Brucelloses
Le tableau 6 RA couvre les brucelloses professionnelles agricoles dues à Brucella (B. melitensis, abortus, suis), transmises par contact avec caprins, ovins, bovins, porcins, leurs produits et déjections, ou en laboratoire vétérinaire. Trois formes : aiguë avec septicémie et subaiguë (délai 2 mois), chronique (délai 1 an). Métiers exposés : éleveurs, bergers, vétérinaires ruraux, employés de laboratoires vétérinaires, fromagers fermiers au lait cru.
Texte officiel du tableau — source Légifrance
Désignation des maladies
Désignation des maladies, délai de prise en charge et liste limitative des travaux
Texte officiel — Annexe II du Code rural et de la pêche maritime (régime agricole). Tableau créé par le décret n° 2005-368 du 19 avril 2005, en vigueur depuis le 22 avril 2005. Source : Légifrance — LEGIARTI000022077712.
Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Brucellose aiguë avec septicémie :
- tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ;
- tableau pseudo-grippal ;
- tableau pseudo-typhoïdique.
2 mois Travaux exécutés dans des exploitations, entreprises ou laboratoires et exposant au contact des caprins, ovins, bovins, porcins, de leurs produits ou de leurs déjections.
Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins antibrucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires.Brucellose subaiguë avec focalisation :
- monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite ;
- bronchite, pneumopathie ;
- réaction neuro-méningée ;
- formes hépato-spléniques subaiguës ;
- formes génitales subaiguës.
2 mois Brucellose chronique :
- arthrites séreuses ou suppurées, ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite, sacro-coxite ;
- orchite, épididymite, prostatite, salpingite ;
- bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ;
- hépatite ;
- anémie, purpura, hémorragie, adénopathie ;
- néphrite ;
- endocardite, phlébite ;
- réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculaire ;
- manifestations cutanées d'allergie ;
- manifestations psychopathologiques : asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif.
1 an Nota. « L'origine brucellienne des manifestations aiguës ou subaiguës est démontrée par l'isolement du germe ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiques utilisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) quel que soit leur taux. Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à la constatation actuelle ou antérieure d'une réaction sérologique positive. »Type de liste : limitative. Seuls les travaux figurant dans la colonne de droite ouvrent droit à la présomption d'origine professionnelle au titre du régime agricole. En cas d'exposition à Brucella hors de cette liste, le dossier relève du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) — articles L. 461-1 du Code de la sécurité sociale et L. 752-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Qu'est-ce que c'est concrètement ?
Qu'est-ce que la brucellose professionnelle agricole ?
La brucellose est une zoonose bactérienne provoquée par des bactéries du genre Brucella, principalement B. melitensis (caprins, ovins), B. abortus (bovins) et B. suis (porcins, sangliers). Chez l'homme, elle se manifeste historiquement par la fièvre ondulante de Malte, ainsi nommée pour ses pics fébriles cycliques accompagnés de sueurs profuses, de douleurs articulaires et d'asthénie marquée. Source : Santé publique France.
Trois formes cliniques
- Forme aiguë (2 à 4 semaines après contamination) : fièvre ondulante sudoro-algique, syndrome pseudo-grippal ou pseudo-typhoïdique, parfois septicémie.
- Forme subaiguë : focalisations infectieuses — arthrites, atteintes hépato-spléniques, pulmonaires, neuro-méningées ou génitales (orchite chez l'homme).
- Forme chronique (au-delà d'un an) : spondylodiscite brucellienne (atteinte vertébrale très évocatrice), arthrites chroniques, hépatite granulomateuse, manifestations neurologiques et psychiatriques (asthénie profonde, syndrome dépressif).
Pourquoi un risque agricole spécifique ?
Le réservoir de Brucella est animal. En milieu agricole, la contamination humaine survient au contact d'animaux infectés ou de leurs produits : avortements et délivrances (placentas et liquides amniotiques massivement contaminés), manipulation de mises bas, traite, consommation de lait cru ou de fromages au lait cru issus de troupeaux non assainis. Source : INRS — Risques biologiques : brucellose.
En France, grâce au programme national de prophylaxie piloté depuis les années 1970 (vaccination, dépistage sérologique systématique des troupeaux, abattage des animaux positifs), le cheptel bovin est officiellement indemne depuis 2005, le cheptel ovin/caprin depuis 2003. Source : Ministère de l'Agriculture. Les cas humains autochtones sont devenus rares (généralement < 30 cas/an, déclaration obligatoire) mais persistent via la faune sauvage (bouquetins du Bargy, sangliers porteurs de B. suis) et l'importation de fromages au lait cru.
Diagnostic
Confirmation par hémocultures (forme aiguë) et sérologie : test de Rose Bengale, séroagglutination de Wright, ELISA, fixation du complément. Pour les formes chroniques, le tableau exige une réaction sérologique positive actuelle ou antérieure. La PCR est utilisée en laboratoire spécialisé. Brucella est classée agent biologique du groupe 3 au sens de l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié (R. 4421-3 du Code du travail), nécessitant un confinement renforcé en laboratoire.
Procédure de reconnaissance
Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle agricole
Au régime agricole, la déclaration relève de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et non de la CPAM. La procédure est régie par les articles L. 752-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, qui renvoient pour l'essentiel aux règles du régime général (articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale). Source : MSA — Maladie professionnelle.
Étape 1 — Certificat médical initial
Le médecin traitant, le médecin du travail de la SST-MSA ou un médecin hospitalier établit un certificat médical initial (CMI, Cerfa 11138*05) précisant le diagnostic (forme aiguë, subaiguë ou chronique) et le rattachement au tableau n° 6 RA. Les examens biologiques doivent confirmer l'origine brucellienne conformément au nota du tableau (isolement du germe ou deux sérologies OMS pour les formes aiguës/subaiguës ; sérologie positive pour les formes chroniques).
Étape 2 — Déclaration à la MSA
Le salarié ou exploitant agricole adresse à sa MSA :
- le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa 60-3950) en 4 exemplaires ;
- le CMI ;
- les attestations de salaire (salariés agricoles) ou les justificatifs d'activité (non-salariés agricoles, NSA).
Le délai pour déclarer est de deux ans à compter de la cessation du travail exposant ou de la date à laquelle la victime a été informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité (art. L. 461-5 CSS).
Étape 3 — Instruction MSA (120 jours)
La MSA dispose de 120 jours pour instruire (enquête administrative et médicale, questionnaires assuré + employeur, consultation du médecin-conseil). Toutes les conditions du tableau doivent être réunies : maladie listée, délai de prise en charge respecté (2 mois pour les formes aiguës/subaiguës, 1 an pour la chronique), travaux figurant dans la liste limitative et confirmation sérologique conforme au nota.
Étape 4 — CRRMP si conditions partiellement remplies
Si un critère manque (par exemple délai dépassé, travail hors liste limitative — ex. travailler avec de la faune sauvage capturée), la MSA saisit obligatoirement le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui se prononce sur le lien direct et essentiel avec le travail habituel (art. L. 461-1 al. 4 CSS).
Étape 5 — Notification et voies de recours
Décision notifiée par lettre recommandée. En cas de refus, recours amiable devant la Commission de recours amiable (CRA-MSA, 2 mois) puis contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire. La brucellose humaine étant une maladie à déclaration obligatoire (art. D. 3113-7 Code de la santé publique), elle est en parallèle signalée à l'ARS, indépendamment de la reconnaissance MP.
Indemnisation
Indemnisation au titre du tableau 6 du régime agricole
La reconnaissance ouvre droit aux prestations AT/MP servies par la MSA (salariés agricoles) ou au titre de l'ATEXA (non-salariés agricoles depuis la loi du 30 novembre 2001), selon les règles fixées par les articles L. 752-1 à L. 752-29 du Code rural et L. 431-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Pendant l'arrêt de travail (incapacité temporaire)
- Prise en charge à 100 % des soins en rapport avec la maladie (consultations, hospitalisations, médicaments, antibiotiques au long cours — typiquement doxycycline + rifampicine pendant 6 semaines à plusieurs mois pour les formes chroniques).
- Indemnités journalières (IJ AT/MP) servies par la MSA dès le premier jour d'arrêt, sans délai de carence. Pour les salariés agricoles, base de calcul plus favorable qu'en maladie classique. Source : MSA — IJ AT/MP.
- Pour les non-salariés agricoles (exploitants, chefs d'exploitation) couverts par l'ATEXA, indemnités journalières AT/MP forfaitaires versées après un délai de carence (7 jours pour les exploitants).
Après consolidation
Si la brucellose laisse des séquelles (spondylodiscite invalidante, arthrites chroniques, asthénie persistante, atteinte neurologique), le médecin-conseil MSA fixe un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) en application du barème indicatif des MP (art. R. 434-2 CSS) :
- IPP < 10 % : capital forfaitaire versé en une fois (barème CSS art. D. 434-1).
- IPP ≥ 10 % : rente viagère calculée sur le salaire annuel utile (salariés) ou sur un gain forfaitaire ATEXA (non-salariés).
Décès
En cas de décès lié à la brucellose (endocardite brucellienne fatale, méningo-encéphalite), les ayants droit perçoivent une rente de conjoint survivant (40 % du salaire annuel) et des rentes d'enfants (25 % par enfant, art. L. 434-9 CSS), ainsi qu'une indemnité funéraire.
Faute inexcusable de l'employeur (salariés)
Si l'employeur agricole avait conscience du risque (élevage en zone d'infection, troupeau non assaini, refus de fournir des EPI lors des mises bas) et n'a pas pris les mesures pour préserver le salarié, la victime peut engager une action en faute inexcusable (art. L. 452-1 CSS ; Cass. soc. 28 février 2002, n° 99-17.201). Conséquences : majoration de la rente au taux maximum et indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, agrément, perte de gains professionnels futurs — Cass. ch. mixte 9 janvier 2015 et Conseil constitutionnel n° 2010-8 QPC élargissant les chefs de préjudice).
Les montants cités sont indicatifs et dépendent du barème MSA en vigueur, du taux d'IPP retenu, du salaire de référence et de la date de consolidation. Consultez votre MSA pour une simulation personnalisée.
Jurisprudence
Jurisprudence — brucellose professionnelle agricole
La jurisprudence sur le tableau 6 RA (et son équivalent tableau 24 RG) éclaire trois questions récurrentes : la preuve de l'exposition, le respect des délais de prise en charge et la faute inexcusable de l'employeur agricole.
Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.201 — définition de la faute inexcusable
Arrêt fondateur (rendu en matière d'amiante mais d'application générale) : « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Appliqué à la brucellose : un employeur agricole connaissant le statut sanitaire de son troupeau (résultats de prophylaxie MSA, déclaration d'avortements à la DDPP) doit fournir gants, masques FFP3 et procédures d'hygiène lors des mises bas. Source : Cour de cassation.
Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 14-17.892 — délai de prise en charge et formes chroniques
La Cour rappelle que pour les formes chroniques (délai d'un an), le point de départ est la fin de l'exposition au risque et non la première manifestation clinique. Une spondylodiscite brucellienne diagnostiquée 11 mois après la cessation des activités d'élevage reste recevable, sous réserve de la confirmation sérologique exigée par le nota.
Conseil constitutionnel, 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC — indemnisation intégrale en cas de faute inexcusable
Décision majeure : la liste des préjudices indemnisables en faute inexcusable (art. L. 452-3 CSS) n'est pas limitative. La victime peut donc obtenir réparation de tous les préjudices non couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale (préjudice d'agrément étendu, déficit fonctionnel temporaire, frais d'aménagement du logement…). Confirmé par Cass. ch. mixte, 9 janvier 2015, n° 13-23.170. Source : Conseil constitutionnel.
Cass. 2e civ., 19 décembre 2013, n° 12-25.661 — preuve de l'exposition pour les non-salariés agricoles
Pour les non-salariés agricoles (chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs), la preuve de l'exposition aux travaux limitativement énumérés par le tableau peut être apportée par tout moyen : déclarations PAC, registres d'élevage, certificats vétérinaires, bulletins de prophylaxie MSA. La Cour censure les refus de reconnaissance fondés sur la seule absence de fiche de poste salariée.
Prévention
Prévention de la brucellose en milieu agricole
La prévention combine maîtrise du risque animal (programme national de prophylaxie piloté par les DDPP et la DGAL) et mesures de protection des travailleurs au titre du Code du travail (R. 4421-1 et suivants sur les risques biologiques).
Évaluation du risque (DUERP)
Toute exploitation agricole employant des salariés doit identifier le risque biologique Brucella dans son Document unique d'évaluation des risques professionnels (art. R. 4121-1 Code du travail). Brucella étant classée agent biologique du groupe 3 (arrêté du 18 juillet 1994 modifié), l'employeur applique les mesures renforcées de l'art. R. 4424-1 et suivants.
Mesures collectives
- Statut sanitaire du troupeau : respect des contrôles de prophylaxie obligatoire (art. L. 224-2 et R. 224-22 et s. Code rural), isolement et abattage des animaux séropositifs.
- Déclaration immédiate des avortements à la DDPP et au vétérinaire sanitaire (art. L. 223-5 Code rural) : tout avortement chez les ruminants déclenche une recherche brucellique.
- Maîtrise du lait cru : dépistage, pasteurisation pour la transformation hors troupeaux officiellement indemnes, traçabilité fromagère.
- Ventilation, nettoyage et désinfection des locaux d'élevage et de stabulation, gestion des effluents (purin, lisier, placentas).
Équipements de protection individuelle (EPI)
- Gants étanches à manchette longue lors des mises bas, palpations vaginales, manipulation de placentas, autopsies.
- Lunettes anti-projection et tablier imperméable pour les vêlages et agnelages.
- Masque FFP3 en laboratoire vétérinaire ou lors d'opérations générant des aérosols (nettoyage haute pression d'étables, manipulation de cultures).
- Vestiaires séparés vêtements de ville / vêtements de travail (art. R. 4228-1 Code du travail), douche après le travail.
Surveillance médicale renforcée
Les travailleurs exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par la SST-MSA (art. R. 4624-22 Code du travail). Examen d'embauche, visites périodiques avec sérologie brucellique selon l'évaluation du risque. Source : MSA — Santé-Sécurité au Travail.
Information et formation
Information obligatoire des travailleurs sur les risques zoonotiques, les voies de contamination (contact, inhalation, ingestion de lait cru), la conduite à tenir en cas de blessure ou de contact accidentel (lavage immédiat, consultation médicale, sérologie). Fiche d'information INRS recommandée. Source : INRS — Brucellose.
Pas de vaccination humaine disponible. La prévention repose intégralement sur la maîtrise du réservoir animal et les barrières d'exposition.
Cas pratiques
Cas pratiques anonymisés
Les situations suivantes sont des illustrations pédagogiques. Toute ressemblance avec un cas réel serait fortuite. Aucun jugement n'est porté : la qualification définitive relève de la MSA, du CRRMP ou des juridictions sociales.
Cas n° 1 — Éleveur ovin, forme aiguë reconnue
Situation. Berger transhumant en zone de pâturage de moyenne montagne, salarié d'un GAEC, en contact quotidien avec un troupeau d'environ 400 brebis. Trois avortements en série déclarés à la DDPP ; sérologie troupeau positive à B. melitensis.
Symptômes. Six semaines après les agnelages, fièvre ondulante à 39,5 °C, sueurs nocturnes profuses, arthralgies diffuses, asthénie majeure. Hémocultures positives à Brucella melitensis, sérologie de Wright et Rose Bengale positives.
Reconnaissance. CMI rédigé par un infectiologue. Déclaration MSA dans le délai de deux ans. Tableau 6 RA, forme aiguë avec septicémie : maladie listée, délai de prise en charge de 2 mois respecté (six semaines), travail en contact avec ovins dans la liste limitative, deux sérologies OMS positives conformes au nota. Reconnaissance acquise en 95 jours d'instruction.
Suites. Antibiothérapie 6 semaines (doxycycline + rifampicine), IJ MSA AT/MP, reprise à temps partiel thérapeutique au 4e mois. IPP fixée à 8 % : capital forfaitaire.
Cas n° 2 — Vétérinaire rurale, forme chronique avec spondylodiscite
Situation. Vétérinaire salariée d'une clinique mixte (rurale + canine), nombreuses interventions en élevage bovin et caprin sur 12 ans. Pas de déclaration d'avortements connue.
Symptômes. Apparition progressive de lombalgies invalidantes 14 mois après changement d'orientation professionnelle vers la canine pure. IRM : spondylodiscite L4-L5. Sérologie de Wright positive, biopsie discale révélant Brucella abortus.
Difficulté. Délai de 14 mois supérieur aux 12 mois du tableau pour la forme chronique. La MSA saisit le CRRMP, qui retient le lien direct et essentiel avec l'activité vétérinaire au regard du séjour intraluminal possible du germe et de la cohérence sérologique. Reconnaissance via CRRMP.
Suites. Antibiothérapie 6 mois, port de corset, reclassement administratif partiel. IPP fixée à 22 %, rente AT/MP servie par la MSA.
Cas n° 3 — Salariée de laboratoire vétérinaire
Situation. Technicienne dans un laboratoire départemental d'analyses vétérinaires effectuant sérologies brucelliques et isolements bactériens. Incident de paillasse : rupture d'un tube de culture sous hotte de classe II inadaptée pour groupe 3.
Symptômes. Syndrome pseudo-grippal 21 jours après l'incident. Sérologie positive. Hémoculture positive à Brucella suis.
Reconnaissance. Tableau 6 RA, travail en laboratoire servant au diagnostic de la brucellose explicitement listé. Reconnaissance acquise. Action en faute inexcusable engagée : le poste de sécurité microbiologique ne correspondait pas au niveau de confinement L3 exigé pour Brucella (groupe 3). L'employeur, alerté par l'évaluation des risques biologiques, n'avait pas mis aux normes. Indemnisation complémentaire des préjudices personnels.
Cas n° 4 — Conjoint collaborateur d'exploitation, dossier rejeté
Situation. Conjointe collaboratrice d'un éleveur porcin, déclarant des arthralgies chroniques et une asthénie. Sérologie brucellique négative à deux reprises ; intradermo-réaction non réalisée.
Décision. Le nota du tableau exige pour les formes chroniques la constatation actuelle ou antérieure d'une réaction sérologique positive. La condition de confirmation biologique faisant défaut, la MSA notifie un refus de reconnaissance. Le CRRMP, saisi, ne retient pas davantage le lien direct et essentiel en l'absence de marqueur biologique. Refus confirmé. Recours possible devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Ces cas illustrent l'application du tableau 6 RA mais ne préjugent d'aucune décision individuelle. Pour toute démarche, contactez votre SST-MSA, votre médecin traitant ou un avocat en droit social.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 29/05/2026.