Test CSPS Coordonnateur

Q1 / 10

Question 1

La coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) trouve son origine légale dans :

A. La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la directive européenne 92/57/CEE

B. Le Code de la construction et de l'habitation de 1978

C. Une norme AFNOR volontaire sans valeur légale

D. La loi Travail de 2016

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