Bien utiliser son tachygraphe

En bref

Le règlement (UE) n° 165/2014 demande au conducteur d'utiliser sa carte (ou sa feuille d'enregistrement) chaque jour où il conduit, dès la prise en charge du véhicule, d'enregistrer ses activités sous le bon signe, d'indiquer les pays de début et de fin de journée, de pouvoir présenter ses enregistrements au contrôle (la journée en cours et les 56 jours précédents) et de ne jamais falsifier ni manipuler les données.

Utiliser sa carte tous les jours de conduite : art. 34 §1 et §2

Les conducteurs utilisent les feuilles d'enregistrement ou les cartes de conducteur chaque jour où ils conduisent, dès le moment où ils prennent en charge le véhicule. La feuille ou la carte n'est pas retirée avant la fin de la période de travail journalière, à moins que son retrait ne soit autrement autorisé ou nécessaire pour introduire le symbole du pays après le franchissement d'une frontière. Aucune feuille ni carte ne peut être utilisée pour une période plus longue que celle pour laquelle elle est destinée (art. 34 §1).

Le conducteur protège de manière adéquate ses feuilles ou cartes et n'utilise pas de feuille ou de carte souillée ou endommagée (art. 34 §2).

À plusieurs conducteurs à bord d'un véhicule à tachygraphe numérique, chacun veille à ce que sa carte soit insérée dans l'ouverture correcte du tachygraphe (art. 34 §4).

Les bonnes catégories d'activité : art. 34 §5 et art. 32 §2

Les conducteurs actionnent les dispositifs de commutation pour enregistrer séparément et distinctement quatre sortes de temps : la conduite, les autres tâches, la disponibilité, et les pauses, repos, congés (art. 34 §5, point b). La fiche autres tâches et disponibilité détaille ces signes. Pour le repos passé à bord d'un ferry ou d'un train, le texte prévoit en plus le signe « ferry/train » (art. 34 §5, point b v).

Les tachygraphes numériques ne sont pas configurés pour basculer automatiquement vers une catégorie d'activités spécifique quand le moteur est arrêté ou le contact coupé, sauf si le conducteur reste en mesure de sélectionner manuellement la catégorie appropriée (art. 32 §2).

Le conducteur veille aussi à la concordance entre le marquage horaire sur la feuille d'enregistrement et l'heure légale du pays d'immatriculation du véhicule (art. 34 §5, point a).

Les indications à porter

Tachygraphe analogique (art. 34 §6). Sur la feuille : nom et prénom, date et lieu de début et de fin d'utilisation, numéro d'immatriculation, relevé du compteur kilométrique, heure de changement de véhicule, et symbole du pays de début et de fin de la période de travail journalière.

Tachygraphe numérique (art. 34 §7). Le conducteur introduit le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière, ainsi que le symbole du pays où il entre après le franchissement d'une frontière, au début de son premier arrêt dans cet État (au point d'arrêt le plus proche possible de la frontière ou après). Si le franchissement a lieu à bord d'un ferry ou d'un train, le symbole est introduit dans le port ou la gare d'arrivée. Le premier conducteur n'est pas tenu d'introduire les informations du premier alinéa (symboles du pays de début et de fin de journée) si le tachygraphe enregistre automatiquement les données de localisation conformément à l'article 8.

Ce qu'il faut pouvoir présenter : art. 36

À la demande d'un agent de contrôle habilité, le conducteur d'un véhicule à tachygraphe numérique doit pouvoir présenter (art. 36 §2) :

• sa carte de conducteur ;
• les informations enregistrées manuellement et imprimées pendant la journée en cours et les 56 jours précédents ;
• les feuilles d'enregistrement correspondant à cette période, s'il a conduit un véhicule à tachygraphe analogique pendant cette période.

Avec un tachygraphe analogique, il présente les feuilles d'enregistrement de la journée en cours et des 56 jours précédents, sa carte de conducteur s'il en a une, et les informations enregistrées manuellement et imprimées sur la même période (art. 36 §1).

L'entreprise et le conducteur veillent à ce que l'impression des données du tachygraphe numérique, à la demande d'un agent de contrôle, puisse s'effectuer correctement (art. 33 §1, troisième alinéa).

Les interdictions : art. 32 §3 à §5

Il est interdit de falsifier, de dissimuler, d'effacer ou de détruire les enregistrements faits sur la feuille ou les données stockées dans le tachygraphe ou sur la carte, ou imprimées. Il est aussi interdit de manipuler le tachygraphe, la feuille ou la carte pour falsifier, effacer ou détruire ces données. Aucun dispositif permettant ces manipulations ne doit être présent dans le véhicule (art. 32 §3). Les véhicules ne sont équipés que d'un seul tachygraphe, sauf essais sur le terrain (art. 32 §4).

Les erreurs fréquentes

Pour vous entraîner

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Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation. Il ne délivre ni FIMO, ni FCO, ni certificat ADR, ni attestation de capacité.