RSE & Code des Transports — 2026

Calculateur Heures d'Équivalence & HS

Choisissez votre statut, entrez vos heures — on calcule heures normales, HS à 25%, HS à 50% et repos compensateur.

5 statuts Instantané 100% gratuit
Longue Distance (> 150 km) — Seuil d'équivalence : 43h / semaine. Les heures sup démarrent à partir de la 44ᵉ heure.
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Seuils d'équivalence par statut

Statut conducteur Seuil équivalence HS 25% à partir de HS 50% à partir de
Longue Distance (> 150 km) 43h 44ᵉ heure 49ᵉ heure
Courte Distance (< 150 km) 39h 40ᵉ heure 45ᵉ heure
Messagerie / Express 39h 40ᵉ heure 45ᵉ heure
Déménagement 39h 40ᵉ heure 45ᵉ heure
Transport de Voyageurs (Autocar) 39h 40ᵉ heure 45ᵉ heure

Source : Convention Collective des Transports Routiers (IDCC 0016) et Code des Transports.

Comprendre les heures d'équivalence

Le régime des heures d'équivalence est une particularité du transport routier. Contrairement aux autres secteurs où les heures supplémentaires commencent à la 36ᵉ heure, les conducteurs routiers ont un seuil de déclenchement relevé.

Pourquoi ce système existe ?

Le métier de conducteur inclut des temps non productifs (chargement, attente, coupure). Le législateur a donc considéré qu'une partie de ces temps ne constitue pas du « temps de travail effectif » au sens classique, d'où l'équivalence.

Longue distance : le cas particulier des 43h

Pour un conducteur longue distance, le seuil est fixé à 43 heures hebdomadaires (186h33 mensuelles). Cela signifie que les 43 premières heures sont rémunérées au taux normal. Les HS ne commencent qu'à partir de la 44ᵉ heure.

Repos compensateur

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 220 heures. Au-delà, chaque heure donne droit à 100% de repos compensateur obligatoire (1h travaillée = 1h de repos). Ce repos doit être pris dans les 2 mois suivant l'acquisition.

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Questions fréquentes

C'est un système propre au transport routier où le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est supérieur aux 35h légales. Pour un conducteur longue distance, il faut dépasser 43h/semaine pour que les heures sup commencent.

Le contingent annuel est de 220 heures dans le transport routier. Au-delà, chaque heure donne droit à un repos compensateur obligatoire de 100%. Exemple : 250h HS dans l'année → 30h de repos compensateur obligatoire.

Non. Un conducteur courte distance a un seuil d'équivalence de 39h/semaine (169h/mois). Les HS démarrent à la 40ᵉ heure. C'est aussi le cas pour la messagerie, le déménagement et le transport de voyageurs.

Une heure d'équivalence est une heure de travail effectuée entre le seuil légal de 35 heures et le seuil d'équivalence propre au transport routier (43h pour la longue distance, 39h pour la courte distance). Ces heures sont rémunérées au taux normal, sans majoration, car elles ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

Non, seules les heures supplémentaires (au-delà du seuil d'équivalence) sont comptabilisées dans le contingent annuel de 220 heures ouvrant droit au repos compensateur obligatoire. Les heures d'équivalence, bien que rémunérées, ne génèrent pas de droit à repos compensateur.
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Bon à savoir

Le temps de service inclut la conduite, le chargement/déchargement, les travaux annexes et les temps à disposition. Les temps de coupure et de repos n'en font pas partie.