Simulateur Chômage
Intempéries BTP

Tout comprendre sur le chômage intempéries BTP

Qu'est-ce que le chômage intempéries ?

Le chômage intempéries est un régime propre au secteur du BTP, codifié aux articles L5424-6 à L5424-19 et D5424-7 à D5424-49 du Code du travail. L'article L5424-8 définit les intempéries comme « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».

L'arrêt est décidé par l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique (art. L5424-9). Lorsque les travaux sont exécutés pour l'État, une collectivité territoriale ou un service subventionné, le représentant du maître d'ouvrage présent sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt.

Les situations d'arrêt

Aucun seuil chiffré de température, de hauteur de pluie ou de vitesse de vent n'est fixé par le Code du travail : le critère de l'article L5424-8 est qualitatif. Les valeurs ci-dessous sont des repères de terrain (notices constructeurs des grues, recommandations professionnelles), pas des seuils réglementaires opposables.

Comment est calculée l'indemnité ?

L'indemnité horaire est égale aux trois quarts (75 %) du salaire horaire perçu la veille de l'arrêt (art. D5424-13). Ce salaire de référence est calculé hors primes représentatives de frais ou de risque et hors majorations pour heures supplémentaires (art. D5424-15), et la fraction dépassant le plafond horaire de la Sécurité sociale majoré de 20 % est écartée (art. D5424-16). Le plafond horaire étant fixé à 30 € en 2026, le salaire de référence est retenu dans la limite de 36 €/h. L'indemnité est due pour chaque heure perdue à partir de la deuxième au cours d'une même semaine ou période continue d'arrêt.

Conditions et plafonds d'indemnisation

Indemnité et cotisations

L'indemnité intempéries n'est pas un salaire mais un revenu de remplacement. À ce titre elle est exonérée des cotisations de Sécurité sociale et ne supporte que la CSG et la CRDS, calculées après l'abattement de 1,75 % pour frais professionnels. Au taux normal des revenus de remplacement — CSG 6,20 % + CRDS 0,50 % — le prélèvement représente environ 6,58 % du brut. C'est ce qui explique qu'à heures perdues égales, la perte nette reste limitée : l'indemnité subit beaucoup moins de prélèvements que le salaire qu'elle remplace.

• La CSG peut être réduite à 3,80 % ou nulle selon le revenu fiscal de référence du salarié, comme pour les allocations chômage.
• Le prélèvement est écrêté : il ne peut pas ramener la rémunération nette sous le SMIC net.
• Une cotisation maladie de 1,50 % s'ajoute en Alsace-Moselle et pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
• L'indemnité reste intégralement soumise à l'impôt sur le revenu et figure sur le bulletin de paie, distincte du salaire.

Le délai de carence

L'article D5424-12 pose la règle : « l'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue à partir de la deuxième au cours d'une même semaine ou au cours d'une période continue d'arrêt ». La carence d'une heure ne joue donc ni par jour, ni par arrêt, mais une fois par semaine civile ou par période continue d'arrêt.

• Intempérie continue de 5 jours à cheval sur deux semaines : 1 seule heure de carence (période continue).
• Trois arrêts distincts dans la même semaine : 1 seule heure de carence.
• Trois arrêts répartis sur trois semaines différentes : 3 heures de carence.

Y a-t-il une « période légale » d'intempéries ?

Non. Le régime s'applique toute l'année, chaque fois que les conditions atmosphériques rendent le travail dangereux ou impossible : gel et neige en hiver, mais aussi orages, inondations, tempêtes ou fortes chaleurs en été. Il n'existe aucune fenêtre calendaire au-delà de laquelle l'indemnisation cesserait.

Deux notions distinctes sont souvent confondues avec une prétendue « saison » d'intempéries :

• L'article L5424-7 permet à l'autorité administrative de déterminer, par région et par catégorie de profession, les périodes d'arrêt saisonnier habituel pendant lesquelles l'indemnisation n'est pas due — c'est l'inverse d'une période d'indemnisation.
• La campagne intempéries de la CIBTP court du 1^er avril au 31 mars de l'année suivante : c'est une période de gestion des cotisations et des remboursements aux entreprises. Le plafond individuel de 55 indemnités journalières, lui, s'apprécie par année civile (art. D5424-14).

Impact sur les autres droits

• Congés payés : les heures indemnisées au titre des intempéries sont prises en compte pour le calcul des droits à congé à hauteur de 75 %.
• CIBTP : L'indemnité intempéries entre dans l'assiette servant au calcul de l'indemnité de congés (chèque congés BTP).
• Retraite complémentaire : pour les ouvriers, les périodes indemnisées ouvrent des points de retraite complémentaire pris en charge par le régime intempéries.
• Ancienneté : Les périodes d'intempéries ne suspendent pas l'ancienneté.

Foire aux questions