Affichage, signalisation et conduite à tenir
Module 4 / 4
Rédiger le rapport de vérification
En cas d'accident, la première question sera : "Où est le rapport de vérification ?" Ce document est votre protection juridique et la preuve que vous avez fait votre travail correctement.
Le registre de sécurité
Le registre de sécurité est un document obligatoire sur tout chantier. C'est dans ce registre que doivent être consignées toutes les vérifications d'échafaudages, conformément à l'arrêté du 21 décembre 2004.
1. Quelles vérifications doivent être consignées ?
VMRS
Vérification avant Mise ou Remise en Service
- Obligatoire au registre
- Avant première utilisation
- Après modification importante
Trimestrielle
Vérification périodique (tous les 3 mois)
- Obligatoire au registre
- Même si pas d'anomalie
- Date et résultat à noter
Journalière
Vérification quotidienne de l'état
- Non obligatoire au registre
- Mais recommandé
- Carnet de bord conseillé
2. Contenu du rapport de vérification
Le rapport de vérification doit contenir les éléments suivants :
Structure type d'un rapport
Informations générales
- Date et heure de la vérification
- Identification de l'échafaudage (n°, emplacement)
- Type de vérification (VMRS, trimestrielle)
- Nom et qualité du vérificateur
- Entreprise du vérificateur
Caractéristiques techniques
- Type d'échafaudage (fixe, roulant)
- Marque et modèle
- Dimensions (hauteur, longueur, largeur)
- Classe de service
- Charge maximale admissible
Points vérifiés
- ☐ Appuis au sol et cales
- ☐ Vérins et platines
- ☐ Structure porteuse (montants, traverses)
- ☐ Goupilles et assemblages
- ☐ Contreventement (diagonales)
- ☐ Planchers et trappes
- ☐ Garde-corps complets
- ☐ Accès (échelles)
- ☐ Ancrages
- ☐ Signalisation
Conclusion
- Résultat global : ☐ Conforme ☐ Non conforme
- Observations et réserves éventuelles
- Actions correctives demandées (si non conforme)
- Date et signature du vérificateur
3. Cas de non-conformité
Lorsque des anomalies sont détectées, le rapport doit préciser :
-
Nature de l'anomalie : Description précise du défaut constaté.
-
Localisation : Où se situe le problème (niveau, travée, élément).
-
Gravité : Impact sur la sécurité (mineur, majeur, critique).
-
Action corrective : Ce qui doit être fait pour corriger.
-
Délai : Immédiat, sous 24h, sous une semaine...
4. Conservation des documents
Les rapports de vérification doivent être conservés :
- 5 ans minimum après la fin de l'utilisation de l'échafaudage
- Sur le lieu de travail pendant toute la durée du chantier
- À disposition de l'inspection du travail et du CHSCT/CSE
- Archivage organisé et facilement consultable
En cas d'accident, l'absence de rapport de vérification ou un rapport incomplet constitue une faute grave qui peut engager la responsabilité pénale de l'employeur et du vérificateur. Le rapport est votre protection juridique.
« Ce qui n'est pas écrit n'existe pas. Je rédige mon rapport immédiatement après la vérification, avec tous les détails, même si tout est conforme. Ma signature engage ma responsabilité. »
Question Flash - Auto-contrôle
La vérification journalière doit-elle obligatoirement être inscrite au registre de sécurité ?
La vérification journalière (état de conservation) n'a pas besoin d'être inscrite au registre de sécurité, contrairement à la VMRS et à la vérification trimestrielle. Cependant, il est fortement recommandé de tenir un carnet de bord pour tracer ces vérifications quotidiennes.