Tachygraphe intelligent

En bref

Le règlement (UE) n° 165/2014 définit le tachygraphe, appelé aussi « appareil de contrôle » : un dispositif installé à bord pour indiquer, enregistrer, imprimer, stocker et fournir de façon automatique ou semi-automatique des données sur la marche du véhicule, dont la vitesse, et sur certaines périodes d'activité du conducteur (art. 2 §2, point a). Le règlement distingue le tachygraphe analogique (feuille d'enregistrement), numérique (carte tachygraphique) et intelligent, qui ajoute notamment l'enregistrement automatique de la position du véhicule (art. 8).

Sur quels véhicules ?

Les tachygraphes sont installés et utilisés sur les véhicules affectés au transport par route de voyageurs ou de marchandises, immatriculés dans un État membre, auxquels s'applique le règlement (CE) n° 561/2006 (art. 3 §1). Les États membres peuvent dispenser certains véhicules : ceux des dérogations de l'art. 13 §1 et §3 du règlement 561/2006, et ceux couverts par une dérogation de l'art. 14 (art. 3 §2 et §3). Ils peuvent aussi exiger un tachygraphe pour les transports nationaux sur des véhicules que le §1 ne vise pas (art. 3 §5).

Les véhicules visés par le champ d'application du règlement 561/2006 sont décrits dans la fiche champ d'application.

Ce que le tachygraphe numérique enregistre

L'art. 4 §3 liste les données enregistrées :

1. la distance parcourue et la vitesse du véhicule ;
2. la mesure du temps ;
3. les emplacements prévus à l'art. 8 §1 ;
4. l'identité du conducteur ;
5. l'activité du conducteur ;
6. les données relatives au contrôle, à l'étalonnage et à la réparation du tachygraphe, y compris l'identité de l'atelier ;
7. les événements et les défaillances.

Le tachygraphe analogique enregistre au moins la distance et la vitesse, la mesure du temps et l'activité du conducteur (art. 4 §4).

Ses fonctions (art. 5) comprennent le suivi de l'insertion et du retrait des cartes, l'enregistrement des saisies manuelles du conducteur, l'étalonnage, la détection et l'enregistrement des événements et anomalies, l'affichage, l'impression et le téléchargement des données, une fonction d'avertissement, et des autotests intégrés.

Ce que le tachygraphe intelligent ajoute

La position du véhicule : art. 8 §1. Elle est enregistrée automatiquement, ou au point le plus proche des lieux où le signal satellite est disponible :

• au lieu où commence la période de travail journalière ;
• à chaque franchissement de frontière d'un État membre ;
• à chaque activité de chargement ou de déchargement ;
• toutes les 3 heures de temps de conduite accumulé ;
• au lieu où finit la période de travail journalière.

Le tachygraphe intelligent mentionne aussi si le véhicule a servi au transport de marchandises ou de voyageurs (art. 8 §1, deuxième alinéa). L'enregistrement du franchissement de frontière et des activités de chargement ou de déchargement s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois plus de deux ans après l'entrée en vigueur des dispositions détaillées de l'article 11, sans préjudice de la mise en conformité de certains véhicules (art. 8 §1, dernier alinéa ; art. 3 §4). Il utilise un service de positionnement gratuit, et aucune donnée de localisation autre que celle des points de départ et d'arrivée prévus n'est stockée de manière permanente (art. 8 §2).

La détection à distance : art. 9. Les tachygraphes des véhicules immatriculés pour la première fois trente-six mois après l'entrée en vigueur des dispositions détaillées sont capables de communiquer avec les autorités de contrôle lorsque le véhicule est en mouvement, pour faciliter les contrôles routiers ciblés (art. 9 §1). La communication n'est établie que sur demande de l'équipement de l'autorité de contrôle et elle est sécurisée (art. 9 §3). Les données échangées sont limitées à celles nécessaires aux contrôles ciblés des véhicules dont le tachygraphe a pu être manipulé ou utilisé abusivement (art. 9 §4).

L'interface avec les systèmes de transport intelligents : art. 10. Une interface normalisée peut permettre à un dispositif extérieur d'utiliser les données du tachygraphe, sous conditions : pas d'atteinte à l'authenticité ou à l'intégrité des données, et accès aux données personnelles, dont la géolocalisation, seulement après le consentement vérifiable du conducteur concerné (art. 10, premier alinéa, points a à c).

Les échéances d'équipement dépendent de la date d'entrée en vigueur des dispositions détaillées adoptées par la Commission (art. 3 §4, art. 11). Ce calendrier en dates n'est pas repris ici : les actes d'exécution correspondants ne sont pas versés dans nos sources.

Qui accède aux données ?

L'accès aux données stockées dans le tachygraphe et sur la carte peut être accordé à tout moment aux autorités de contrôle compétentes et aux entreprises de transport concernées, afin qu'elles s'acquittent de leurs obligations légales (art. 4 §5). Le téléchargement est effectué dans les plus brefs délais vers les entreprises de transport ou les conducteurs (art. 4 §6).

Les erreurs fréquentes

Pour vous entraîner

Testez-vous avec le quiz FIMO marchandises ou le quiz FCO marchandises. Les autres activités à enregistrer sont dans la fiche autres tâches et disponibilité ; le simulateur temps de conduite et repos aide à planifier.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation. Il ne délivre ni FIMO, ni FCO, ni certificat ADR, ni attestation de capacité.