Exercices visuels : Bien utiliser son tachygraphe

Réponse : Sous le signe « autre tâche » : toute activité autre que la conduite.

Le conducteur actionne les dispositifs de commutation pour enregistrer séparément la conduite, les autres tâches, la disponibilité et les pauses, repos, congés (art. 34 §5, point b). Les « autres tâches » désignent toute activité autre que la conduite, au sens de la directive 2002/15/CE, y compris pour le même ou un autre employeur (art. 34 §5, point b ii).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §5, point b ii

Réponse : Sous le signe « disponibilité », distinct de la conduite : le texte demande d'enregistrer séparément et distinctement chaque catégorie.

L'article 34 §5, point b, demande d'enregistrer « séparément et distinctement » quatre sortes de temps : la conduite (signe i), les autres tâches (ii), la disponibilité au sens de l'article 3, point b, de la directive 2002/15/CE (iii), et les pauses, repos, congés annuels ou congés de maladie (iv).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §5, point b i et iii

Réponse : Sous le même signe : celui des pauses, repos, congés annuels ou congés de maladie.

Le texte regroupe sous un seul signe les pauses, repos, congés annuels ou congés de maladie (art. 34 §5, point b iv). La pause et le repos ne se distinguent donc pas par le signe, mais par leur durée et par les règles du règlement (CE) n° 561/2006, qui sont autres.

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §5, point b iv

Réponse : Le signe « ferry/train », en plus du signe du repos.

Pour le temps de repos passé à bord d'un ferry ou d'un train, l'article 34 §5, point b v, prévoit le signe « ferry/train », en plus du signe des pauses et repos (point b iv).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §5, point b iv et v

Réponse : Le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière, et le symbole du pays où il entre, au début de son premier arrêt dans cet État (ici, la pause de 10 h 30), au point d'arrêt le plus proche possible de la frontière ou après.

Pour un tachygraphe numérique, le conducteur introduit le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière, ainsi que, après avoir franchi la frontière d'un État membre, le symbole du pays où il entre, au début de son premier arrêt dans cet État. Cet arrêt s'effectue au point d'arrêt le plus proche possible de la frontière ou après celle-ci (art. 34 §7). Le premier conducteur est dispensé des symboles de début et de fin de journée si le tachygraphe enregistre automatiquement la localisation (art. 34 §7, dernier alinéa) : ce n'est pas le cas ici.

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §7

Réponse : De 11 h 15 à 13 h 00 : rien n'est enregistré. Le texte demande d'enregistrer chaque temps, séparément, sous le bon signe (conduite, autre tâche, disponibilité, pause ou repos).

Sur la frise, la période de 11 h 15 à 13 h 00 reste vide : aucune des quatre catégories n'y est enregistrée. Or le conducteur actionne les dispositifs de commutation pour enregistrer séparément et distinctement les périodes de temps énumérées à l'article 34 §5, point b. Le texte interdit en tout cas d'effacer ou de falsifier des données (art. 32 §3).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §5, point b ; art. 32 §3

Réponse : Non : le tachygraphe numérique n'est pas configuré pour basculer automatiquement vers une catégorie quand le moteur est arrêté ou le contact coupé, sauf si le conducteur peut choisir lui-même la catégorie. C'est donc au conducteur de choisir la bonne.

Les tachygraphes numériques ne sont pas configurés de façon à basculer automatiquement vers une catégorie d'activités spécifique lorsque le moteur du véhicule est arrêté ou que le contact est coupé, sauf si le conducteur demeure en mesure de sélectionner manuellement la catégorie appropriée (art. 32 §2). Le conducteur reste chargé d'enregistrer chaque temps sous le bon signe (art. 34 §5, point b).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 32 §2 ; art. 34 §5, point b