Carte conducteur du chronotachygraphe : renouvellement, téléchargements et perte
La carte conducteur est la carte à puce personnelle qui enregistre vos activités dans le chronotachygraphe numérique, pour cinq ans au plus. Saisissez une date : l'outil donne la date limite de renouvellement, les téléchargements à ne pas dépasser (28 et 90 jours) et les délais en cas de perte ou de vol. Le calcul reste dans votre navigateur.
La date de fin de validité est inscrite sur la carte.
Seuls les jours avec activité enregistrée comptent dans les 28 ou 90 jours.
Ce que le conducteur doit pouvoir présenter à un agent de contrôle habilité lorsque le véhicule est équipé d'un chronotachygraphe numérique (règlement (UE) n° 165/2014, article 36).
- Sa carte conducteur, personnelle et en cours de validité.
- Les informations saisies manuellement et imprimées pour la journée en cours et les 56 jours précédents (28 jours avant le 31 décembre 2024).
- Les feuilles d'enregistrement de la même période, si le conducteur a aussi conduit un véhicule à chronotachygraphe analogique.
Calcul indicatif à partir des délais des règlements européens et du Code des transports. Il ne remplace ni l'appréciation de l'organisme de délivrance ni celle des agents de contrôle. La démarche de demande se fait sur le service en ligne officiel.
Ce qu'est la carte conducteur
Le chronotachygraphe numérique, obligatoire sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et sur ceux de plus de 9 places pour les voyageurs, ne fonctionne pour un conducteur qu'avec sa carte à puce. Elle enregistre les temps de conduite, les autres tâches, la disponibilité et les repos, que les agents de contrôle relisent ensuite.
- La carte est personnelle : un conducteur ne peut détenir qu'une seule carte en cours de validité et n'utilise que la sienne (article 27 du règlement 165/2014).
- Sa validité ne dépasse pas cinq ans (article 26).
- Elle est délivrée dans l'État de résidence normale du conducteur, c'est-à-dire où il demeure au moins 185 jours par an.
Pour les durées de conduite et de repos que la carte enregistre, voir le simulateur de temps de conduite et de repos.
Renouveler : le délai de 15 jours ouvrables
La demande de renouvellement se dépose au plus tard quinze jours ouvrables avant la date d'expiration (article 28). Déposée à temps, elle donne droit à une nouvelle carte avant l'échéance. Le règlement ne définit pas précisément les jours ouvrables : l'outil compte les jours du lundi au vendredi hors jours fériés français, ce qui donne une date plus prudente qu'un décompte jusqu'au samedi.
| Repère | Règle | Source |
|---|---|---|
| Date limite de dépôt | 15 jours ouvrables avant l'expiration | art. 28 § 1 |
| Délai de délivrance | 1 mois à compter de la demande complète | art. 26 § 1 |
| Ouverture de la demande | environ 3 mois avant la fin de validité | organisme de délivrance |
| Carte expirée | à ne plus utiliser ; renouvellement possible jusqu'à 1 an après, puis première demande | art. 27 § 2 ; organisme de délivrance |
Télécharger la carte et le véhicule
Les données de la carte et celles de l'unité embarquée doivent être téléchargées régulièrement, sans dépasser les fréquences maximales du règlement (UE) n° 581/2010. Seuls les jours où une activité a été enregistrée sont comptés : un véhicule immobilisé quinze jours ne fait pas avancer le compteur.
| Données | Fréquence maximale |
|---|---|
| Carte conducteur | 28 jours |
| Unité embarquée du véhicule | 90 jours |
C'est l'entreprise de transport qui veille à ces téléchargements et qui conserve les données téléchargées au moins douze mois (article 10 du règlement 561/2006). Le conducteur peut en demander une copie à l'entreprise (article 33 du règlement 165/2014).
Carte perdue, volée ou défectueuse
- Déclarer : le vol auprès des autorités de l'État où il a eu lieu, la perte auprès des autorités de l'État de délivrance et, s'il est différent, de l'État de résidence normale (article 29). Une carte détériorée ou défectueuse est retournée à l'autorité compétente.
- Demander le remplacement sous 7 jours civils. Une carte de remplacement est fournie dans les 8 jours ouvrables suivant une demande circonstanciée.
- Conduire sans carte, avec impressions : au plus 15 jours civils, ou plus longtemps pour regagner le siège de l'entreprise, si le conducteur justifie qu'il ne peut ni présenter ni utiliser sa carte. À chaque trajet, il imprime les données au début et à la fin et signe (article 35).
Sanctions liées à la carte
| Manquement | Classe | Article |
|---|---|---|
| Carte souillée ou endommagée mais données lisibles | 3e | R3315-9 |
| Carte retirée avant la fin de la journée de travail, ou utilisée au-delà de sa période, sans effet sur les données | 4e | R3315-10, 4° c et d |
| Remplacement non demandé sous 7 jours civils | 5e | R3315-11, 3° d |
| Informations de la journée et des 56 jours précédents non présentées | 5e | R3315-11, 3° f |
| Carte non présentée | 5e | R3315-11, 3° g |
Une contravention de 5e classe est punie d'une amende pouvant atteindre 1 500 euros. Conduire sans carte un véhicule équipé d'un appareil numérique est, selon service-public.fr, un délit.
Qui paie et où faire la démarche
La redevance d'usage de la carte établie au nom d'un conducteur salarié est dans tous les cas à la charge de l'employeur, qui la paie directement ou la rembourse sur justificatif (article R3313-19 du Code des transports). Aucun salarié ne peut être affecté à un véhicule équipé du chronotachygraphe sans carte en cours de validité.
La demande de carte, de renouvellement ou de remplacement s'établit sur un formulaire signé par le conducteur, que l'employeur ou le salarié adresse à l'organisme de délivrance. La démarche en ligne est accessible depuis la fiche officielle Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier : le montant à payer s'y affiche au moment de la demande.
Les autres outils pour les conducteurs routiers sont réunis dans le portail transport routier.
Questions fréquentes
Sources officielles : Règlement (UE) n° 165/2014, art. 26 à 29, 33 à 36 (EUR-Lex) · Règlement (UE) 2020/1054, art. 2 point 12 : 56 jours (EUR-Lex) · Règlement (UE) n° 581/2010, fréquences de téléchargement (EUR-Lex) · Règlement (CE) n° 561/2006, art. 10 (EUR-Lex) · Code des transports, art. R3313-19, R3315-9, R3315-10 et R3315-11 (Légifrance) · service-public.fr, Demandes de cartes chronotachygraphes
Contenu vérifié et relu par le Pôle Sectoriel & Industrie — dernière vérification : octobre 2026