Ornithose-Psittacose

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 87 du régime général reconnaît comme maladie professionnelle l'ornithose-psittacose, une zoonose respiratoire et systémique provoquée par la bactérie intracellulaire Chlamydia psittaci. La contamination humaine se fait essentiellement par inhalation de poussières contaminées par les déjections, plumes ou sécrétions respiratoires d'oiseaux infectés (perroquets, perruches, pigeons, canards, dindes, poulets…). Un tableau équivalent existe au régime agricole (tableau n° 52 RA).

Qu'est-ce que l'ornithose-psittacose ?

La psittacose désigne historiquement la forme humaine de la maladie quand la source est un psittacidé (perroquet, perruche, ara, cacatoès). L'ornithose couvre les contaminations à partir d'autres oiseaux (pigeons, volailles, oiseaux sauvages). Sur le plan microbiologique, il s'agit d'une seule et même bactérie : Chlamydia psittaci (anciennement Chlamydophila psittaci), inscrite parmi les agents biologiques du groupe 3 au sens du Code du travail (article R. 4421-3).

Comment se contamine-t-on au travail ?

L'oiseau infecté excrète la bactérie dans ses fientes, son urine et ses sécrétions respiratoires. En séchant, ces matières forment des aérosols infectieux que le salarié inhale lors :

• du nettoyage de cages, volières, poulaillers ou box ;
• du plumage, de l'éviscération et de la découpe en abattoir de volailles ;
• du tri ou de l'autopsie d'oiseaux en laboratoire vétérinaire ;
• du contact direct avec des oiseaux malades (becquetage, manipulation, soins) ;
• du nettoyage de combles ou bâtiments souillés par des fientes de pigeons.

La transmission interhumaine est rare mais documentée, principalement en milieu hospitalier.

Quels sont les signes cliniques ?

Après une incubation de 5 à 21 jours, la maladie se manifeste typiquement par :

• un syndrome pseudo-grippal brutal : fièvre élevée (39-40 °C), frissons, céphalées intenses, myalgies ;
• une pneumopathie atypique (toux sèche puis productive, dyspnée, atteinte pulmonaire interstitielle visible au scanner) ;
• plus rarement, une forme typhoïde avec troubles digestifs et obnubilation, ou une forme neuroméningée (méningo-encéphalite) ;
• des complications possibles : atteinte hépatique, myocardite, endocardite, atteinte rénale.

Sans traitement antibiotique adapté (cyclines, macrolides), l'évolution peut être grave. Le diagnostic repose sur la sérologie spécifique (IgM, séroconversion en deux prélèvements) et/ou la PCR sur prélèvement respiratoire — confirmation exigée par le tableau.

Une maladie à déclaration obligatoire

L'ornithose-psittacose figure parmi les maladies à déclaration obligatoire (MDO) à Santé publique France lorsqu'elle est diagnostiquée chez l'humain. Cette déclaration ne se confond pas avec la déclaration de maladie professionnelle : elle vise à identifier les foyers épidémiques (élevages, animaleries) et déclencher une enquête vétérinaire.

Procédure de reconnaissance

Étape 1 — Constatation médicale et certificat médical initial (CMI)

Dès la suspicion clinique (syndrome pseudo-grippal + contact professionnel avec oiseaux), consultez un médecin (médecin traitant, médecin du travail, urgentiste). Le diagnostic doit être confirmé par sérologie spécifique Chlamydia psittaci ou PCR, exigence stricte du tableau. Le médecin rédige un certificat médical initial (CMI) AT/MP (Cerfa n° 11138*05) précisant la maladie, la date de première constatation, et le lien possible avec l'activité professionnelle.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

Le salarié (ou ses ayants droit) déclare la maladie professionnelle à sa CPAM via le formulaire Cerfa n° 60-3950, en joignant les volets 1 et 2 du CMI, ses bulletins de salaire des 12 derniers mois et un descriptif de son poste exposé. Le délai légal est de 15 jours après l'arrêt de travail ou la constatation, mais la prescription est de 2 ans à compter de la cessation du travail ou de la date à laquelle la victime a été informée du lien possible (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction par la CPAM

La CPAM dispose d'un délai d'instruction de 120 jours à compter de la réception du dossier complet (articles R. 461-9 et R. 461-9-1 CSS). Elle vérifie :

• que la maladie correspond à l'une des trois formes désignées (pneumopathie aiguë, forme typhoïde, forme neuroméningée) avec confirmation biologique de C. psittaci ;
• que le délai de prise en charge de 21 jours entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale est respecté ;
• que le poste figure dans la liste limitative des travaux.

Si ces trois conditions sont remplies, la présomption d'origine professionnelle joue : le salarié n'a pas à prouver le lien de causalité.

Étape 4 — Recours au CRRMP si une condition manque

Si l'une des conditions du tableau fait défaut (délai dépassé, métier non listé, forme clinique atypique), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en application de l'article L. 461-1 al. 4 CSS. Le CRRMP examine le lien direct entre la maladie et le travail habituel. La décision lie la CPAM.

Pour plus d'informations sur la démarche concrète : Améli — Reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Indemnisation

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Dès la reconnaissance, la victime perçoit des indemnités journalières (IJSS) majorées au titre de la branche AT/MP, sans délai de carence (article L. 433-1 CSS) :

• 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours ;
• 80 % à partir du 29ᵉ jour, dans la limite du plafond légal.

Le complément employeur prévu par la convention collective applicable peut s'ajouter.

Après consolidation : indemnisation en capital ou rente IPP

À la consolidation (état médical stabilisé), le médecin-conseil de la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) :

• IPP < 10 % : indemnisation versée en capital unique (barème forfaitaire fixé par arrêté).
• IPP ≥ 10 % : versement d'une rente viagère calculée selon le salaire annuel de référence et le taux d'IPP (article L. 434-2 CSS).

Pour les formes graves d'ornithose-psittacose (séquelles respiratoires, neurologiques, cardiaques), les taux d'IPP peuvent être significatifs.

En cas de décès : rente aux ayants droit

Si la maladie professionnelle entraîne le décès, le conjoint, partenaire de PACS et les enfants à charge peuvent prétendre à une rente d'ayants droit (articles L. 434-7 et suivants CSS) et au capital décès.

Réparation complémentaire en cas de faute inexcusable

Si l'employeur a manqué à son obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail) — par exemple absence d'évaluation du risque biologique, absence d'équipements de protection respiratoire, absence de formation sur la zoonose, locaux non nettoyés — la victime peut engager une action en reconnaissance de faute inexcusable devant le pôle social du tribunal judiciaire (articles L. 452-1 et suivants CSS). Elle obtient alors :

• la majoration de la rente IPP au taux maximum ;
• la réparation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, perte ou diminution des chances de promotion professionnelle).

Les montants exposés sont indicatifs et dépendent du salaire annuel de référence, du taux d'IPP retenu et du barème CPAM en vigueur. Pour un calcul personnalisé : contactez votre CPAM ou un avocat en droit social.

Jurisprudence

Présomption d'origine professionnelle : portée de la liste limitative

La Cour de cassation rappelle régulièrement que la présomption d'imputabilité posée par l'article L. 461-1 CSS s'applique dès lors que les conditions du tableau sont réunies, sans que le salarié ait à démontrer le lien de causalité. L'employeur supporte la charge de la preuve contraire : il doit établir une cause totalement étrangère au travail (Cass. soc., 19 décembre 2002, n° 00-22.482, principe régulièrement réaffirmé pour les MP des tableaux à liste limitative). Cette jurisprudence est transposable au tableau 87 RG : si le salarié manipulait des oiseaux ou nettoyait des locaux souillés par leurs déjections et présente une pneumopathie à Chlamydia psittaci dans le délai de 21 jours, la reconnaissance est de droit.

CRRMP et lien direct : souplesse pour les expositions atypiques

Pour les expositions hors liste limitative (par exemple agent municipal contaminé en nettoyant des combles infestés de pigeons, ou personnel hospitalier exposé à des oiseaux de compagnie), la voie du CRRMP reste ouverte : la maladie peut être reconnue si le lien direct est établi (art. L. 461-1 al. 4 CSS). La Cour de cassation contrôle la motivation des décisions du CRRMP et impose que le comité examine effectivement le lien de causalité au vu de l'ensemble des éléments du dossier (Cass. 2e civ., 19 novembre 2020, n° 19-19.003, pour le principe général d'examen par le CRRMP).

Faute inexcusable et risque biologique

S'agissant des zoonoses professionnelles, le manquement à l'obligation de sécurité peut être caractérisé lorsque l'employeur n'a pas évalué le risque biologique alors qu'il est expressément visé par les articles R. 4421-1 et suivants du Code du travail (transposition de la directive 2000/54/CE). La Cour de cassation a consacré l'obligation de sécurité comme une obligation de résultat atténuée, recentrée sur les mesures concrètes de prévention (Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444, jurisprudence Air France).

Décisions citées à titre informatif. Pour une analyse personnalisée de votre dossier, consultez un avocat en droit social ou votre organisation syndicale.

Prévention

Évaluation du risque biologique (obligation employeur)

Lorsqu'un salarié est susceptible d'être exposé à Chlamydia psittaci, l'employeur doit :

• identifier le risque et l'inscrire dans le DUERP (article R. 4121-1 CT) en précisant les postes, fréquences et durées d'exposition ;
• classer l'agent biologique selon le groupe 3 (article R. 4421-3 CT) et appliquer les mesures de confinement adaptées en laboratoire (article R. 4424-2 CT) ;
• former les salariés au risque, aux signes cliniques précoces et aux conduites à tenir (article R. 4425-6 CT).

Mesures de prévention collective

• Ventilation et aspiration à la source dans les chaînes d'abattage de volailles, salles de plumage, locaux de stockage des fientes.
• Humidification des sols et déjections avant nettoyage pour éviter la mise en suspension de poussières contaminantes ; jamais de balayage à sec.
• Nettoyage et désinfection régulière des cages, volières, box, équipements : les bactéries du genre Chlamydia sont sensibles aux désinfectants ammoniums quaternaires, eau de Javel diluée, glutaraldéhyde.
• Isolement et traitement antibiotique vétérinaire des oiseaux malades ; quarantaine systématique à l'arrivée dans un élevage ou une animalerie.

Équipements de protection individuelle (EPI)

• Appareil de protection respiratoire : au minimum demi-masque FFP3 lors des opérations à fort empoussièrement (nettoyage de combles, déstockage de fientes, autopsie d'oiseaux).
• Gants étanches à usage unique, combinaison de travail dédiée, lunettes de protection.
• Vestiaires séparés « propre / sale », douche en fin de poste, blanchissage industriel des tenues de travail (article R. 4422-1 CT).

Surveillance médicale renforcée

Les salariés exposés à un agent biologique du groupe 3 bénéficient d'un suivi individuel renforcé par le service de prévention et de santé au travail (articles R. 4624-22 et suivants CT) : examen médical d'aptitude avant affectation, visites périodiques, fiche d'exposition individuelle. Une vaccination spécifique contre Chlamydia psittaci n'existe pas chez l'humain.

Source : INRS — Tableau 87 RG et Code du travail, articles R. 4421-1 et suivants.