Infections professionnelles à hantavirus

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Qu'est-ce qu'une infection à hantavirus, concrètement ?

Les hantavirus sont des virus de la famille des Bunyaviridae transmis à l'homme par les rongeurs sauvages, principalement les campagnols et les mulots. En France métropolitaine, le sérotype dominant est Puumala, hébergé par le campagnol roussâtre (Myodes glareolus), responsable de la quasi-totalité des cas humains autochtones. La contamination se fait par inhalation d'aérosols formés à partir d'urine, de salive ou d'excréments de rongeurs infectés, plus rarement par contact direct avec une peau lésée ou par morsure.

La maladie se présente sous la forme d'une fièvre hémorragique avec syndrome rénal (FHSR), dans sa forme atténuée européenne nommée néphropathie épidémique. Après une incubation de 2 à 4 semaines, le patient développe brutalement : fièvre élevée, céphalées, myalgies, douleurs lombaires et abdominales, troubles visuels transitoires (myopie aiguë). Une insuffisance rénale aiguë oligurique survient dans 30 à 50 % des cas, nécessitant parfois une dialyse temporaire. La létalité reste faible en France (< 0,5 %), mais la convalescence peut durer plusieurs semaines.

Qui est exposé ?

Le tableau 56 du régime agricole vise les salariés agricoles et forestiers qui interviennent dans des environnements naturellement habités par les rongeurs : bûcherons, débardeurs, ouvriers forestiers, scieurs, agriculteurs, ouvriers d'entretien de granges et hangars agricoles, employés des coopératives céréalières. Les zones endémiques en France sont le quart Nord-Est (Ardennes, Aisne, Meuse, Moselle, Franche-Comté), le Nord et la Picardie, en lien avec les cycles de pullulation du campagnol roussâtre.

Sources : INRS — Tableau 56 RA ; Santé publique France — FHSR.

Procédure de reconnaissance

Comment faire reconnaître une infection à hantavirus comme maladie professionnelle ?

La procédure relève du régime agricole de protection sociale géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en application des articles L. 751-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Le salarié dispose d'un délai de 2 ans à compter de la cessation du travail ou de la première constatation médicale pour déclarer sa maladie (article L. 461-5 du Code de la sécurité sociale, applicable au régime agricole).

Étape 1 — Certificat médical initial

Le médecin (généraliste, médecin du travail ou interniste) établit un certificat médical initial descriptif (formulaire Cerfa n° 11138*05) mentionnant l'infection à hantavirus avec sa confirmation sérologique (présence d'immunoglobulines spécifiques IgM ou IgG dans le sérum). La date de première constatation médicale est essentielle car elle déclenche le compte à rebours du délai de prise en charge de 2 mois prévu au tableau.

Étape 2 — Déclaration à la MSA

Le salarié adresse à sa caisse de MSA le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 60-3950), accompagné du certificat médical, d'une attestation de salaire de l'employeur et de la liste des emplois occupés susceptibles d'avoir causé l'exposition. La MSA dispose de 120 jours pour instruire le dossier (article R. 461-9 CSS).

Étape 3 — Instruction et CRRMP

Si toutes les conditions du tableau sont remplies (maladie inscrite, délai de prise en charge respecté, travail figurant dans la liste limitative), la présomption d'origine professionnelle s'applique de plein droit (article L. 461-1 al. 2 CSS). En l'absence d'un critère (par exemple un travail non listé), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui apprécie le lien direct et essentiel avec l'activité professionnelle habituelle.

Sources : MSA — Maladie professionnelle ; Code de la sécurité sociale — Reconnaissance MP.

Indemnisation

Quelle indemnisation pour une infection à hantavirus reconnue MP ?

Une fois la maladie reconnue d'origine professionnelle par la MSA, la victime bénéficie des prestations de la branche AT/MP du régime agricole, plus protectrices que celles de l'assurance maladie de droit commun.

Pendant l'arrêt de travail — IJSS

Les indemnités journalières (IJSS) sont versées sans délai de carence dès le lendemain de l'arrêt (article L. 433-1 CSS, applicable au régime agricole). Elles s'élèvent à 60 % du salaire journalier de référence les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29ᵉ jour, dans la limite d'un plafond. La durée de versement n'est pas limitée tant que l'arrêt est médicalement justifié.

Consolidation — IPP, rente ou capital

Au moment de la consolidation (état médical stabilisé), le médecin-conseil de la MSA évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) en fonction des séquelles, principalement rénales (insuffisance rénale chronique post-FHSR). Selon ce taux :

• Taux < 10 % : indemnité en capital forfaitaire (barème article L. 434-1 CSS).
• Taux ≥ 10 % : rente viagère calculée sur le salaire annuel de référence × taux d'IPP (taux réduit de moitié pour la part inférieure à 50 %, majoré de 50 % au-delà).

En cas de faute inexcusable de l'employeur

Si l'employeur avait conscience du risque (zone d'endémie connue, absence de mesures de prévention type EPI, ventilation, désinfection des locaux infestés) et n'a pas pris les mesures nécessaires, la victime peut engager une action en reconnaissance de faute inexcusable devant le pôle social du tribunal judiciaire (article L. 452-1 CSS). Elle obtient alors : majoration de la rente, et indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, perte de chance de promotion professionnelle), confirmée par la décision Cass. Civ. 2ᵉ, 4 avril 2012, n° 11-14.311 qui a élargi le périmètre indemnitaire après QPC.

Sources : Article L. 434-1 CSS ; Article L. 452-1 CSS.

Jurisprudence

Jurisprudence — Reconnaissance et faute inexcusable pour les zoonoses professionnelles

La jurisprudence relative aux infections à hantavirus reste peu abondante en raison du faible nombre de cas reconnus chaque année (quelques unités à dizaines), mais plusieurs décisions de la Cour de cassation encadrent l'application du tableau et la responsabilité de l'employeur agricole en matière de zoonoses.

Cass. Civ. 2ᵉ, 8 octobre 2020, n° 19-12.222 — Présomption d'origine professionnelle

La Cour rappelle que, dès lors que les conditions du tableau de maladie professionnelle (désignation, délai de prise en charge, liste des travaux) sont réunies, la présomption d'imputabilité au travail est de droit et il n'appartient pas au salarié de démontrer l'origine professionnelle. La caisse ou l'employeur qui conteste doit apporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail (cause exclusivement personnelle ou environnementale extra-professionnelle).

Cass. Civ. 2ᵉ, 8 novembre 2018, n° 17-25.843 — Liste limitative et CRRMP

Lorsqu'une condition du tableau n'est pas remplie (typiquement, exposition aux rongeurs en dehors des situations énumérées), la caisse doit obligatoirement saisir le CRRMP qui statue sur l'existence d'un lien direct entre la maladie et le travail habituel. La Cour censure les décisions de refus prises sans cette saisine préalable.

Cass. Soc., 28 février 2002, n° 99-17.201 (« arrêts amiante ») — Étendue de l'obligation de sécurité

Bien que rendu sur l'amiante, cet arrêt fondateur affirme que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers le salarié, commet une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. La logique s'applique aux risques biologiques zoonotiques : en zone endémique d'hantavirus connue (Ardennes, Franche-Comté), un employeur forestier ou agricole ne peut ignorer le risque et doit fournir EPI respiratoires, formation et procédures de nettoyage adaptées.

Sources : Cour de cassation — Judilibre.

Prévention

Prévention du risque hantavirus en milieu agricole et forestier

La prévention repose sur l'évaluation du risque biologique au titre des articles R. 4421-1 et suivants du Code du travail (risque biologique du groupe 3 pour les hantavirus européens selon l'arrêté du 18 juillet 1994). L'employeur doit intégrer ce risque au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) lorsque l'activité est exercée en zone d'endémie.

Mesures organisationnelles

• Identification des zones et tâches à risque : chantiers forestiers, granges, silos, hangars, locaux fermés non aérés présentant des traces de rongeurs (déjections, urines, nids).
• Lutte contre les rongeurs : dératisation périodique, étanchéité des bâtiments de stockage, élimination des sources de nourriture.
• Aération forcée des locaux infestés au moins 30 minutes avant toute intervention.
• Humidification des surfaces souillées avant nettoyage pour éviter la mise en suspension d'aérosols (proscrire balayage à sec et soufflage).

Équipements de protection individuelle (EPI)

• Appareil de protection respiratoire FFP3 ou demi-masque avec filtre P3 lors d'opérations de nettoyage de zones infestées.
• Gants étanches à usage unique ou décontaminables.
• Combinaison jetable type 5/6 ou vêtement de travail lavable à 60 °C.
• Lunettes de protection en cas de risque de projection.

Surveillance médicale

Les salariés exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé par le médecin du travail (article R. 4624-22 du Code du travail), avec information sur les symptômes évocateurs et la conduite à tenir en cas de syndrome grippal après exposition. Aucun vaccin n'est disponible contre les hantavirus européens à ce jour.

Sources : INRS — Hantavirus en milieu professionnel ; Arrêté du 18 juillet 1994 — Classement des agents biologiques.