Chronotachygraphe et carte conducteur
Le chronotachygraphe enregistre votre conduite, vos pauses et vos repos. Pour vous, conducteur, tout passe par la carte conducteur : personnelle, valable 5 ans au plus, à insérer chaque jour de conduite. Pour l'entreprise : téléchargements réguliers et conservation des données. Voici les règles essentielles, avec le texte qui les fixe, et les fiches pour aller plus loin.
La réponse courte
Le chronotachygraphe (« tachygraphe » dans les règlements européens) est l'appareil qui enregistre l'activité du conducteur : conduite, autres tâches, disponibilité, pauses et repos. C'est sur ces enregistrements que les agents de contrôle vérifient les temps de conduite et de repos, dont les pauses.
Côté conducteur, l'outil clé est la carte conducteur : elle est personnelle, on ne peut en avoir qu'une seule en cours de validité (règlement (UE) n° 165/2014, art. 27), et elle vaut 5 ans au plus (art. 26 §6).
Les chiffres à connaître
| Règle | Valeur | Texte |
|---|---|---|
| Validité de la carte conducteur | 5 ans au plus | 165/2014, art. 26 §6 |
| Délai de délivrance de la carte | 1 mois après la demande complète | art. 26 §1 |
| Demande de renouvellement | au plus tard 15 jours ouvrables avant l'expiration | art. 28 §1 |
| Carte perdue, volée, défectueuse : demande de remplacement | dans les 7 jours civils | art. 29 §4 |
| Enregistrements à présenter au contrôle | journée en cours et 56 jours précédents | art. 36 |
| Téléchargement de l'unité embarquée | tous les 90 jours au plus | 581/2010, art. 1 §3 |
| Téléchargement de la carte conducteur | tous les 28 jours au plus | 581/2010, art. 1 §3 |
| Conservation des données téléchargées | au moins 12 mois | 561/2006, art. 10 §5 |
| Inspection de l'appareil | au minimum tous les 2 ans | 165/2014, art. 23 §1 |
L'appareil : numérique et intelligent
Le règlement (UE) n° 165/2014 connaît trois générations : analogique (disques), numérique (carte) et intelligent. Le tachygraphe intelligent ajoute notamment l'enregistrement automatique de la position du véhicule toutes les 3 heures de temps de conduite cumulé (art. 8 §1). Détails dans la fiche tachygraphe numérique et intelligent.
La carte conducteur
La carte est délivrée, à la demande du conducteur, par l'autorité de l'État membre où il a sa résidence normale, dans un délai de 1 mois à compter de la demande complète (art. 26 §1). La résidence normale, c'est le lieu où l'on demeure au moins 185 jours par année civile (art. 26 §2).
Pour tout savoir sur la délivrance et le renouvellement : la fiche la carte conducteur. Renouvellement, téléchargements, perte : l'outil carte conducteur chronotachygraphe reprend ces situations pas à pas.
Au quotidien : ce que fait le conducteur
Le conducteur utilise sa carte chaque jour où il conduit, dès qu'il prend en charge le véhicule. Il ne la retire pas avant la fin de sa période de travail journalière, sauf si le retrait est autorisé autrement ou nécessaire, par exemple pour introduire le symbole du pays (art. 34 §1).
Au contrôle, il doit pouvoir présenter les enregistrements de la journée en cours et des 56 jours précédents, ainsi que sa carte (art. 36).
Quand l'appareil ne voit pas tout (temps passé loin du véhicule, autre tâche, carte défectueuse), certaines données s'ajoutent à la main : voir les saisies manuelles et autres tâches et disponibilité. Le geste complet est dans utiliser son tachygraphe, avec des exercices visuels.
Carte perdue, volée ou appareil en panne
En cas de détérioration, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol, le conducteur demande une carte de remplacement dans les 7 jours civils. La carte de remplacement est fournie dans les 8 jours ouvrables suivant une demande circonstanciée (art. 29 §4).
Les étapes et les impressions à faire pendant ce temps : la fiche panne, vol ou perte.
Ce que doit faire l'entreprise
L'entreprise télécharge les données pertinentes au plus tous les 90 jours depuis l'unité embarquée et au plus tous les 28 jours depuis la carte conducteur (règlement (UE) n° 581/2010, art. 1 §3). Elle conserve les données téléchargées au moins 12 mois après l'enregistrement (règlement (CE) n° 561/2006, art. 10 §5). Détails : téléchargement des données.
L'appareil est installé et réparé par des installateurs, ateliers ou constructeurs de véhicules autorisés à cette fin par les autorités compétentes, et inspecté au minimum tous les 2 ans (art. 22 et 23 §1) : voir installation et inspection.
Contrôles et sanctions
Falsifier des données, modifier ou employer irrégulièrement le chronotachygraphe est puni de 1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (code des transports, L3315-4). Rouler sans carte insérée, avec une carte non conforme ou celle d'un autre, ou refuser de présenter les documents au contrôle : 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende (L3315-5). Les amendes forfaitaires et les autres cas sont dans la fiche contrôles et sanctions.
S'entraîner et planifier
L'utilisation du chronotachygraphe électronique figure au programme de la FIMO et de la FCO (arrêté du 3 janvier 2008, annexes, réglementation sociale). Testez-vous avec le quiz FIMO marchandises ou le quiz FCO marchandises, et entraînez-vous aux saisies manuelles. Pour organiser une journée sans dépasser les plafonds, le simulateur temps de conduite et repos fait le calcul.
Ce site prépare et informe : il ne délivre ni carte conducteur ni attestation.
Les fiches de Chronotachygraphe
Questions fréquentes
Combien de temps est valable la carte conducteur ?
La durée de validité de la carte de conducteur ne peut dépasser cinq ans (règlement (UE) n° 165/2014, art. 26 §6). La demande de renouvellement se fait au plus tard quinze jours ouvrables avant la date d'expiration (art. 28 §1).
Combien de jours d'enregistrements faut-il pouvoir présenter au contrôle ?
Ceux de la journée en cours et des 56 jours précédents, ainsi que la carte de conducteur (règlement (UE) n° 165/2014, art. 36).
Tous les combien faut-il télécharger le chronotachygraphe ?
La fréquence maximale est de 90 jours pour les données de l'unité embarquée et de 28 jours pour celles de la carte de conducteur (règlement (UE) n° 581/2010, art. 1 §3). Les données téléchargées sont conservées au moins 12 mois (règlement (CE) n° 561/2006, art. 10 §5).
Carte perdue ou volée : peut-on continuer à rouler ?
Le conducteur demande une carte de remplacement dans les sept jours civils (art. 29 §4 du règlement (UE) n° 165/2014). Il peut continuer à conduire sans carte pendant au plus quinze jours civils, ou plus longtemps s'il le faut pour regagner les locaux où le véhicule est basé, s'il peut justifier l'impossibilité de présenter ou d'utiliser sa carte (art. 29 §5).
Carte conducteur et carte de qualification, c'est la même chose ?
Non. La carte conducteur sert au chronotachygraphe (règlement (UE) n° 165/2014). La carte de qualification de conducteur atteste la FIMO ou la FCO (arrêté du 18 janvier 2022 ; code des transports, R3314-28). Ce sont deux documents distincts.
- Règlement (UE) n° 165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers (version consolidée au 31 décembre 2024), art. 8 §1 ; art. 23 §1 ; art. 26 §1, §2 et §6 ; art. 27 ; art. 28 §1 ; art. 29 §4 et §5 ; art. 33 ; art. 34 §1 ; art. 36, consulté le 4 novembre 2026
- Règlement (UE) n° 581/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 relatif aux périodes maximales de téléchargement des données du tachygraphe (version publiée au JOUE), art. 1 §3 a) et b), consulté le 4 novembre 2026
- Règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 (version consolidée au 31 décembre 2024), art. 10 §5 a) ii) (conservation des données téléchargées), consulté le 4 novembre 2026
- Code des transports, articles L3315-1 à L3315-6 (contrôles et sanctions), version en vigueur au 4 novembre 2026, L3315-4 et L3315-5, consulté le 4 novembre 2026
- Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs, carte de qualification de conducteur (distincte de la carte conducteur), consulté le 4 novembre 2026
- Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (version en vigueur au 20 juin 2025), annexes I et I bis (réglementation sociale : « l'utilisation du chronotachygraphe électronique »), consulté le 4 novembre 2026
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