Calculateur d'heures ambulancier

Amplitude et temps de travail effectif

L'amplitude est l'intervalle entre deux repos journaliers successifs, ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier qui le précède ou le suit (accord du 16 juin 2016, art. 3). En pratique, c'est le temps écoulé entre la prise et la fin de service inscrites sur la feuille de route. Les temps d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail y sont inclus (art. D3312-29 du Code des transports).

Le temps de travail effectif, celui qui est payé et qui déclenche les heures supplémentaires, se déduit de l'amplitude. Depuis le 1er août 2018, date d'application de l'accord de branche du 16 juin 2016 étendu par arrêté du 19 juillet 2018, il est égal à l'amplitude diminuée des pauses et coupures qui remplissent les conditions de l'accord. L'ancienne pondération de l'amplitude prévue par l'accord-cadre du 4 mai 2000 a été abrogée à cette date.

La journée de travail effectif ne dépasse pas 10 heures. Le dépassement est possible jusqu'à 12 heures (art. 4 D de l'accord), dans les limites de l'article D3312-6 du Code des transports : une fois par semaine, et une seconde fois au plus six fois sur douze semaines si la semaine est répartie sur cinq jours au moins. Pour un temps complet sans absence, la journée ne peut pas compter moins de 4 h 30.

Les pauses déduites

Une pause ou coupure est décidée par l'employeur, qui en fixe le début et la fin avant qu'elle commence. L'ambulancier y vaque librement à ses occupations, sans surveiller ni patient ni matériel, mais il doit rester joignable (art. 5 A). Elle peut être prise en tout lieu où il exerce sa mission.

Le calculateur ne retire que les pauses d'au moins 20 minutes, dans la limite du plafond du jour. Les minutes de pause au-delà du plafond sont comptées en travail effectif : l'accord n'exclut les pauses du temps de travail que lorsque leur cumul ne dépasse pas ce plafond. Si votre employeur pratique un autre décompte, l'accord d'entreprise ou la feuille de route fait foi.

Les services de permanence

Pour assurer la garde, les entreprises organisent des services de permanence d'au moins 10 heures : la nuit entre 18 h et 10 h, le dimanche et les jours fériés entre 6 h et 22 h. Le samedi n'en est un que s'il a été planifié par l'employeur et dure au moins 10 heures (art. 4 B 1). Pendant ces périodes, l'ambulancier reste à la disposition permanente de l'entreprise et son activité alterne interventions et temps d'inaction.

Le temps de travail effectif d'un service de permanence est égal à 80 % de l'amplitude, sans déduction des pauses : 10 h d'amplitude donnent 8 h de travail effectif. L'accord prévoyait la fin de cette règle trois ans après sa signature, mais à deux conditions : une extension sans réserve de ses articles 4 et 5, et l'adaptation de la réglementation de la garde départementale. L'arrêté du 19 juillet 2018 ayant assorti plusieurs de ces dispositions de réserves, le calculateur continue d'appliquer les 80 %. Un samedi non planifié, ou une permanence de moins de 10 heures, est décompté au réel, amplitude moins les pauses.

75 % et 90 % : le régime d'équivalence

L'article D3312-31 du Code des transports prévoit toujours que le temps de travail effectif des ambulanciers roulants à temps plein est compté sur le cumul de leurs amplitudes, prises en compte pour 75 % pendant les services de permanence et pour 90 % en dehors. C'est un régime d'équivalence : il tient compte forfaitairement des temps d'inaction, des repas et des coupures.

La branche y a renoncé hors permanence avec l'accord de 2016. Celui-ci autorise toutefois un accord d'entreprise ou d'établissement à fixer d'autres règles, et certaines entreprises ont conservé les taux de 75 % et 90 %. Le mode « équivalences » du calculateur sert à vérifier un décompte établi de cette façon. Les équivalences ne s'appliquent jamais aux salariés à temps partiel.

Heures supplémentaires et durées maximales

Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent 35 heures de travail effectif dans la semaine. L'accord de 2016 (art. 8) les majore de 25 % pour les huit premières, de la 36e à la 43e heure, puis de 50 % à partir de la 44e. Un accord d'entreprise peut retenir un autre taux, d'au moins 10 %. Pour le gain net de ces heures, utilisez le simulateur d'heures supplémentaires.

• Contingent annuel : 480 heures hors modulation (accord de 2016), 130 heures en cas de modulation du temps de travail (accord-cadre du 4 mai 2000, art. 10.2).
• Maximum hebdomadaire : 48 heures de travail effectif sur une semaine, 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (art. 4 D). Le Code des transports limite aussi la moyenne, comptée heure pour heure, à 46 heures sur trois mois (art. D3312-32).
• Modulation et cycles : en cas d'accord de modulation ou de cycle de travail, les heures supplémentaires se constatent sur la période de référence et non à la semaine. Le calculateur ne traite pas ces dispositifs.

Repos, IDAJ et travail de nuit

Est travailleur de nuit l'ambulancier qui accomplit, au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel, au moins 3 heures de travail entre 22 h et 5 h, ou au moins 270 heures d'amplitude de nuit dans l'année. Le calculateur totalise les heures d'amplitude de nuit de la semaine et le repos correspondant ; à la demande du salarié, une partie peut être payée, sans ramener le repos sous 5 %. L'entreprise doit l'informer chaque mois de ses heures de nuit.

Les salaires conventionnels, les primes et les indemnités de repas propres au transport sanitaire figurent sur la page de la convention collective des transports routiers (IDCC 16).