Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 36 du régime général couvre les affections cutanées et respiratoires non cancéreuses provoquées par le contact ou l'inhalation d'huiles et de graisses d'origine minérale ou de synthèse : huiles de coupe, lubrifiants, fluides d'usinage, huiles de décoffrage, huiles de démoulage, encres grasses. Les cancers cutanés liés à ces mêmes produits relèvent du tableau 36 bis (huiles minérales et HAP), distinct du présent tableau.

De quoi parle-t-on ?

Dans de très nombreux ateliers, l'usinage des métaux et la mécanique générale s'accompagnent d'un contact prolongé avec des huiles entières ou solubles (les fameuses « huiles de coupe » ou fluides d'usinage) et des lubrifiants. Au contact répété de la peau, ces produits irritent l'épiderme, obstruent les follicules pileux et favorisent l'inflammation. C'est ce mécanisme qui explique les pathologies les plus fréquentes du tableau 36 : les lésions cutanées des mains, des avant-bras et des cuisses.

Les formes cliniques couvertes

• A — Papulo-pustules et complications furonculeuses (les « boutons d'huile ») : petites lésions inflammatoires, parfois surinfectées (furoncles), siégeant à la face dorsale des mains, aux avant-bras, aux bras et aux cuisses au contact des vêtements imprégnés. On parle aussi d'élaïoconiose ou d'acné huileuse. Délai de prise en charge : 7 jours.
• A — Dermite irritative : rougeur, sécheresse, fissuration de la peau exposée, par effet détergent et irritant répété des huiles. Délai : 7 jours.
• A — Lésions eczématiformes : eczéma de contact, récidivant à chaque réexposition ou confirmé par un test épicutané (patch-test) réalisé par le dermatologue. Délai : 15 jours.
• B — Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire : réaction inflammatoire chronique de la peau observée notamment lors de la pulvérisation d'huiles minérales. Délai : 1 mois.
• C — Insuffisance respiratoire : atteinte pulmonaire (granulome ou pneumopathie chronique) liée à l'inhalation prolongée de brouillards d'huile, notamment lors du paraffinage. Délai : 6 mois.

Pourquoi ces affections persistent-elles ?

Les huiles de coupe et lubrifiants restent indispensables dans l'industrie mécanique. Le risque cutané demeure donc d'actualité dès lors que la protection collective (carénage des machines, captage des brouillards) et individuelle (gants, vêtements propres) est insuffisante, ou que l'hygiène des mains et des plans de travail n'est pas assurée. La nature irritante varie aussi selon le type d'huile (entière minérale, soluble, de synthèse) et selon les additifs.

Qui est concerné ?

Les métiers les plus exposés sont : opérateurs et régleurs sur machines-outils (tours, fraiseuses, perceuses, rectifieuses), décolleteurs, tréfileurs, forgerons, lamineurs de l'industrie métallurgique, mécaniciens et agents de maintenance (entretien, réparation, vidange), graisseurs, ouvriers du BTP manipulant des huiles de décoffrage, ouvriers de l'industrie du caoutchouc (huiles d'extension), ouvriers du textile (huiles d'ensimage des fibres) et imprimeurs (encres grasses, huiles de démoulage).

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 36 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que les trois conditions du tableau sont réunies (désignation médicale + respect du délai de prise en charge + travail figurant sur la liste limitative), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (dermatologue, médecin du travail, médecin traitant) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 36 et l'affection visée (ex. : « dermite irritative — tableau 36 A » ou « lésions eczématiformes confirmées par test épicutané — tableau 36 A »). Ce document est indispensable : il marque le point de départ de la procédure. Le délai de prise en charge (7 jours, 15 jours, 1 mois ou 6 mois selon l'affection) court à compter de la fin de l'exposition.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec extension possible si le dossier nécessite des investigations complémentaires. L'employeur reçoit le dossier et peut le consulter avant la décision.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (délai dépassé, travail hors liste limitative), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le comité examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Sa décision s'impose à la CPAM.

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 36 ouvre droit à plusieurs prestations, à partir de la date du certificat médical initial. La plupart des affections (dermites, eczéma, papulo-pustules) sont réversibles à l'arrêt de l'exposition et donnent surtout lieu à une prise en charge des soins et d'un éventuel arrêt ; les formes respiratoires (C) peuvent en revanche entraîner une incapacité durable.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire) selon les modalités suivantes (article R. 433-1 CSS) :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

La convention collective applicable peut prévoir un complément employeur. Les soins liés à la MP (consultations dermatologiques, traitements, pansements) sont pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Si une séquelle persiste (eczéma chronique invalidant, atteinte respiratoire), le médecin conseil de la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois (montants fixés par décret).
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur le salaire annuel de référence × taux d'IPP corrigé.

Reclassement et inaptitude

Lorsque l'exposition aux huiles devient impossible (eczéma récidivant à chaque réexposition), le médecin du travail peut conclure à une inaptitude au poste. L'employeur est alors tenu d'une obligation de reclassement ; à défaut, le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit à une indemnité spéciale (article L. 1226-14 du Code du travail).

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver (article L. 452-1 CSS — protection collective, gants, hygiène des huiles), la rente est majorée et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels (souffrances, préjudice esthétique en cas de séquelles cutanées, préjudice d'agrément).

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 et s., L. 452-1 et s. du Code de la sécurité sociale ; article L. 1226-14 du Code du travail ; Améli — Rente MP. Montants indicatifs, soumis à revalorisation annuelle.

Jurisprudence

Le contentieux du tableau 36 porte essentiellement sur deux points : la qualification exacte de l'affection cutanée (irritative ou allergique, donc tableau 36 ou 65) et le respect des conditions de la liste limitative des travaux. Les principes dégagés par la Cour de cassation en matière de dermatoses professionnelles et d'obligation de sécurité s'appliquent pleinement.

1. La présomption d'origine ne peut être écartée que par la preuve d'une cause étrangère au travail

Pour les affections inscrites à un tableau, dès lors que la victime établit que les conditions du tableau sont remplies (désignation, délai, travaux), la présomption d'imputabilité joue. Il est de jurisprudence constante que cette présomption ne peut être renversée que si l'employeur ou la caisse rapporte la preuve d'une cause totalement étrangère au travail (voir Cass. 2ᵉ civ., 2 avril 2009, n° 08-12.038, principe général applicable aux MP des tableaux). Une dermite irritative apparue chez un usineur exposé aux huiles de coupe bénéficie ainsi pleinement de la présomption.

2. Obligation de sécurité de l'employeur et faute inexcusable

En vertu de l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation de prévention des risques. La Cour de cassation juge de longue date que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable « lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver » (Cass. soc., 28 février 2002, arrêts « amiante », principe étendu à l'ensemble des risques professionnels). Pour les huiles de coupe, le danger cutané étant connu et documenté de longue date, l'absence de protection (gants, captage des brouillards, hygiène) peut caractériser cette faute.

3. Distinction tableau 36 / tableau 65 (allergie)

Les juridictions de sécurité sociale veillent à la qualification de l'affection : une dermite irritative relève du tableau 36, tandis qu'un eczéma de mécanisme strictement allergique peut relever du tableau 65 (affections cutanées allergiques). Le test épicutané réalisé par le dermatologue est déterminant. La requalification peut conditionner la reconnaissance lorsque les conditions de l'un des tableaux ne sont pas réunies.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « maladie professionnelle + dermite + huiles de coupe » pour suivre l'évolution récente.

Prévention

La prévention des affections du tableau 36 repose sur la réduction du contact cutané et de l'inhalation de brouillards d'huile, dans le cadre général de la prévention des risques chimiques (articles R. 4412-1 et suivants du Code du travail). Les fluides de coupe et lubrifiants sont à évaluer comme des agents chimiques dangereux.

Protection collective

• Carénage et capotage des machines-outils pour limiter les projections et confiner les brouillards d'huile.
• Captage à la source et ventilation des ateliers d'usinage exposant aux brouillards et aérosols d'huile (séparateurs de brouillards, aspiration localisée).
• Entretien des fluides de coupe : surveillance du pH, des concentrations, du développement microbien ; vidange et nettoyage réguliers des bacs pour éviter la dégradation et l'enrichissement en contaminants irritants.
• Substitution : privilégier les fluides moins irritants, limiter les additifs sensibilisants, recourir à la micro-lubrification quand c'est possible.

Protection individuelle et hygiène

• Gants adaptés aux huiles (nitrile notamment), changés régulièrement ; attention au risque d'entraînement par les pièces en rotation — adapter le choix au poste.
• Vêtements de travail propres, changés dès qu'ils sont imprégnés d'huile ; ne pas garder de chiffons huileux dans les poches (frottement, contact prolongé à la cuisse).
• Hygiène cutanée : lavage doux des mains, crèmes barrières et crèmes de réparation, douche en fin de poste. Proscrire le nettoyage de la peau au solvant ou au pétrole.

Surveillance médicale

Les travailleurs exposés bénéficient d'un suivi par le médecin du travail (article L. 4624-1 du Code du travail), avec examen de la peau exposée. À la cessation d'exposition, une attestation d'exposition peut ouvrir droit à un suivi médical post-professionnel.

Droit d'alerte et de retrait

En cas de danger grave et imminent (absence d'EPI, brouillards non captés), le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans sanction.

Sources : INRS — Fluides de coupe et usinage des métaux ; articles R. 4412-1 et suivants du Code du travail (risque chimique).