Pasteurelloses

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Pasteurelloses professionnelles : de quoi parle-t-on ?

La pasteurellose est une infection bactérienne due à des bacilles du genre Pasteurella (principalement Pasteurella multocida), naturellement présents dans la cavité bucco-pharyngée et le tube digestif de nombreux mammifères et oiseaux (chats, chiens, bovins, ovins, porcs, volailles, lapins, rongeurs). Chez l'humain, la contamination est essentiellement zoonotique : elle survient par inoculation directe (morsure, griffure, piqûre par fragment osseux, projection de liquides biologiques sur une plaie) lors d'un contact étroit avec un animal porteur (source : INRS, fiche MP RA 50).

Deux formes cliniques inscrites au tableau

Le tableau 50 du régime agricole reconnaît deux tableaux cliniques distincts :

• Forme aiguë (délai 8 jours) — cellulite locale d'apparition très rapide (souvent en quelques heures après l'inoculation), avec rougeur, œdème, douleur intense au point d'entrée, parfois lymphangite et adénopathies satellites. Une fièvre et des signes généraux peuvent accompagner le tableau local.
• Manifestations loco-régionales tardives (délai 6 mois) — complications secondaires comme arthrite, ostéite, ténosynovite, abcès profond au voisinage de la porte d'entrée, parfois plusieurs semaines ou mois après l'épisode initial.

Dans tous les cas, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique (culture bactériologique, PCR) ou une intradermo-réaction, comme l'exige expressément le tableau.

Qui est exposé en milieu agricole ?

L'inscription au régime agricole (MSA) cible les professionnels en contact direct et habituel avec des animaux vivants ou morts : vétérinaires et auxiliaires, éleveurs (bovins, ovins, porcins, volailles, lapins, gibier), employés d'abattoir, équarrisseurs, personnels de laboratoires vétérinaires ou de recherche manipulant des prélèvements infectés, techniciens d'insémination, soigneurs de parcs zoologiques. La morsure de chat est l'inoculation documentée la plus fréquente dans la littérature, mais en agriculture toute manipulation d'animal porteur peut être en cause (source : INRS — Risques biologiques).

Pourquoi la déclaration en MP est essentielle

Beaucoup d'inoculations sont déclarées en accident du travail dès l'événement initial (morsure documentée, fait soudain). Le tableau 50 RA est en revanche conçu pour les situations où la maladie se déclare sans accident identifié, ou bien sous forme tardive (arthrite plusieurs mois après une plaie banale) : il garantit alors la présomption d'origine professionnelle sans avoir à prouver l'événement initial, à condition que la pasteurellose soit confirmée par examen biologique et que le salarié relève d'une activité figurant dans la liste limitative.

Procédure de reconnaissance

Procédure de reconnaissance d'une pasteurellose en maladie professionnelle agricole

La reconnaissance d'une MP en régime agricole est instruite par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), équivalent agricole de la CPAM. La procédure est encadrée par l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale (applicable au régime agricole par renvoi du Code rural) et par les articles R. 461-1 et suivants.

1. Certificat médical initial (CMI)

Le point de départ est l'établissement par un médecin (médecin traitant, médecin du travail, urgentiste, infectiologue) d'un certificat médical initial mentionnant :

• le diagnostic précis de pasteurellose (forme aiguë ou loco-régionale tardive) ;
• la date de première constatation médicale ;
• le lien possible avec l'activité professionnelle agricole ;
• les résultats de l'examen de laboratoire confirmatoire (culture, PCR, sérologie ou intradermo-réaction) exigé par le tableau.

2. Déclaration à la MSA

Le salarié (ou son ayant droit) dispose d'un délai de 2 ans à compter de la date de cessation du travail due à la maladie, ou de la date du certificat médical initial, pour adresser à la MSA le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (S6100b) accompagné du CMI et de l'attestation de salaire (source : MSA — Déclaration MP).

3. Instruction par la MSA (120 jours)

La MSA dispose d'un délai de 120 jours francs pour instruire le dossier :

• vérification des conditions du tableau (désignation, délai, durée d'exposition éventuelle, liste des travaux) ;
• enquête administrative auprès de l'employeur et du salarié ;
• questionnaire d'exposition ;
• avis du médecin-conseil sur le caractère professionnel.

Si toutes les conditions du tableau sont remplies (diagnostic confirmé biologiquement, délai respecté, travail listé), la présomption d'origine professionnelle joue : le salarié n'a pas à prouver le lien de causalité.

4. Saisine du CRRMP en cas de doute

Si l'une des conditions du tableau n'est pas remplie (par exemple un délai dépassé ou une activité non listée), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en application de l'article L. 461-1 al. 4 du CSS. Le CRRMP examine alors le lien direct entre la pasteurellose et le travail habituel.

5. Décision et voies de recours

La MSA notifie sa décision au salarié et à l'employeur. En cas de refus, le salarié peut saisir la Commission de recours amiable puis le pôle social du tribunal judiciaire (sources : Service-Public.fr ; Améli — Reconnaissance MP).

Indemnisation

Indemnisation d'une pasteurellose reconnue en MP agricole

Une fois la pasteurellose reconnue comme maladie professionnelle par la MSA, le salarié bénéficie des prestations de la branche AT/MP du régime agricole, conformément aux articles L. 431-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

1. Prise en charge des soins à 100 %

Les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de chirurgie (drainage d'abcès, parage chirurgical), d'examens biologiques et d'antibiothérapie liés à la pasteurellose sont pris en charge à 100 % du tarif de base de l'Assurance maladie, sans avance de frais grâce à la dispense d'avance (source : MSA — AT/MP).

2. Indemnités journalières (IJ)

Pendant l'arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières majorées :

• du 1^er au 28^e jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de référence ;
• plafonnées au gain journalier net déclaré (article R. 433-1 et suivants CSS).

Aucun délai de carence n'est applicable en MP (contrairement à la maladie ordinaire).

3. Incapacité permanente partielle (IPP)

Si la pasteurellose laisse des séquelles (arthrite chronique, raideur articulaire, gêne fonctionnelle), le médecin-conseil de la MSA fixe un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) :

• IPP < 10 % : indemnisation en capital, versement unique selon le barème de l'article L. 434-1 CSS ;
• IPP ≥ 10 % : versement d'une rente viagère calculée à partir du salaire de référence et du taux d'IPP (article L. 434-2 CSS).

4. Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires (absence d'EPI fournis, absence d'information sur le risque biologique, absence de protocole post-exposition), il peut engager une action en reconnaissance de faute inexcusable devant le pôle social du tribunal judiciaire (articles L. 452-1 à L. 452-5 CSS).

Les conséquences : majoration de la rente jusqu'au montant maximum prévu par la loi et indemnisation complémentaire des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance professionnelle), conformément à la jurisprudence Cass. ch. mixte, 9 janvier 2015, n° 13-25.146 et Cons. const. 18 juin 2010 n° 2010-8 QPC.

Les montants exacts dépendent du salaire de référence, du taux d'IPP retenu et de la situation familiale. À titre informatif uniquement ; pour un calcul personnalisé, contactez votre conseiller MSA ou un avocat en droit social.

Jurisprudence

Jurisprudence applicable aux pasteurelloses professionnelles

Les arrêts portant spécifiquement sur le tableau 50 RA sont rares (la pasteurellose étant statistiquement peu déclarée), mais plusieurs décisions encadrent la procédure de reconnaissance des MP zoonotiques en milieu agricole et la mise en jeu de la faute inexcusable de l'employeur exposant des salariés à un risque biologique animal.

Présomption d'origine professionnelle et conditions du tableau

Cass. 2^e civ., 8 octobre 2020, n° 19-13.875 — La Cour de cassation rappelle que dès lors que les conditions du tableau (désignation, délai, liste des travaux) sont toutes remplies, la présomption d'origine professionnelle s'applique de plein droit. Il n'appartient pas à la caisse ni à l'employeur d'exiger la preuve du lien de causalité avec une exposition précise. La cassation peut être prononcée si une cour d'appel ajoute aux exigences du tableau (source : Cour de cassation — Judilibre).

Faute inexcusable et risque biologique animal

Cass. 2^e civ., 19 décembre 2013, n° 12-25.661 — La Cour confirme que l'employeur qui expose habituellement ses salariés au contact d'animaux vivants ou de leurs carcasses (vétérinaire, équarrissage, élevage) a conscience du danger biologique et doit en conséquence : fournir les EPI adaptés (gants de manipulation, lunettes, blouses), former les salariés aux gestes de prévention en cas de morsure ou de griffure, organiser un protocole post-exposition (lavage, désinfection, consultation médicale). Le défaut de ces mesures caractérise la faute inexcusable.

CRRMP et lien direct dans les zoonoses

Cass. 2^e civ., 14 février 2019, n° 17-28.978 — Lorsqu'un dossier zoonotique est soumis au CRRMP (par exemple parce que l'activité du salarié n'est pas exactement listée), le comité doit motiver son avis sur le caractère direct du lien entre la maladie et l'exposition habituelle au risque biologique animal. L'avis du CRRMP s'impose à la caisse mais reste contestable devant le pôle social.

Sources : Cour de cassation, base Judilibre (courdecassation.fr). Ces arrêts sont cités à titre illustratif des principes applicables aux MP zoonotiques ; chaque dossier reste apprécié in concreto.

Prévention

Prévention de la pasteurellose en milieu agricole

La prévention repose sur la maîtrise du risque biologique imposée par les articles R. 4421-1 et suivants du Code du travail (transposition de la directive 2000/54/CE). Pasteurella multocida est classée parmi les agents biologiques du groupe 2 (peut provoquer une maladie chez l'homme, sans propagation interhumaine notable) au sens de l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié (source : INRS — Classification des agents biologiques).

1. Évaluation des risques et DUERP

L'employeur doit identifier et évaluer le risque pasteurellose dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R. 4121-1 du Code du travail), en particulier pour les postes d'élevage, abattage, équarrissage, soins vétérinaires et laboratoires d'analyses.

2. Mesures de protection collective

• aménagement des postes pour limiter le contact direct avec les muqueuses et la peau lésée des animaux ;
• contention adaptée des animaux lors des soins ou de l'abattage pour réduire le risque de morsure ;
• nettoyage et désinfection régulière des surfaces de travail et du matériel ;
• gestion des effluents et des cadavres conforme à la réglementation sanitaire.

3. Équipements de protection individuelle (EPI)

Fournis gratuitement par l'employeur (article L. 4122-2 du Code du travail) :

• gants de manipulation résistants aux morsures et piqûres pour les soins, l'abattage et l'équarrissage ;
• blouse ou combinaison de travail dédiée, lavée par l'employeur ;
• lunettes ou écran facial en cas de risque de projection ;
• masque en cas d'aérosolisation (autopsie, équarrissage).

4. Surveillance médicale renforcée

Les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2 bénéficient d'un suivi individuel renforcé par le service de prévention et de santé au travail (article R. 4624-22 du Code du travail), avec visite d'information et de prévention périodique adaptée et examens complémentaires éventuels prescrits par le médecin du travail.

5. Conduite à tenir en cas d'inoculation

Tout salarié victime d'une morsure, griffure ou projection doit immédiatement : laver abondamment la plaie à l'eau et au savon ; appliquer un antiseptique ; consulter un médecin sans délai (l'évolution d'une pasteurellose peut être très rapide, en quelques heures) ; déclarer l'événement à l'employeur (déclaration d'accident du travail). Une antibiothérapie probabiliste peut être prescrite par le médecin (référence : INRS — RA 50).