Panne, vol ou perte

En bref

Deux situations, deux séries de règles. Carte conducteur détériorée, défectueuse, perdue ou volée : déclaration, demande de remplacement dans les 7 jours civils, conduite possible sans carte pendant 15 jours civils au plus, avec impressions et inscriptions à la main. Tachygraphe en panne : l'entreprise le fait réparer dès que possible, et le conducteur note à la main ce que l'appareil n'enregistre plus.

Carte volée, perdue ou défectueuse : art. 29

Dans tous ces cas, le conducteur demande le remplacement dans les 7 jours civils auprès de l'État de sa résidence normale. Cette autorité fournit une carte de remplacement dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la réception d'une demande circonstanciée (art. 29 §4).

Conduire en attendant. Le conducteur peut continuer à conduire sans carte pendant au plus 15 jours civils, ou plus longtemps s'il le faut pour permettre au véhicule de regagner les locaux où il est basé, à condition de pouvoir justifier l'impossibilité de présenter ou d'utiliser sa carte pendant cette période (art. 29 §5).

Que noter pendant ce temps : art. 35 §2

Pendant la période sans carte, le conducteur :

1. au début de son trajet, imprime les données détaillées du véhicule et y fait figurer son identité (nom, numéro de carte ou de permis), sa signature et les périodes d'autre activité, de disponibilité et de repos ;
2. à la fin de son trajet, imprime les périodes enregistrées par le tachygraphe, y ajoute celles qui n'ont pas été enregistrées, et porte son identité et sa signature.

Le détail est dans la fiche saisies manuelles.

Feuille d'enregistrement détériorée : art. 35 §1

Avec un tachygraphe analogique, en cas de détérioration d'une feuille contenant des enregistrements, le conducteur la joint à la feuille de réserve qui la remplace.

Tachygraphe en panne ou défaillant : art. 37

• L'entreprise doit faire réparer le tachygraphe par un installateur ou un atelier dès que les circonstances le permettent. Si le retour dans les locaux de l'entreprise ne peut s'effectuer qu'après une période dépassant une semaine à compter du jour de la panne ou de la constatation de la défaillance, la réparation doit être effectuée en cours de route (art. 37 §1).
• Les États membres prévoient la faculté pour les autorités compétentes d'interdire l'usage du véhicule dans les cas où il n'a pas été remédié à la panne ou à la défaillance dans ces conditions, si cela est conforme à leur législation (art. 37 §1, dernier alinéa).
• Le conducteur, pendant la période de panne ou de défaillance, reporte ses éléments d'identification (nom, numéro de permis ou de carte, signature) et les indications sur les périodes qui ne sont plus correctement enregistrées ou imprimées, sur la feuille d'enregistrement ou sur une feuille ad hoc à joindre à la feuille ou à conserver avec la carte (art. 37 §2).

Les erreurs fréquentes

Pour vous entraîner

Testez-vous avec le quiz FIMO marchandises. Pour comprendre la carte elle-même, voir carte conducteur ; pour les gestes du quotidien, bien utiliser son tachygraphe. Le simulateur temps de conduite et repos aide à planifier.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation. Il ne délivre ni FIMO, ni FCO, ni certificat ADR, ni attestation de capacité.