Qu'est-ce que l'indemnité d'immobilisation ?

L'indemnité d'immobilisation compense le temps d'attente excessif du camion au-delà du délai contractuel ou conventionnel. Elle est calculée sur la base du coût horaire d'immobilisation du véhicule (généralement 25 à 45 €/h selon le tonnage). Elle est prévue par les CGV du transporteur et le contrat type de transport.

Combien de palettes dans un camion semi-remorque ?

Un semi-remorque standard (13,60 m) peut contenir 33 palettes Europe (80×120 cm) au sol, ou 66 palettes en double étage si la hauteur et le poids le permettent. Un porteur 19T contient environ 16 à 20 palettes. Le nombre exact dépend de la taille des palettes, de la hauteur de gerbage et du poids maximal autorisé.

Le chauffeur doit-il participer au chargement ?

Non. Sauf stipulation contraire dans le contrat de transport, le chargement est de la responsabilité de l'expéditeur et le déchargement de celle du destinataire (art. L3222-7 du Code des transports). Le chauffeur est responsable du calage, de l'arrimage et de la bâchage/débâchage.

Transport & Logistique

Calculateur Temps de
Chargement / Déchargement

Estimez le temps nécessaire selon le type de marchandise, le matériel disponible et les conditions de quai. Indemnité d'immobilisation calculée automatiquement.

Palettes, vrac, colis Indemnité immobilisation Protocole de sécurité

Paramètres du chargement

Type de véhicule

Type de marchandise

Quantité à charger palettes

Matériel de manutention

Opération

Conditions sur site

Type de quai

Distance quai ↔ stockage

Conditions particulières

Indemnité d'immobilisation

Temps contractuel max (min) Généralement 60 min (1h)

Coût horaire immobilisation (€) 25-45 €/h selon tonnage

Temps d'attente avant quai (min)

Résultats

Temps estimé

—

Temps total

—

attente + opération

Dépassement

—

vs contrat

Indemnité

—

immobilisation

Détail du calcul

Timeline

Rappel : Protocole de sécurité obligatoire

Pour toute opération de chargement/déchargement, un protocole de sécurité doit être établi entre l'entreprise d'accueil et le transporteur (arrêté du 26/04/1996, art. R4515-4 à R4515-11 du Code du travail). Il remplace le plan de prévention pour les opérations de transport.

Questions fréquentes

Il n'existe pas de durée légale fixe. Le contrat type de transport prévoit un temps de mise à disposition maximal (généralement 1h pour le chargement et 1h pour le déchargement pour un lot complet de palettes). Ce temps inclut les opérations de manutention mais pas l'attente au quai. Au-delà, le transporteur peut facturer des indemnités d'immobilisation.

L'indemnité est calculée sur le temps dépassant le délai contractuel, au taux horaire convenu (généralement 25 à 45 €/h selon le tonnage du véhicule). Exemple : un semi-remorque avec un délai de 1h, immobilisé 2h30, facturera 1h30 × 35 €/h = 52,50 €. Cette indemnité est prévue par les CGV du transporteur et confirmée par la jurisprudence.

33 palettes Europe (80×120 cm) au sol dans un semi-remorque standard de 13,60 m. En double étage (si poids et hauteur le permettent) : jusqu'à 66 palettes. Porteur 19T : 16-20 palettes. Porteur 12T : 10-14 palettes. VL/Fourgon : 3-6 palettes selon la taille.

Non, sauf clause contraire. Le chargement est de la responsabilité de l'expéditeur, le déchargement du destinataire (art. L3222-7 du Code des transports). Le chauffeur est responsable du calage, arrimage et bâchage/débâchage. En pratique, beaucoup de chauffeurs participent, mais c'est leur choix — ils ne peuvent pas y être contraints.

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Frais de route Heures d'équivalence Portail BTP Brut / Net

Capacités véhicules

Semi-remorque33 pal. / 25T

Porteur 19T18 pal. / 10T

Porteur 12T12 pal. / 6T

VL / Fourgon4 pal. / 1,5T

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