Exercices visuels : Les saisies manuelles

Réponse : Il les inscrit sur sa carte de conducteur avec la fonction de saisie manuelle du tachygraphe : 10 h 30 à 13 h 30 sous le signe « autre tâche », 13 h 30 à 15 h 00 sous le signe des pauses, repos et congés.

Quand l'éloignement du véhicule l'empêche d'utiliser le tachygraphe, les périodes d'autre tâche, de disponibilité et de pauses, repos, congés sont, avec un tachygraphe numérique, inscrites sur la carte de conducteur à l'aide de la fonction de saisie manuelle (art. 34 §3, point b). Le travail à l'atelier est une activité autre que la conduite : signe « autre tâche » (art. 34 §5, point b ii). La pause relève du signe des pauses, repos, congés annuels ou congés de maladie (point b iv).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §3, point b ; art. 34 §5, point b ii et iv

Réponse : Sur la feuille d'enregistrement, de façon lisible et sans souillure, manuellement, automatiquement ou par d'autres moyens.

Avec un tachygraphe analogique, les périodes d'autre tâche, de disponibilité et de pauses, repos, congés effectuées loin du véhicule sont inscrites sur la feuille d'enregistrement de façon lisible et sans souillure, manuellement, automatiquement ou par d'autres moyens (art. 34 §3, point a).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §3, point a

Réponse : Non : le texte écrit que les États membres n'imposent pas aux conducteurs la présentation de formulaires attestant de leurs activités lorsqu'ils sont éloignés de leur véhicule.

Dernier alinéa de l'article 34 §3 : « Les États membres n'imposent pas aux conducteurs la présentation de formulaires attestant de leurs activités lorsqu'ils sont éloignés de leur véhicule. » Le texte prévoit, pour ces périodes, l'inscription sur la feuille (analogique) ou la saisie manuelle sur la carte (numérique) (art. 34 §3, points a et b).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §3, dernier alinéa

Réponse : Sous le signe « autre tâche », par saisie manuelle.

Le conducteur enregistre comme autre tâche tout temps passé à conduire un véhicule utilisé pour des opérations commerciales n'entrant pas dans le champ d'application du règlement. Cet enregistrement se fait manuellement sur une feuille d'enregistrement, sur une sortie imprimée ou avec la fonction de saisie manuelle de l'appareil de contrôle (561/2006, art. 6 §5).

Source : Règlement (CE) n° 561/2006, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 6 §5 ; règlement (UE) 165/2014, art. 34 §5, point b ii

Réponse : Non : il cite trois sortes de périodes : autre tâche, disponibilité, et pauses, repos, congés annuels ou de maladie.

L'article 34 §3 renvoie aux périodes visées au §5, point b, ii), iii) et iv) : autres tâches, disponibilité, et pauses, repos, congés annuels ou congés de maladie. Le point i), la conduite, n'y figure pas.

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 34 §3 ; art. 34 §5, point b

Réponse : Imprimer les données détaillées relatives au véhicule qu'il conduit et y faire figurer son identité (nom, numéro de carte ou de permis), sa signature et les périodes d'autre tâche, de disponibilité, de pauses et repos.

En cas de détérioration, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte, le conducteur imprime au début de son trajet les données détaillées relatives au véhicule, et y fait figurer son identité (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), sa signature, et les périodes visées à l'article 34 §5, point b ii), iii) et iv) (art. 35 §2, point a).

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 35 §2, point a

Réponse : Imprimer les informations des périodes enregistrées par le tachygraphe, inscrire à la main les périodes d'autre activité, de disponibilité et de repos prises depuis l'impression du début de trajet (ici 15 h 00 à 16 h 00), et porter sur le document son identité et sa signature.

À la fin de son trajet, le conducteur imprime les informations concernant les périodes enregistrées par le tachygraphe, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos prises depuis l'impression du début du trajet, lorsque le tachygraphe ne les a pas enregistrées, et porte sur ce document son identité (nom, numéro de carte ou de permis) et sa signature (art. 35 §2, point b). Le travail de 15 h 00 à 16 h 00 est à inscrire.

Source : Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée au 31 décembre 2024, art. 35 §2, point b