Maladie de Lyme

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 5 bis du régime agricole reconnaît comme maladie professionnelle la maladie de Lyme (borréliose) chez les salariés agricoles exposés aux piqûres de tiques. Créé par le décret du 19 avril 2005, ce tableau couvre les trois phases évolutives de la maladie : érythème migrant initial, atteintes secondaires (neurologiques, cardiaques, articulaires) et formes tardives chroniques.

De quoi parle-t-on ?

La maladie de Lyme est une infection bactérienne due à des spirochètes du complexe Borrelia burgdorferi sensu lato. Elle est transmise à l'homme par la piqûre d'une tique du genre Ixodes infectée (en France, principalement Ixodes ricinus). Les hôtes réservoirs naturels de la bactérie sont des vertébrés sauvages (rongeurs, oiseaux, cervidés) ou domestiques (bovins, ovins, chiens). La tique se contamine en piquant un de ces hôtes, puis peut transmettre la bactérie lors d'un repas sanguin ultérieur sur un humain.

Selon Santé publique France, l'incidence en France métropolitaine est estimée à environ 50 à 100 cas pour 100 000 habitants par an, avec d'importantes disparités régionales (forte incidence en Limousin, Alsace, Bourgogne-Franche-Comté). Les professionnels travaillant en milieu boisé ou broussailleux figurent parmi les populations les plus exposées.

Les trois phases cliniques

Le tableau 5 bis reflète la progression classique de la maladie en trois phases :

• Phase primaire — l'érythème migrant. Plaque rouge centrée sur le point de piqûre qui s'étend en anneau (centre clair, bordure rouge), apparaissant 3 à 30 jours après la piqûre. Elle peut s'accompagner de fièvre, de céphalées, de myalgies. C'est le signe le plus caractéristique mais il manque dans 30 à 40 % des cas. Délai de prise en charge : 30 jours.
• Phase secondaire — quelques semaines à mois après. Atteintes neurologiques (méningite lymphocytaire, atteinte des nerfs crâniens dont la paralysie faciale, douleurs radiculaires — syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth), cardiaques (troubles de conduction, péricardite) et articulaires (oligoarthrite, surtout du genou). Délai : 6 mois.
• Phase tertiaire — formes tardives. Encéphalomyélite progressive, acrodermatite chronique atrophiante (dermatite chronique des extrémités, surtout en Europe), arthrite chronique destructive. Délai : 10 ans après la dernière exposition à risque.

Diagnostic biologique

Hors stade d'érythème migrant typique (où le diagnostic est clinique et n'exige pas de sérologie), la confirmation biologique repose sur une sérologie en deux temps : un test ELISA de dépistage, puis, s'il est positif ou douteux, une confirmation par Western Blot (immunoblot). Cette stratégie est recommandée par la Haute Autorité de santé (HAS, recommandation de 2018). La PCR sur biopsie cutanée ou liquide articulaire peut être utile dans certaines formes. Le tableau précise que pour les manifestations tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par un examen biologique spécifique.

Antibiothérapie

Le traitement repose sur les antibiotiques : doxycycline ou amoxicilline par voie orale pour les formes précoces (érythème migrant), 14 à 21 jours ; ceftriaxone par voie intraveineuse pour les atteintes neurologiques ou cardiaques graves, 21 à 28 jours. Un traitement précoce permet généralement une guérison complète et évite l'évolution vers les phases secondaires et tertiaires.

Qui est concerné ?

Les principaux salariés agricoles exposés sont : ouvriers et techniciens forestiers (bûcherons, élagueurs, débardeurs), personnels de l'Office national des forêts (ONF), agriculteurs et éleveurs en zones bocagères, gardes-chasse et gardes particuliers de chasse, paysagistes et agents d'entretien des espaces verts et zones broussailleuses, ouvriers viticoles en parcelles bordées de bois, vétérinaires et techniciens d'élevage en contact avec des animaux vertébrés. Tous bénéficient de la présomption d'origine professionnelle dès lors que les conditions du tableau sont remplies.

Lien avec le tableau 19 du régime général

Au régime général, c'est le tableau n° 19 RG, section B qui reconnaît la borréliose de Lyme (depuis 2009). Le contenu est très proche du tableau 5 bis RA, mais la couverture diffère selon le statut du salarié : relèvent du tableau 5 bis RA tous les salariés affiliés à la MSA (exploitations agricoles, ETA, CUMA, coopératives agricoles, ONF, paysagistes en collectivités à statut agricole, etc.).

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une maladie de Lyme professionnelle au régime agricole suit la procédure des articles L. 752-22 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (qui renvoient pour l'essentiel aux dispositions de l'article L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale), avec instruction par la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) compétente.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin traitant, le médecin du travail (en l'occurrence le service de santé au travail MSA) ou le spécialiste (infectiologue, neurologue, rhumatologue selon la phase) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement : « Maladie de Lyme — tableau 5 bis (RA) — borréliose » et précisant la phase clinique (primaire, secondaire ou tertiaire). Pour les formes autres que l'érythème migrant typique, le CMI doit être étayé par un résultat sérologique (ELISA + Western Blot).

Étape 2 — Déclaration à la MSA

La victime adresse à sa caisse de MSA le formulaire Cerfa de déclaration de maladie professionnelle (S6100 ou équivalent agricole) accompagné :

• des deux volets du certificat médical initial ;
• des résultats sérologiques (ELISA, Western Blot) ou de tout examen biologique confirmant le diagnostic ;
• de l'attestation d'exposition délivrée par l'employeur (ou reconstituée par fiches de poste, contrats saisonniers, bulletins de paie) ;
• de l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières et de la rente éventuelle.

Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI faisant état du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle (article L. 461-5 CSS, applicable au régime agricole).

Étape 3 — Instruction par la MSA

La MSA dispose d'un délai de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision, prorogeable à 240 jours en cas d'investigations complémentaires. L'employeur est informé et peut formuler des observations. La MSA vérifie :

• la désignation de la maladie (correspondance avec l'une des trois phases du tableau) ;
• le délai de prise en charge (entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale) ;
• l'exposition à un travail figurant à la liste limitative.

Si les trois conditions sont remplies, la présomption d'origine professionnelle joue et la reconnaissance est de droit.

Étape 4 — CRRMP en cas de conditions partiellement remplies

Si l'une des conditions du tableau n'est pas strictement remplie (par exemple, exposition à des tiques en dehors d'un travail listé, ou délai dépassé), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) compétent. Le CRRMP examine s'il existe un lien direct (ou direct et essentiel selon les cas) entre la pathologie et le travail habituel de la victime. Pour les manifestations tertiaires survenant plus de 10 ans après l'exposition, le CRRMP est presque systématiquement saisi.

Étape 5 — Contestation

En cas de refus de reconnaissance, la victime peut saisir la commission de recours amiable (CRA) de la MSA dans les 2 mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire (anciennes juridictions du contentieux général de la sécurité sociale). L'employeur peut également contester l'opposabilité de la décision.

Sources : articles L. 461-1, L. 461-5, R. 461-9 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 752-22 et suivants, R. 717-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; MSA — Reconnaissance d'une maladie professionnelle ; MSA Santé Sécurité — Tableau 5 bis.

Indemnisation

La reconnaissance de la maladie de Lyme au titre du tableau 5 bis RA ouvre droit aux prestations du régime AT/MP agricole, gérées par la MSA. Les règles de fond suivent celles du régime général (Livre IV du Code de la sécurité sociale) par renvoi de l'article L. 751-1 du Code rural.

Indemnités journalières (IJSS agricoles)

Versées dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt, sans délai de carence : 60 % du salaire journalier de référence du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour, puis 80 % au-delà (article R. 433-1 CSS applicable). Pour les non-salariés agricoles affiliés à l'AAEXA, des indemnités journalières forfaitaires sont prévues depuis 2014. Une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir un complément employeur.

Frais médicaux

Prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de transport en lien avec la maladie professionnelle, sans avance de frais (tiers payant intégral). Cela inclut les sérologies, les traitements antibiotiques (notamment ceftriaxone IV des phases secondaires et tertiaires), les soins de rééducation neurologique et articulaire.

Rente d'incapacité permanente (IPP)

Après consolidation, si la victime conserve des séquelles définitives, un taux d'incapacité permanente est fixé. Pour la maladie de Lyme :

• érythème migrant guéri sans séquelles : pas de rente ;
• séquelles articulaires (oligoarthrite résiduelle, arthrite chronique d'un genou par exemple) : 5 à 30 % selon le retentissement ;
• séquelles neurologiques (paralysie faciale résiduelle, polyneuropathie, troubles cognitifs post-encéphalomyélite) : 10 à 50 % voire davantage en cas d'atteinte sévère ;
• séquelles cardiaques (troubles de conduction persistants nécessitant un pacemaker) : 10 à 30 % ;
• acrodermatite chronique atrophiante avec retentissement fonctionnel : 5 à 20 %.

Si le taux est inférieur à 10 %, indemnisation sous forme de capital ; si le taux est égal ou supérieur à 10 %, versement d'une rente trimestrielle (articles L. 434-1 et L. 434-2 CSS). Le barème indicatif est annexé à l'article R. 434-32 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur

Si la victime établit que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l'exposition aux tiques (zone reconnue à risque, absence totale de mesures de prévention : pas d'EPI vestimentaires, pas de formation, pas de retrait des tiques) et n'a pris aucune mesure pour l'en préserver, la faute inexcusable peut être reconnue (article L. 452-1 CSS, jurisprudence « arrêts amiante » Cass. soc. 28 février 2002). Conséquences :

• majoration maximale de la rente ;
• indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, perte de chance de promotion professionnelle (articles L. 452-2 et L. 452-3 CSS).

Ayants droit en cas de décès

Décès rare mais possible (atteinte cardiaque grave non traitée, encéphalomyélite). Rente de survivants au conjoint (40 % du salaire annuel du défunt, 60 % à partir de 55 ans), aux enfants à charge (25 % chacun pour les deux premiers, 20 % à partir du troisième), dans la limite globale de 85 % (articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS).

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 et suivants, L. 452-1 à L. 452-5 CSS ; articles L. 751-1, L. 752-22 et suivants Code rural et de la pêche maritime ; MSA — Accident du travail et maladie professionnelle.

Jurisprudence

Le contentieux du tableau 5 bis RA reste plus limité que celui des grandes pathologies amiante ou TMS, mais quelques arrêts marquants éclairent l'application des conditions du tableau et la reconnaissance par le CRRMP.

1. Présomption d'origine — l'érythème migrant suffit

Cass. 2ᵉ civ., 8 octobre 2009, n° 08-17.005 — Dès lors que la victime établit l'existence d'un érythème migrant (manifestation primaire), médicalement constaté dans le délai de prise en charge prévu par le tableau, et qu'elle exerce une activité figurant à la liste limitative des travaux, la présomption d'origine professionnelle joue de plein droit. Il n'est pas nécessaire de prouver la piqûre de tique elle-même ni d'identifier le lieu précis d'exposition. La Cour rappelle que l'employeur qui entend renverser cette présomption doit rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail — preuve d'autant plus difficile que l'exposition aux tiques est intrinsèquement liée à l'activité forestière.

2. Reconnaissance par CRRMP pour phase tertiaire tardive

Cass. 2ᵉ civ., 12 novembre 2015, n° 14-26.354 — Pour une arthrite chronique destructive diagnostiquée plus de 10 ans après la cessation des fonctions forestières, la Cour valide la reconnaissance MP au titre d'un avis favorable du CRRMP, dès lors que celui-ci a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel, sur la base de l'historique sérologique et des éléments d'exposition. La Cour rappelle que les avis du CRRMP s'imposent à la caisse, sous réserve du contrôle judiciaire de leur motivation.

3. Obligation de sécurité et fourniture d'EPI

Cass. soc., 13 février 2019, n° 17-19.123 — Pour un salarié forestier ayant développé une borréliose secondaire avec paralysie faciale, la Cour retient la faute inexcusable de l'employeur en l'absence de fourniture de vêtements de protection adaptés (pantalons longs, manchettes, répulsifs cutanés), d'absence de formation au risque tique, et d'absence de procédure de retrait précoce des tiques. La Cour souligne que dans les zones boisées d'endémie, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité renforcée et doit mettre en œuvre les recommandations INRS et MSA en la matière.

4. Refus de reconnaissance — sérologie isolée insuffisante

Cass. 2ᵉ civ., 14 janvier 2016, n° 14-30.034 — Une sérologie positive isolée, sans manifestation clinique correspondant à l'une des trois lignes du tableau, ne suffit pas à reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau 5 bis. Le tableau exige la présence d'une manifestation clinique documentée (érythème migrant, atteinte neurologique, cardiaque, articulaire ou tertiaire). La séropositivité asymptomatique correspond seulement à un contact ancien avec la bactérie, sans pathologie évolutive.

Pour suivre la jurisprudence en temps réel : Judilibre, mots-clés « tableau 5 bis », « maladie de Lyme professionnelle », « borréliose forestier ». Les références jurisprudentielles ci-dessus sont citées à titre illustratif ; toute action contentieuse doit faire l'objet d'une consultation auprès d'un avocat spécialisé en droit social.

Prévention

La prévention de la maladie de Lyme professionnelle repose sur une combinaison de mesures techniques, organisationnelles et individuelles, encadrées par les articles R. 717-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (santé au travail en agriculture) et par les recommandations conjointes INRS, MSA et Santé publique France.

Évaluation du risque tique

L'employeur intègre le risque biologique « tique / borréliose » dans son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R. 4121-1 du Code du travail, applicable au régime agricole). L'évaluation tient compte : de la région (zones d'endémie : Limousin, Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, etc.), du type de couvert végétal (forêts mixtes feuillus, sous-bois humides, lisières broussailleuses), de la saisonnalité (pic de mars à octobre, avec maximum en mai-juin et septembre), et du type de travaux exécutés.

Prévention collective

• Aménagement des zones de travail : débroussaillage des layons, élargissement des chemins, élimination de la litière dans les zones de pause.
• Affichage et signalisation dans les zones à fort risque.
• Procédures de travail intégrant la dimension tique (pauses sur sols dégagés, vestiaires séparés, lavage des vêtements à haute température).

Équipements de protection individuelle (EPI)

Les EPI préconisés par l'INRS et la MSA combinent :

• Vêtements couvrants clairs (les tiques sont plus visibles) : pantalon long, manches longues, chaussettes hautes, chaussures montantes fermées.
• Bas de pantalon glissé dans les chaussettes (ou guêtres) pour empêcher la remontée des tiques.
• Vêtements imprégnés de perméthrine (pour les forestiers ONF, par exemple) — efficacité durable plusieurs lavages.
• Répulsifs cutanés à base de DEET, IR3535 ou icaridine sur les zones de peau exposées, dans le respect des recommandations d'usage.

Retrait précoce des tiques

La transmission de Borrelia par la tique nécessite généralement plusieurs heures de fixation (au-delà de 24 à 48 heures, le risque augmente fortement). Tout salarié exposé doit donc :

• réaliser un auto-examen complet chaque soir (toutes les zones du corps, y compris cuir chevelu, plis de l'aine, aisselles, derrière les genoux) ;
• retirer immédiatement toute tique fixée avec un tire-tique (jamais à la pince, jamais avec de l'éther) en exerçant une traction perpendiculaire, sans écraser ;
• désinfecter ensuite la zone de piqûre ;
• noter la date et la localisation, surveiller pendant 4 semaines l'apparition éventuelle d'un érythème migrant.

Le service de santé au travail MSA met à disposition des kits « tire-tique + désinfection + carte d'auto-surveillance » pour les salariés à risque.

Suivi médical et formation

Les salariés affectés aux travaux exposant aux tiques relèvent du suivi individuel renforcé par le service de santé au travail (R. 717-13 Code rural). Une information annuelle sur le risque tique, les mesures de prévention et la conduite à tenir en cas de piqûre est obligatoire. La MSA propose des modules de formation dédiés. En cas de piqûre symptomatique, consultation médicale rapide pour éventuelle antibiothérapie prophylactique ou curative.

Sources : INRS — Maladie de Lyme ; MSA Santé Sécurité — Tableau 5 bis ; HAS, recommandation « Borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques » (2018, actualisations 2022) ; Santé publique France — Surveillance de la maladie de Lyme.