Installation et inspection

En bref

Un tachygraphe est installé et réparé par des installateurs, ateliers ou constructeurs autorisés par les États membres, qui le scellent et apposent une plaquette d'installation. Ensuite, il est inspecté régulièrement, au minimum tous les deux ans. Ce n'est pas l'affaire du conducteur au quotidien, mais il doit savoir ce qu'est une inspection, quels scellements ne pas toucher et ce qui est interdit.

Installation et réparation : art. 22

• Les opérations d'installation et de réparation sont réservées aux installateurs, ateliers ou constructeurs de véhicules autorisés à cette fin par les autorités compétentes des États membres (art. 22 §1).
• Ils scellent le tachygraphe après avoir vérifié qu'il fonctionne correctement et qu'aucun dispositif ne peut manipuler ou altérer les données (art. 22 §2).
• Ils apposent une marque particulière sur les scellements et, pour les tachygraphes numériques, introduisent les données électroniques de sûreté (art. 22 §3).
• La conformité de l'installation est attestée par la plaquette d'installation, apposée de façon bien visible et facilement accessible (art. 22 §4).
• Les composants du tachygraphe sont scellés, ainsi que toute connexion exposée à un risque de manipulation (art. 22 §5).

Qui peut briser un scellement ? (art. 22 §5) :

• des installateurs ou ateliers autorisés, pour réparation, entretien ou réétalonnage, ou des agents de contrôle dûment formés, pour le contrôle ;
• pour réparer ou modifier le véhicule quand cela affecte le scellement : dans ce cas, une déclaration écrite mentionnant la date et l'heure et les raisons est conservée à bord du véhicule.

Un scellement enlevé ou brisé est remplacé par un installateur ou un atelier agréé dans un délai raisonnable et au plus tard dans les sept jours suivant son retrait ou sa casse (art. 22 §5).

L'inspection : art. 23

Fréquence. Les tachygraphes sont soumis à des inspections régulières effectuées par des ateliers autorisés, au minimum tous les 2 ans (art. 23 §1).

Contenu. L'inspection comprend au moins les vérifications suivantes (art. 23 §2) :

1. le tachygraphe est correctement installé et approprié au véhicule ;
2. il fonctionne correctement ;
3. la marque d'homologation est apposée ;
4. la plaquette d'installation est apposée ;
5. tous les scellements sont intacts et efficaces ;
6. aucun dispositif de manipulation n'est fixé au tachygraphe, et il n'y a aucune trace d'utilisation d'un tel dispositif ;
7. la taille des pneumatiques et leur circonférence effective sont contrôlées.

Rapport. Les ateliers établissent un rapport d'inspection quand des irrégularités de fonctionnement ont dû être corrigées, à la suite d'une inspection périodique ou d'une inspection demandée par l'autorité nationale compétente (art. 23 §3). Les rapports sont conservés au moins 2 ans à compter de leur établissement (art. 23 §4).

Les installateurs et ateliers : art. 24

Les États membres autorisent, contrôlent régulièrement et certifient les installateurs, les ateliers et les constructeurs de véhicules qui peuvent procéder aux installations, aux contrôles, aux inspections et aux réparations des tachygraphes (art. 24 §1).

Ce que le conducteur retient

• Un tachygraphe qui dysfonctionne se fait réparer par un installateur ou un atelier : voir la fiche panne, vol ou perte.
• Il est interdit de manipuler le tachygraphe ou d'y ajouter un dispositif de manipulation (art. 32 §3 ; voir bien utiliser son tachygraphe).
• Les véhicules ne sont équipés que d'un seul tachygraphe, sauf essais sur le terrain (art. 32 §4).

Les erreurs fréquentes

Pour vous entraîner

Testez-vous avec le quiz FIMO marchandises. L'appareil est présenté dans la fiche tachygraphe numérique et intelligent. Le simulateur temps de conduite et repos aide à planifier.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation. Il ne délivre ni FIMO, ni FCO, ni certificat ADR, ni attestation de capacité.