des phénothiazines), introduit dans les années 1950. Elle reste utilisée en psychiatrie et, à doses adaptées, comme antiémétique. Le risque professionnel ne concerne pas les patients traités mais les personnels qui produisent, conditionnent ou administrent la substance et qui s'y trouvent exposés de façon répétée par contact cutané ou par projection.

Les deux affections reconnues

• Lésions eczématiformes : il s'agit d'un eczéma de contact allergique. Après une période de sensibilisation, tout nouveau contact provoque rougeurs, vésicules, démangeaisons et desquamation, principalement aux mains et aux avant-bras. Le caractère professionnel se confirme par la récidive lors d'une réexposition ou par un test épicutané (patch-test) positif.
• Conjonctivite aiguë bilatérale : inflammation des deux yeux (rougeur, larmoiement, sensation de brûlure), liée au contact avec des poussières ou aérosols de chlorpromazine.

Pourquoi des délais courts ?

Contrairement aux pathologies à latence longue (amiante, silice), il s'agit ici de réactions allergiques et irritatives aiguës qui surviennent rapidement après l'exposition. Le tableau prévoit donc un délai de prise en charge très court : 15 jours pour les lésions cutanées et 7 jours pour la conjonctivite, c'est-à-dire le temps maximal entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale.

Qui est concerné ?

Les personnes potentiellement exposées sont les opérateurs de l'industrie pharmaceutique (synthèse, pesée, conditionnement, contrôle qualité), ainsi que les soignants amenés à préparer ou administrer des traitements à la chlorpromazine (infirmiers, préparateurs en pharmacie). L'exposition reste limitée à des situations spécifiques de manipulation directe et répétée.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 38 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : lorsque les conditions du tableau sont remplies (désignation médicale + délai de prise en charge + exposition à la chlorpromazine), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (dermatologue, ophtalmologue, médecin du travail ou généraliste) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 38 et l'affection visée (ex. : « eczéma de contact à la chlorpromazine — tableau 38 »). Pour les lésions cutanées, un test épicutané positif renforce nettement le dossier.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour statuer (article R. 461-9 CSS), avec possibilité d'extension à 240 jours en cas d'investigations complémentaires. L'employeur est informé et peut consulter le dossier.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (par exemple délai de prise en charge dépassé), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 38 ouvre droit aux prestations de la branche AT/MP, à compter de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire), selon les modalités de l'article R. 433-1 CSS :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Pour une dermatose ou une conjonctivite, les arrêts sont en général de courte durée : l'éviction de l'exposition entraîne souvent une régression rapide des symptômes.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Si des séquelles persistent (eczéma chronique, sensibilisation durable contraignant à un reclassement), le médecin conseil évalue un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS) :

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle.

Pour ces affections allergiques, l'IPP, lorsqu'elle est retenue, reste généralement modérée et tient compte du retentissement professionnel (impossibilité de reprendre le poste exposant).

Faute inexcusable de l'employeur

Si la victime démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément).

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 et suivants, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; Améli — Rente MP. Montants indicatifs, soumis au barème CPAM et au taux d'IPP retenu.

Jurisprudence

Le tableau 38 vise une exposition rare et ciblée : il génère peu de contentieux spécifique publié. Les principes applicables sont ceux, transposables, du contentieux des dermatoses allergiques professionnelles et de l'obligation de sécurité de l'employeur.

1. L'obligation de sécurité de l'employeur

Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444 — La Cour de cassation a précisé que l'employeur ne manque pas à son obligation de sécurité (devenue obligation de moyens renforcée) lorsqu'il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. Pour les manipulations de substances sensibilisantes comme la chlorpromazine, cela suppose l'évaluation du risque chimique, la fourniture d'EPI adaptés et l'information des salariés.

2. Le test épicutané comme preuve de l'origine professionnelle

Le tableau 38 mentionne expressément que les lésions eczématiformes peuvent être « confirmées par un test épicutané ». La jurisprudence en matière de dermatoses (transposable des tableaux 65 et 49) retient de longue date la valeur probante du patch-test positif et de la récidive à la réexposition pour caractériser le lien avec l'agent en cause, conformément à la lettre du tableau.

3. Reclassement et inaptitude consécutifs à la sensibilisation

Lorsqu'une sensibilisation à la chlorpromazine rend le salarié inapte à son poste, l'employeur reste tenu d'une obligation de reclassement (articles L. 1226-10 et suivants du Code du travail pour l'inaptitude d'origine professionnelle), sous le contrôle du juge.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « dermatose professionnelle + obligation de sécurité ». Les références citées illustrent des principes généraux et ne préjugent pas de l'issue d'un dossier individuel.

Prévention

La prévention des affections liées à la chlorpromazine relève de la réglementation sur le risque chimique (articles R. 4412-1 et suivants du Code du travail) et de la prévention des agents sensibilisants pour la peau et les voies respiratoires.

Évaluation et substitution

L'employeur doit évaluer le risque chimique dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) et rechercher, lorsque c'est techniquement possible, la réduction de l'exposition : automatisation du conditionnement, captage à la source des poussières et aérosols, travail en système clos. La fiche de données de sécurité (FDS) de la substance guide l'évaluation.

Protection collective et individuelle

• Protection collective : ventilation et aspiration localisée aux postes de pesée et de conditionnement, surfaces lisses et nettoyables, procédures de nettoyage évitant la remise en suspension.
• EPI : gants adaptés (en cas de contact cutané possible), lunettes ou écran facial contre les projections, vêtements de travail dédiés, protection respiratoire si empoussièrement. Hygiène stricte des mains.

Surveillance médicale

Les salariés exposés à un agent chimique dangereux relèvent d'un suivi individuel adapté, voire renforcé, par le médecin du travail (articles R. 4624-22 et suivants du Code du travail), avec une attention particulière aux antécédents allergiques. La détection précoce d'une sensibilisation permet d'éviter l'aggravation par éviction du poste exposant.

Information et droit de retrait

Les travailleurs doivent être informés et formés sur les risques de la substance (article R. 4412-38). En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail).

Sources : INRS — Risque chimique ; articles R. 4412-1 et suivants du Code du travail. Information générale, à titre indicatif.