Pasteurelloses

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 86 du régime général reconnaît comme maladies professionnelles les pasteurelloses, infections bactériennes transmises à l'humain par inoculation à partir d'animaux (morsure, griffure, contact avec lésion ou matière contaminée). Le germe principal est Pasteurella multocida, hébergé dans la cavité buccale et les voies respiratoires de nombreuses espèces (chiens, chats, lapins, bovins, ovins, porcins, volailles, oiseaux sauvages).

De quoi parle-t-on ?

Les pasteurelles sont des coccobacilles à Gram négatif commensaux de la flore oropharyngée des mammifères et des oiseaux. Chez l'humain, la contamination se fait quasi exclusivement par effraction cutanée : morsure, griffure, piqûre par instrument souillé en abattoir ou en laboratoire, contact d'une plaie préexistante avec de la salive ou des sécrétions animales. La pasteurellose figure parmi les zoonoses bactériennes les plus fréquentes liées aux morsures animales en France, notamment celles de chat (jusqu'à 50 % des morsures de chat se compliquent d'une infection à P. multocida).

Les deux formes reconnues par le tableau

• Manifestations cliniques aiguës par inoculation (délai 8 jours) : dans les heures qui suivent l'inoculation, douleur intense disproportionnée par rapport à la lésion, œdème inflammatoire local, écoulement séro-sanglant ou purulent, lymphangite, adénopathie satellite. L'évolution peut se faire vers la cellulite, l'arthrite septique, la ténosynovite (notamment à la main) ou l'ostéite. Plus rarement, septicémie, méningite ou atteinte respiratoire (pneumopathie à P. multocida) chez les sujets fragiles.
• Manifestations loco-régionales tardives (délai 6 mois) : douleurs articulaires ou tendineuses chroniques, raideur, séquelles fonctionnelles au niveau du site d'inoculation, parfois plusieurs semaines ou mois après l'épisode aigu — phénomène bien décrit pour la main du vétérinaire ou de l'éleveur.

Le tableau exige que toutes les manifestations soient confirmées par un examen de laboratoire spécifique (culture bactériologique à partir d'un prélèvement de la plaie, d'une hémoculture ou d'un liquide articulaire) ou par une intradermoréaction. Cette exigence diagnostique est inhabituelle dans les tableaux de MP et conditionne strictement la reconnaissance.

Qui est concerné ?

La liste limitative des travaux vise quatre catégories d'activité : soins aux animaux (vétérinaires, auxiliaires vétérinaires, assistantes spécialisées vétérinaires, soigneurs animaliers, personnel de zoo, de refuge, de fourrière, gardiens d'animaux), abattage (ouvriers d'abattoirs, bouchers travaillant en abattoir, personnel des chaînes de découpe lorsqu'il y a contact avec les viscères et liquides biologiques), équarrissage (collecte et traitement des sous-produits animaux et cadavres) et travaux de laboratoire exposant à des prélèvements ou cultures d'origine animale (laboratoires vétérinaires, laboratoires de recherche, ANSES, plateformes universitaires). Les éleveurs (cunicoles, avicoles, bovins, ovins, porcins) sont également exposés, mais relèvent en pratique du tableau correspondant du régime agricole (tableau 49 RA — Pasteurelloses).

Diagnostic et traitement

Le diagnostic repose sur la culture bactériologique d'un prélèvement profond de la plaie ou d'un liquide biologique. Le traitement de référence des pasteurelloses humaines est l'amoxicilline (ou amoxicilline-acide clavulanique en cas de plaie polymicrobienne), Pasteurella multocida étant généralement sensible aux bêta-lactamines (HAS / SPILF — recommandations sur la prise en charge des morsures et plaies à risque infectieux). Toute morsure animale doit faire l'objet d'une consultation médicale et d'une déclaration en accident du travail dans le délai légal (24 h employeur, 48 h salarié) : c'est seulement en l'absence de qualification AT que le tableau 86 trouve à s'appliquer.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une pasteurellose au titre du tableau 86 suit la procédure générale des maladies professionnelles prévue aux articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Une particularité du tableau 86 : les infections par morsure ou griffure animale sont fréquemment qualifiées d'accidents du travail (événement soudain identifiable). Le tableau précise expressément que les manifestations aiguës entrent dans son champ « en dehors des cas considérés comme accidents du travail ». En pratique, c'est l'absence de fait accidentel identifié ou la survenue retardée des symptômes qui orientent vers la voie MP.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (généraliste, urgentiste, médecin du travail ou infectiologue) établit un certificat médical initial (formulaire Cerfa n° 11138*05) précisant la nature de la pasteurellose, la date des premières constatations médicales, le résultat de l'examen bactériologique confirmant Pasteurella spp. et le lien avec l'activité professionnelle. La preuve diagnostique (compte rendu de culture, antibiogramme) doit être jointe.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa n° 60-3950 (« Déclaration de maladie professionnelle ») accompagné du CMI et des deux derniers bulletins de salaire. Le délai de déclaration est de deux ans à compter de la date du certificat constatant le lien possible avec le travail (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction par la CPAM

La CPAM dispose d'un délai de 120 jours pour statuer (article R. 461-9 CSS). L'instruction comporte :

• l'envoi à la victime et à l'employeur d'un questionnaire détaillé sur les conditions d'exposition ;
• une enquête administrative et, le cas échéant, médicale ;
• la consultation du médecin-conseil de l'Assurance maladie ;
• une phase contradictoire de 10 jours pendant laquelle salarié et employeur consultent le dossier et formulent des observations.

Étape 4 — Décision et voies de recours

Si les trois conditions du tableau (désignation, délai de 8 jours ou 6 mois, travaux limitatifs) sont remplies, la présomption d'origine professionnelle joue : la CPAM reconnaît la MP. Si l'une des conditions fait défaut (par exemple un délai dépassé, ou un travail non listé comme un agriculteur affilié au régime général à titre exceptionnel), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour avis sur le lien direct et essentiel avec le travail habituel (article L. 461-1 al. 4 CSS).

En cas de refus, la victime peut saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA) pour les contestations d'ordre médical, puis le pôle social du tribunal judiciaire. L'employeur dispose des mêmes voies de recours s'il conteste l'imputabilité.

Indemnisation

La reconnaissance d'une pasteurellose au tableau 86 ouvre les prestations de la branche AT/MP de l'Assurance maladie, plus avantageuses que celles de l'assurance maladie de droit commun (prise en charge à 100 % des soins, indemnités journalières majorées, capital ou rente en cas de séquelles).

Prise en charge des soins

Les soins en lien avec la pasteurellose reconnue (consultations, antibiothérapie, hospitalisation, chirurgie d'éventuelle arthrite ou ténosynovite, kinésithérapie) sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel, sans avance de frais (article L. 431-1 CSS).

Indemnités journalières (IJ)

Pendant l'arrêt de travail, la victime perçoit des IJ AT/MP :

• pas de délai de carence (versées dès le 1ᵉʳ jour, contrairement à la maladie ordinaire) ;
• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence (article R. 433-3 CSS).

Séquelles — Capital ou rente

Si la pasteurellose laisse des séquelles fonctionnelles (raideur articulaire, douleurs chroniques d'une ténosynovite séquellaire, limitation de la mobilité du membre concerné), le médecin-conseil de la CPAM fixe un taux d'incapacité permanente partielle (IPP). La victime perçoit :

• un capital (taux IPP < 10 %), versé en une fois — barème forfaitaire revalorisé chaque année ;
• une rente viagère (taux IPP ≥ 10 %) calculée sur le salaire annuel de référence et le taux d'IPP corrigé (article L. 434-2 CSS).

Faute inexcusable de l'employeur

Si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque d'inoculation (manipulation d'animaux mordeurs, plaies cutanées préexistantes, absence d'EPI ou de protocole de soin des morsures) et n'a pas pris les mesures de protection nécessaires, la victime peut engager une action en faute inexcusable devant le pôle social du tribunal judiciaire (articles L. 452-1 et suivants CSS). En cas de reconnaissance :

• majoration de la rente AT/MP au maximum prévu par la loi ;
• indemnisation des préjudices personnels non couverts par le forfait AT/MP (souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle).

Jurisprudence

Le contentieux dédié au tableau 86 est rare en raison du faible nombre de cas reconnus chaque année (quelques dizaines tous tableaux zoonotiques confondus selon les bilans annuels CNAM AT/MP). Les principes applicables sont ceux, plus généraux, des tableaux à liste limitative et des maladies infectieuses professionnelles.

Présomption d'origine professionnelle — strict respect des trois conditions

La Cour de cassation rappelle de manière constante que la présomption d'imputabilité ne joue que si la victime établit que les trois conditions du tableau sont cumulativement remplies : désignation médicale conforme, délai de prise en charge respecté, exposition au risque correspondant à un travail figurant dans la liste limitative (Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-19.995 et jurisprudence constante depuis). À défaut, le dossier doit être transmis au CRRMP pour caractérisation du lien direct et essentiel avec le travail habituel.

Confirmation biologique obligatoire

Spécificité majeure du tableau 86 : la confirmation par examen de laboratoire spécifique ou intradermoréaction est inscrite dans le texte du tableau lui-même. À défaut de cette confirmation diagnostique (absence de culture positive, sérologie non concluante), la présomption ne peut jouer ; le dossier peut néanmoins être présenté au CRRMP qui appréciera l'imputabilité au regard du faisceau d'indices cliniques et épidémiologiques.

Articulation accident du travail / maladie professionnelle

La rédaction du tableau exclut les cas qualifiés d'accident du travail. Or une morsure animale précisément datée et identifiée constitue typiquement un AT (Cass. 2ᵉ civ., 4 mai 2017, n° 15-29.411 sur les critères de l'accident du travail). Le tableau 86 trouve donc surtout à s'appliquer aux contaminations diffuses ou aux manifestations dont l'origine ne peut être rattachée à un événement précis : micro-piqûres répétées en laboratoire, contacts cutanés professionnels multiples, manifestations loco-régionales tardives apparues plusieurs semaines après une morsure non déclarée comme AT.

Faute inexcusable et zoonoses

La jurisprudence sociale considère que l'employeur a conscience du risque d'inoculation dès lors que l'activité implique habituellement contact ou manipulation d'animaux vivants ou morts (Cass. 2ᵉ civ., 8 juillet 2010, n° 09-66.658, principe de la conscience du danger appliqué aux risques biologiques). L'absence d'évaluation du risque biologique dans le DUERP (articles R. 4421-1 et suivants du Code du travail), l'absence de gants adaptés, le défaut d'information sur la conduite à tenir en cas de morsure peuvent caractériser la faute inexcusable.

Prévention

La prévention des pasteurelloses professionnelles relève du dispositif général de prévention des risques biologiques (articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail) et de l'obligation de sécurité de l'employeur (L. 4121-1). Pasteurella multocida est classée parmi les agents biologiques pathogènes du groupe 2 (peut provoquer une maladie chez l'humain, propagation peu probable, prophylaxie et traitement efficaces).

Évaluation du risque (DUERP)

Toute structure exposant à des animaux vivants ou à des prélèvements d'origine animale (cabinet vétérinaire, clinique, refuge, animalerie, abattoir, équarrissage, laboratoire) doit intégrer le risque biologique dans son document unique d'évaluation des risques professionnels : identification des espèces et des activités à risque, postes exposés, voies de contamination (inoculation par morsure ou piqûre, contact cutané-muqueux, projection).

Mesures techniques et organisationnelles

• Contention des animaux : muselières, sangles, cages de contention, sédation lors des soins à risque, présence d'un second professionnel pour les actes invasifs.
• Équipements de protection individuelle (EPI) : gants anti-coupure et anti-morsure (norme EN 388 / EN 13567 selon contexte), gants nitrile pour les actes biologiques, blouse à manches longues, lunettes ou écran facial en cas de projection, masque FFP2 en zone d'autopsie ou d'abattage.
• Conception des locaux : zones de soin distinctes, points d'eau et lave-mains à proximité, savon antiseptique, kit de désinfection des plaies immédiatement accessible.
• Procédure morsure / griffure : lavage immédiat à l'eau et au savon pendant 15 minutes, antisepsie, consultation médicale systématique, déclaration en accident du travail dans les délais légaux, traçabilité dans le registre des AT bénins lorsque les conditions sont remplies.

Surveillance médicale

Les salariés exposés relèvent du suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (article R. 4624-23 CT) : visite d'information et de prévention initiale, visites périodiques au plus tous les 4 ans avec visite intermédiaire à 2 ans, examens complémentaires sur indication. Vérification du statut vaccinal général (tétanos notamment).

Formation et information

L'employeur doit organiser une formation à la sécurité (article L. 4141-2 CT) couvrant le risque biologique, le port des EPI, la conduite à tenir en cas de morsure et la procédure de déclaration. Ressources de référence : INRS — Risques biologiques, fiche INRS « Vétérinaire : les risques pour la santé ».