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QCM MAC APS – Série 3

Q1 / 20

Question 1

Un feu se déclare dans un local fermé où une personne est bloquée. Pour la dégager, l'agent force la porte et brise une vitre. Pourquoi n'est-il pas pénalement responsable de ces dégradations ?

A. Parce qu'il agit en légitime défense contre une agression

B. Parce que l'article 73 du code de procédure pénale l'y autorise

C. Parce qu'il agit en état de nécessité : face à un danger actuel ou imminent, l'acte nécessaire à la sauvegarde d'une personne n'est pas punissable s'il n'est pas disproportionné

D. Il l'est : il sera poursuivi pour dégradation volontaire

Intro

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