Calculateur Heures d'Équivalence & HS
Choisissez votre statut, entrez vos heures — on calcule heures normales, HS à 25%, HS à 50% et repos compensateur.
Seuils d'équivalence par statut
| Statut conducteur | Temps de service équivalent | +25% à partir de | +50% à partir de | HS légales à partir de | Contingent annuel |
|---|---|---|---|---|---|
| Longue Distance / « Grands routiers » (marchandises) | 43h | 36ᵉ heure | 44ᵉ heure | 44ᵉ heure | 195h |
| Courte Distance (autres personnels roulants marchandises) | 39h | 36ᵉ heure | 40ᵉ heure | 40ᵉ heure | 195h |
| Messagerie / Convoyeurs de fonds | Aucune (35h) | 36ᵉ heure | 44ᵉ heure | 36ᵉ heure | 195h |
| Déménagement | Aucune (35h) | 36ᵉ heure | 44ᵉ heure | 36ᵉ heure | 195h |
| Transport de Voyageurs (Autocar) | Aucune (35h) | 36ᵉ heure | 44ᵉ heure | 36ᵉ heure | 195h |
Temps de service équivalent : article D3312-45 du Code des transports. Majorations : accord du 23 avril 2002 (étendu par arrêté du 21 octobre 2002), convention collective des transports routiers (IDCC 16).
Comprendre les heures d'équivalence
Le régime des heures d'équivalence est une particularité du transport routier de marchandises. La durée du travail y est appelée temps de service : pour certaines catégories de conducteurs, une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures est considérée comme équivalente à la durée légale (article D3312-45 du Code des transports).
Pourquoi ce système existe ?
Le métier de conducteur inclut des temps non productifs (chargement, attente, mise à disposition). Le législateur a donc retenu une durée de service supérieure à la durée légale, réputée lui être équivalente, plutôt que de décompter chaque temps séparément.
Attention : les heures d'équivalence sont bien majorées
C'est l'erreur la plus répandue. Le seuil d'équivalence ne veut pas dire que les heures situées entre 35 h et ce seuil sont payées au taux normal. En application de l'accord du 23 avril 2002 (étendu par arrêté du 21 octobre 2002), les heures de temps de service sont majorées de 25 % dès la 36ᵉ heure.
Pour un conducteur longue distance (temps de service équivalent : 43 heures hebdomadaires, soit 186 h 33 par mois) : les heures de la 36ᵉ à la 43ᵉ sont majorées de 25 %, et celles effectuées à partir de la 44ᵉ heure sont majorées de 50 % (soit, en décompte mensuel, de la 153ᵉ à la 186ᵉ heure puis à partir de la 187ᵉ).
Pour un conducteur courte distance (temps de service équivalent : 39 heures) : majoration de 25 % de la 36ᵉ à la 39ᵉ heure, puis de 50 % à partir de la 40ᵉ heure.
Les conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds, le personnel roulant du déménagement et les conducteurs de transport de voyageurs ne relèvent pas d'un régime d'équivalence : leur durée de service reste de 35 heures par semaine.
Contingent annuel et repos compensateur
Les heures supplémentaires au sens légal sont celles effectuées au-delà du temps de service équivalent : à partir de la 44ᵉ heure en longue distance, de la 40ᵉ en courte distance, et de la 36ᵉ pour la messagerie, les convoyeurs de fonds et le déménagement. Ce sont elles qui s'imputent sur le contingent annuel de 195 heures applicable au personnel roulant « marchandises », « déménagement » et « voyageurs ». Les autres catégories de personnel relèvent d'un contingent de 130 heures, ramené à 90 heures en cas de modulation.
Au-delà du contingent, les heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos : 50 % des heures accomplies dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % dans celles de plus de 20 salariés.
La convention collective des transports routiers (IDCC 16) prévoit en outre un repos compensateur trimestriel pour le personnel roulant, calculé sur le volume d'heures supplémentaires du trimestre : 1 jour de 41 à 79 heures, 1,5 jour de 80 à 108 heures, 2,5 jours au-delà de 108 heures.
Questions fréquentes
Sources officielles : Code des transports, art. D3312-45 (Légifrance) · Accord du 23 avril 2002, art. 2 — majorations (Légifrance) · Code du travail numérique — heures supplémentaires (IDCC 16)
Contenu vérifié — dernière vérification : août 2026
Bon à savoir
Le temps de service inclut la conduite, le chargement/déchargement, les travaux annexes et les temps à disposition. Les temps de coupure et de repos n'en font pas partie.