Test de niveau

QCM capacité transport de personnes (≤ 9 places) : 40 questions corrigées

Examen blanc de 40 QCM corrigés pour préparer l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules de 9 places au plus, conducteur compris : contrat de services occasionnels, délais de paiement, services réguliers et occasionnels, réservation préalable, licence et registre, capacité financière, durée du travail des conducteurs, permis B, alcoolémie, contrôle technique et transport d'enfants. Même répartition par thème que la partie QCM de l'examen.

1 h
40 questions
100% gratuit
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Questions fréquentes

Selon l'arrêté du 2 août 2024, l'examen conclut une formation de 140 heures suivie dans un centre agréé et dure 4 heures. Il comprend 50 QCM à 4 propositions, dont une seule est juste, notés 2 points chacun (100 points), et une épreuve à réponses rédigées sur 100 points. Le temps conseillé est de 1 h 30 pour le QCM et de 2 h 30 pour l'épreuve rédigée. Le candidat est reçu avec au moins 120 points sur 200, dont au moins 50 au QCM et 40 à l'épreuve rédigée. Les 50 QCM se répartissent ainsi : droit civil et commercial (11), activité commerciale (2), cadre réglementaire du transport (11), activité financière (5), salariés (10) et sécurité (11). Cet examen blanc en propose 40, dans les mêmes proportions, et ne reproduit pas l'épreuve rédigée.

L'attestation « 9 places au plus » ne suffit qu'aux entreprises qui utilisent exclusivement des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris (code des transports, R3113-39). Dès qu'un autocar ou un autobus entre dans le parc, le gestionnaire de transport doit détenir l'attestation de capacité en transport routier de personnes (R3113-38). Celle-ci s'obtient par un examen écrit portant sur les matières de l'annexe I du règlement (CE) 1071/2009 (R3113-35). Son format est fixé par l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2011 : QCM sur 100 points et épreuve rédigée sur 100 points, 4 h 15 depuis l'arrêté du 8 juillet 2025, mêmes seuils d'admission. La capacité financière change aussi : 1 500 € par véhicule de 9 places au plus, mais 9 000 € pour le premier véhicule plus grand et 5 000 € pour chacun des suivants (R3113-31).

Non. C'est un entraînement indépendant, non affilié au ministère chargé des transports ni aux centres agréés qui organisent la formation et l'examen. Les 40 questions sont originales et du même type que celles de l'examen. Chaque correction cite son texte : code des transports, code de commerce, code civil, code du travail, CGI, code de la route et règlement (CE) 561/2006.

Non. L'attestation est délivrée par le préfet de région aux personnes qui ont suivi la formation et réussi l'examen écrit organisés par un centre agréé (code des transports, R3113-39 et R3113-39-1). Elle peut aussi être délivrée aux titulaires de certains diplômes ou titres, ou à une personne qui a dirigé de manière continue et principale une entreprise de transport public routier de personnes pendant deux ans, sans avoir cessé cette activité depuis plus de dix ans (R3113-40). Ce quiz ne délivre aucun titre. Il ne remplace pas non plus les exigences propres aux conducteurs, comme l'attestation préfectorale d'aptitude médicale exigée avec le permis B pour le transport public de personnes (code de la route, R221-10).
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique. Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation. Travail-Industrie.com n'est pas un organisme de formation agréé.