La carte conducteur

En bref

La carte de conducteur est une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un conducteur. Elle permet son identification et le stockage des données de son activité (règlement (UE) n° 165/2014, art. 2 §2, point f). Elle est délivrée par l'État de résidence normale, en un mois à compter de la demande complète, valable cinq ans au plus, personnelle, et à renouveler en demandant au plus tard quinze jours ouvrables avant l'expiration.

Ne pas confondre

La carte conducteur est celle du tachygraphe. La carte de qualification de conducteur atteste la FIMO ou la FCO : elle relève d'autres textes (arrêté du 18 janvier 2022). Deux cartes, deux rôles.

La délivrance : art. 26

• Qui ? L'autorité compétente de l'État membre où le conducteur a sa résidence normale, à sa demande (art. 26 §1).
• Quel délai ? 1 mois à compter de la réception de la demande et de tous les documents nécessaires (art. 26 §1).
• Résidence normale. Le lieu où la personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles (art. 26 §2). Le conducteur le prouve par tous moyens, notamment sa carte d'identité (art. 26 §3).
• Une seule carte. L'autorité s'assure que le demandeur n'est pas déjà titulaire d'une carte en cours de validité (art. 26 §5). Les États membres tiennent pour cela des registres électroniques nationaux interconnectés (art. 31).
• Validité. Elle ne peut dépasser 5 ans (art. 26 §6).
• Retrait ou suspension. Pendant sa validité administrative, la carte ne peut en faire l'objet, sauf falsification, utilisation par un conducteur dont elle n'est pas la carte, ou obtention par de fausses déclarations ou faux documents (art. 26 §7).

Carte temporaire. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, un État peut délivrer une carte temporaire et non prorogeable, valable au plus 185 jours, à un conducteur qui n'a pas sa résidence normale dans un État membre ou partie à l'AETR, s'il a une relation de droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l'État de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) n° 1072/2009 est applicable, s'il présente une attestation de conducteur (art. 26 §4).

L'utilisation : art. 27

La carte de conducteur est personnelle. Le conducteur ne peut être titulaire que d'une seule carte en cours de validité et n'est autorisé à utiliser que sa propre carte personnalisée. Il ne doit pas utiliser de carte défectueuse ou dont la validité a expiré (art. 27).

Le renouvellement : art. 28

Pour renouveler sa carte, le conducteur en fait la demande auprès des autorités de l'État de sa résidence normale, au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d'expiration (art. 28 §1). Si la demande est faite dans ce délai, l'autorité fournit une nouvelle carte avant la date d'échéance (art. 28 §3).

Détérioration, vol, perte : art. 29

En cas de détérioration, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol, le conducteur demande le remplacement dans les 7 jours civils. L'autorité fournit la carte de remplacement dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la réception d'une demande circonstanciée (art. 29 §4). Le vol fait l'objet d'une déclaration en bonne et due forme auprès des autorités de l'État où il s'est produit, la perte auprès des autorités de l'État de délivrance et de l'État de résidence normale s'ils diffèrent (art. 29 §2 et §3).

Dans l'intervalle, le conducteur peut continuer à conduire sans carte pendant au plus 15 jours civils, ou plus longtemps s'il le faut pour regagner les locaux où le véhicule est basé, à condition de pouvoir justifier l'impossibilité de présenter ou d'utiliser sa carte (art. 29 §5).

Autre État de résidence : art. 30

Les cartes délivrées par les États membres sont mutuellement reconnues. Un conducteur dont la carte est en cours de validité et qui fixe sa résidence normale dans un autre État membre peut demander l'échange de sa carte contre une carte équivalente (art. 30 §1 et §2).

Les erreurs fréquentes

Pour vous entraîner

Testez-vous avec le quiz FIMO marchandises ou le quiz FCO marchandises. Le tachygraphe lui-même est expliqué dans la fiche tachygraphe numérique et intelligent ; pour les autres activités à enregistrer, voir autres tâches et disponibilité. Le simulateur temps de conduite et repos aide à planifier.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation. Il ne délivre ni FIMO, ni FCO, ni certificat ADR, ni attestation de capacité.