Psittacose

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 52 du régime agricole reconnaît comme maladie professionnelle la psittacose, une zoonose bactérienne transmise par les oiseaux (psittacidés, volailles, pigeons) et, plus rarement, par les ovins. Elle peut se manifester sous trois formes : pneumopathie aiguë, forme typhoïde et forme neuro-méningée. Le délai de prise en charge est uniformément de 21 jours.

De quoi parle-t-on ?

La psittacose (ou ornithose) est due à Chlamydia psittaci, une bactérie intracellulaire obligatoire excrétée par les oiseaux infectés dans leurs déjections, sécrétions respiratoires et plumes. Chez l'humain, la contamination se fait principalement par inhalation d'aérosols contenant des particules contaminées (poussières de litières, plumes), plus rarement par contact direct ou morsure. Les oiseaux porteurs sont fréquemment asymptomatiques, ce qui rend l'identification de la source difficile.

Les trois formes cliniques inscrites au tableau

• Pneumopathie aiguë : forme la plus fréquente. Fièvre élevée, toux sèche, dyspnée, céphalées, myalgies. La radiographie thoracique montre des opacités interstitielles ou alvéolaires, parfois étendues. Le tableau peut évoluer vers un syndrome de détresse respiratoire aiguë (SDRA) en l'absence de traitement adapté.
• Forme typhoïde avec troubles digestifs et états stuporeux : fièvre prolongée, hépato-splénomégalie, signes digestifs (nausées, vomissements, diarrhée), troubles de conscience pouvant aller de la confusion à la stupeur.
• Forme neuro-méningée : méningite, méningo-encéphalite, parfois associées à des atteintes neurologiques focales. Plus rare mais grave.

Diagnostic et traitement

Le diagnostic repose sur la sérologie (recherche d'anticorps anti-Chlamydia psittaci par micro-immunofluorescence, séroconversion ou multiplication par 4 du titre entre deux prélèvements) ou sur la PCR à partir de prélèvements respiratoires. L'isolement bactériologique direct existe mais n'est pratiqué qu'en laboratoires spécialisés de niveau de sécurité biologique élevé. Le traitement de référence est la doxycycline (tétracycline), administrée pendant 10 à 21 jours selon les recommandations actuelles. La psittacose fait par ailleurs partie des maladies à déclaration obligatoire en santé animale (arrêté du 29 juillet 2013 fixant la liste des dangers sanitaires).

Qui est concerné ?

Les professionnels du régime agricole exposés sont principalement : éleveurs et salariés d'élevages avicoles (poulets, dindes, canards, oies), salariés d'abattoirs de volailles et de couvoirs, vendeurs et éleveurs d'oiseaux d'ornement (perroquets, perruches, pigeons), soigneurs animaliers de parcs zoologiques et ornithologiques, personnels de laboratoires manipulant volailles et oiseaux ou leurs produits biologiques, et — pour les formes liées aux ovins — éleveurs ovins (rôle parfois sous-estimé de Chlamydia abortus et Chlamydia psittaci en élevage ovin, notamment lors d'épisodes d'avortements enzootiques).

Sources : INRS — Tableau RA 52 ; Haut Conseil de la santé publique (avis et rapports sur la psittacose) ; Santé publique France — surveillance des zoonoses.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 52 du régime agricole ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale, applicable au régime agricole par renvoi de l'article L. 752-1 du Code rural et de la pêche maritime) : dès lors que les conditions du tableau sont remplies (désignation médicale + délai de prise en charge + travaux figurant sur la liste limitative), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (généraliste, infectiologue, pneumologue, médecin du travail) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 52 du régime agricole et la forme clinique constatée (ex. : « psittacose — pneumopathie aiguë — tableau 52 RA »). Le CMI doit être appuyé par les éléments de confirmation biologique (sérologie ou PCR Chlamydia psittaci).

Étape 2 — Déclaration à la MSA

La victime adresse à sa caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) la déclaration de maladie professionnelle, accompagnée des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction par la MSA

La MSA ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec possibilité d'extension à 240 jours si des investigations complémentaires sont nécessaires. L'employeur reçoit le dossier et peut le consulter pendant 10 jours dans le cadre du contradictoire.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (par exemple un délai de prise en charge dépassé ou des travaux qui ne figurent pas strictement dans la liste limitative), la MSA transmet le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Sa décision s'impose à la caisse.

Sources : MSA — Maladies professionnelles ; Améli — Reconnaissance MP ; articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale ; article L. 752-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 52 RA ouvre droit, via la branche AT/MP du régime agricole gérée par la MSA, à plusieurs prestations cumulatives à partir de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières

Versées par la MSA dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire) selon les modalités prévues à l'article R. 433-1 du Code de la sécurité sociale :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

La convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir un complément employeur.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la MSA évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois, dont le montant est fixé par décret en fonction du taux retenu.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur la base du salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà).
• IPP ≥ 66 % : majoration possible pour assistance d'une tierce personne si l'état de la victime l'exige.

En cas de décès

Le décès consécutif à une psittacose reconnue au titre du tableau 52 RA ouvre droit, pour les ayants droit (conjoint, enfants), à une rente survivants proportionnelle au salaire annuel du défunt (40 % pour le conjoint, 25 % par enfant à charge dans la limite de 85 % au total), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié (ou ses ayants droit) démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger biologique et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle. La défaillance dans l'évaluation des risques biologiques (article R. 4423-1 et s. du Code du travail) ou dans la mise à disposition d'EPI adaptés peut caractériser cette faute.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; article L. 752-1 du Code rural et de la pêche maritime ; MSA — Maladies professionnelles.

Les montants indiqués sont indicatifs. Les barèmes et plafonds sont revalorisés chaque année et dépendent du taux d'IPP, du salaire de référence et de la situation familiale. Rapprochez-vous de votre MSA pour une évaluation individuelle.

Jurisprudence

Le contentieux spécifique au tableau 52 RA (psittacose) est peu abondant en raison du faible nombre de cas reconnus chaque année. Les juridictions s'appuient toutefois sur la jurisprudence générale du contentieux MP : obligation de sécurité de l'employeur, présomption d'origine, recours au CRRMP, faute inexcusable.

1. Obligation de sécurité de l'employeur — principe général

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 (arrêts « amiante ») et confirmations ultérieures — La Cour de cassation a posé le principe selon lequel l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité et que « le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable [...] lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Ce principe s'applique aux risques biologiques au même titre que chimiques : dans les élevages avicoles, l'employeur doit évaluer le risque Chlamydia psittaci, informer les salariés et fournir EPI et procédures adaptés (articles R. 4421-1 et s. du Code du travail).

2. Présomption d'origine et zoonoses

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-19.995 — Sur le principe général, la Cour rappelle que dès lors que les trois conditions d'un tableau de MP sont réunies (désignation, délai, travaux listés), la présomption d'origine professionnelle joue de plein droit ; il n'appartient pas à la victime de prouver la causalité. Cette logique s'applique à la psittacose lorsque la sérologie est positive, le délai de 21 jours respecté et l'activité en élevage avicole ou laboratoire avérée.

3. CRRMP et reconnaissance hors-conditions strictes

Lorsqu'une condition fait défaut (par exemple une exposition à des oiseaux hors élevage strictement listé, ou un délai de 21 jours dépassé), les juges du fond, saisis sur recours d'une décision de la caisse, confirment régulièrement que le CRRMP demeure compétent pour apprécier le lien direct avec le travail habituel au sens de l'article L. 461-1 al. 4 CSS. La jurisprudence retient une appréciation contextuelle de l'exposition (fiches de poste, durée, circuits de contamination documentés).

Pour des recherches actualisées : Judilibre avec les mots-clés « psittacose tableau 52 », « Chlamydia psittaci maladie professionnelle », « zoonose CRRMP régime agricole ».

Prévention

La prévention de la psittacose en milieu professionnel relève des dispositions générales relatives aux risques biologiques du Code du travail (articles R. 4421-1 à R. 4427-5). Chlamydia psittaci est classée par l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié dans le groupe 3 des agents biologiques pathogènes (agent pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs).

Évaluation du risque biologique

L'employeur doit identifier la nature, la durée et les conditions de l'exposition au risque biologique et la consigner dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) — article L. 4121-1 et article R. 4121-1 du Code du travail. L'évaluation est renouvelée régulièrement et en cas de modification des conditions de travail.

Mesures techniques et organisationnelles

• Ventilation et hygiène des bâtiments d'élevage : renouvellement d'air, dépoussiérage régulier des litières, nettoyage et désinfection des locaux et matériels (désinfectants actifs sur Chlamydia psittaci).
• Limitation des aérosols : humidification avant balayage, aspiration plutôt que soufflage, gestion adaptée des déjections et plumes.
• Quarantaine et surveillance vétérinaire des oiseaux nouvellement introduits, isolement des animaux suspects, déclaration sanitaire le cas échéant.
• Information et formation des travailleurs sur le risque psittacose, les modes de contamination et les conduites à tenir (article R. 4425-6).

EPI obligatoires

En fonction du résultat de l'évaluation des risques : combinaison de travail dédiée, gants jetables, lunettes ou écran facial pour les opérations exposant à des projections, et surtout protection respiratoire de type FFP3 (norme EN 149) lors des opérations à fort risque d'aérosolisation (nettoyage de litière sèche, abattage, nécropsie, manipulation en laboratoire). Décontamination et changement de vêtements en sortie de zone à risque.

Surveillance médicale

Les travailleurs exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (article L. 4624-1 et R. 4624-22 du Code du travail), avec examen médical avant affectation et périodicité maximale de 2 ans. Toute symptomatologie évocatrice (syndrome pseudo-grippal, fièvre, toux) chez un salarié exposé doit conduire à une consultation rapide et à la recherche sérologique de Chlamydia psittaci.

Droit d'alerte et de retrait

En cas d'épisode aviaire infectieux non maîtrisé (mortalité anormale, suspicion d'avortements chez les ovins, absence d'EPI adapté), le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans qu'aucune sanction ne puisse en résulter.

Sources : INRS — Risques biologiques ; arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ; articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail ; MSA — Santé sécurité au travail.