Consignation / LOTO 2026

Fondamentaux de la Consignation et Cadre Réglementaire

Module 1 / 5

Evaluation Module 1

Fondamentaux de la Consignation : Le Test

Ce module a couvert les definitions (consignation, LOTO, verrouillage, etiquetage), les enjeux securite et statistiques d'accidents, le cadre reglementaire (Code du travail, NF C18-510, OSHA 1910.147, ISO 14118) et les 7 types d'energies dangereuses a consigner.
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Regle d'or LOTO : un intervenant, un cadenas, une cle. La cle reste sur l'operateur.

7 energies

Electrique, mecanique, hydraulique, pneumatique, thermique, chimique, gravitaire.

NF C18-510

Reference francaise pour la consignation electrique : roles BC/BR/HC, 4 operations, VAT obligatoire.

~120 vies/an

Estimation OSHA du nombre d'accidents mortels evites grace a l'application stricte du LOTO 1910.147.

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1
Un operateur pose une etiquette nominative sur un disjoncteur ouvert mais sans cadenas physique, en disant "tout le monde verra que je travaille". Est-ce une consignation conforme ?

Explication : En France et en Europe, le verrouillage physique par cadenas personnel est obligatoire. L'etiquette complete le cadenas mais ne le remplace jamais. Le principe LOTO repose sur l'association Lock Out + Tag Out. Dans certains pays anglo-saxons, la norme OSHA tolere le « tag out seul » sous conditions tres strictes (barriere physique equivalente, documentation renforcee, evaluation de risque specifique) — mais cette exception n'existe pas dans le cadre francais. Un sectionneur sans cadenas peut etre referme par un collegue bien intentionne qui n'a pas vu ou qui a oublie l'etiquette.

2
Un accident grave survient sur une machine ou aucune procedure LOTO ecrite n'existait. L'employeur peut-il se retrancher derriere le fait qu'aucune loi n'imposait explicitement une procedure ecrite pour cette machine precise ?

Explication : L'article L. 4121-1 du Code du travail pose une obligation generale : l'employeur prend les mesures necessaires pour proteger la sante et la securite des travailleurs. Les articles R. 4323-14 et suivants imposent des dispositifs empechant la mise en marche intempestive. En cas d'accident, la jurisprudence retient la faute inexcusable des lors que l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger. Les procedures LOTO existent depuis des decennies, leur necessite ne peut etre ignoree. Les consequences financieres (majoration de la reparation, remboursement a la Securite sociale) et penales (homicide ou blessures involontaires) sont lourdes pour l'entreprise et ses dirigeants.

3
Un technicien habilite BR doit intervenir pour le depannage d'une armoire BT. Quelle operation ne peut-il pas realiser seul, selon la NF C18-510 ?

Explication : Le BR (Charge d'Intervention BT) peut consigner pour son propre compte dans un perimetre restreint (depannages, modifications simples). Mais pour consigner une installation destinee a etre remise a un tiers (un chantier encadre par un B2, par exemple), il faut l'habilitation BC (Charge de Consignation). C'est le BC qui signe l'attestation de consignation et la remet au Charge de Travaux. Cette distinction est fondamentale : elle protege a la fois la clarte des responsabilites (qui a fait quoi) et la continuite de la consignation (qui peut la lever).

4
Sur une presse hydraulique 400 tonnes a l'arret depuis 30 minutes, avec disjoncteur consigne, quel risque reste-t-il si on souhaite intervenir sous le plateau superieur ?

Explication : C'est un scenario d'accident frequent et mortel. La consignation electrique coupe la pompe, mais la pression hydraulique piegee dans le circuit maintient le plateau en position haute. A la moindre fuite (flexible, joint, clapet fatigue), le plateau chute brutalement. L'energie concernee n'est pas la seule electrique : c'est l'association hydraulique (pression residuelle) + gravitaire (masse du plateau maintenue en hauteur). La regle absolue : aucune intervention sous une charge maintenue uniquement par un organe actif. Il faut des cales mecaniques de securite (passives, redondantes) avant d'introduire une partie du corps sous le plateau. Une consignation hydraulique (purge) et une consignation gravitaire (cales) sont toutes deux requises en plus de la consignation electrique.

5
Un technicien pose son cadenas personnel puis doit s'absenter 20 minutes pour aller chercher une piece. Un collegue B1 doit continuer l'intervention. Quelle est la bonne pratique ?

Explication : La regle d'or du LOTO est un intervenant = un cadenas personnel = une cle qui ne quitte pas sa poche. Personne d'autre que le proprietaire ne peut retirer le cadenas. Quand plusieurs personnes interviennent sur la meme machine, on utilise un multi-hasp : un dispositif qui accepte jusqu'a 6 cadenas personnels sur un meme point de sectionnement. Chaque intervenant pose son cadenas en arrivant et le retire en partant. Tant qu'un seul cadenas reste, le sectionneur ne peut pas etre manoeuvre. Laisser une cle sur place ou retirer un cadenas pour un collegue detruit la chaine de responsabilite — c'est precisement ce que la regle vise a empecher.

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