Calculateur Stock-Options & AGA
Fiscalité gain d'acquisition + plus-value de cession 2026
Estimez la fiscalité française de vos stock-options, actions gratuites (AGA) et RSU : flat tax 30 %, abattement 50 %, seuil 300 000 €, comparaison PFU vs barème IR.
Cet outil simule la fiscalité française des stock-options et AGA/RSU dans le cadre du régime PACTE 2019 (attributions post-2017/2018). Si vous bénéficiez d'un régime ancien (avant 2012/2017), d'un dispositif d'expatriation, d'un PEA-PME, ou si vous êtes non-résident fiscal français, les règles diffèrent. Consultez un fiscaliste ou conseil patrimonial avant toute décision de cession ou de donation.
Votre attribution
Type d'instrument, valeurs et régime fiscalFiscalité détaillée et gain net
Détail de la fiscalité
| Composante | Assiette | Taux | Impôt |
|---|
3 leviers d'optimisation
Récap fiscalité par régime (2026)
| Instrument | Gain de levée / acquisition | Plus-value de cession | Abattement |
|---|---|---|---|
| Stock-options (post-2017) | Salaires (TMI + cotis. + CSG/CRDS 9,7 %) | PFU 30 % ou barème + 17,2 % PS | Aucun |
| AGA / RSU ≤ 300 000 € | PFU 30 % après abattement 50 % | PFU 30 % ou barème + 17,2 % PS | 50 % |
| AGA / RSU > 300 000 € | Salaires (TMI + 10 % cot. salariale + 9,7 % CSG) | PFU 30 % ou barème + 17,2 % PS | Partiel |
| BSPCE (startups) | — | PFU 30 % (12,8 + 17,2) si 3+ ans d'ancienneté, sinon 30 % majoré | — |
| BSA (bons de souscription) | Plus-value mobilière | PFU 30 % ou barème + 17,2 % PS | Aucun |
Articles 80 bis (stock-options), 80 quaterdecies (AGA), 150-0 D (plus-values mobilières), 163 bis G (BSPCE) du CGI. Taux 2026.
Stock-options & actions gratuites : guide fiscal complet
Les stock-options, actions gratuites (AGA) et RSU (Restricted Stock Units) sont des instruments d'actionnariat salarié de plus en plus utilisés par les startups, scale-ups et grands groupes pour fidéliser les talents. Leur fiscalité française, modernisée par la loi PACTE de 2019, distingue deux composantes : le gain d'acquisition (à la levée ou au vesting) et la plus-value de cession (à la vente des actions).
Stock-options vs AGA vs BSPCE : quelle différence ?
Trois instruments principaux d'actionnariat salarié coexistent en droit français :
- Stock-options (article L225-180 Code de commerce, 80 bis CGI) : option d'achat d'actions à un prix fixé à l'attribution (strike). Le bénéficiaire paie pour lever l'option et acquérir les actions. Mécanisme classique des grands groupes cotés.
- Actions gratuites (AGA) ou RSU (article L225-197-1 Code de commerce, 80 quaterdecies CGI) : actions attribuées gratuitement après une période d'acquisition (vesting) d'au moins 1 an. Mécanisme privilégié par les ETI et grands groupes depuis la loi Macron 2015.
- BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, article 163 bis G CGI) : réservés aux startups (de moins de 15 ans, non cotées ou cotées sur Euronext Growth, soumises à l'IS). Régime fiscal très favorable : PFU 30 % sur la totalité du gain (pas de séparation acquisition/cession) si 3+ ans d'ancienneté.
Le régime PACTE 2019 pour les actions gratuites
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (PACTE) a modernisé le régime des AGA pour les attributions autorisées par AGE postérieures au 1er janvier 2018. Le gain d'acquisition (valeur de l'action au vesting × nombre d'actions) est désormais soumis à :
- Jusqu'à 300 000 € par an et par bénéficiaire : abattement de 50 % puis flat tax 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) sur le gain net. Taux effectif d'environ 15 % sur la totalité du gain.
- Au-delà de 300 000 € : régime des traitements et salaires au TMI marginal (jusqu'à 45 %) + 9,7 % CSG/CRDS + 10 % de contribution salariale spécifique + éventuelle CEHR 3-4 % au-delà de 250/500 k€ de revenu fiscal de référence.
La période d'acquisition minimale est d'un an, sans période de conservation obligatoire depuis 2018 (un actionnaire peut vendre dès le vesting).
Gain d'acquisition AGA : seuil 300 000 €
Le seuil de 300 000 € s'apprécie par bénéficiaire et par an civil. Il s'agit d'un seuil cumulatif sur le gain d'acquisition de l'ensemble des plans AGA acquis dans l'année. Stratégies d'optimisation :
- Lissage temporel : étaler les cessions et acquisitions sur plusieurs années pour rester sous le seuil chaque année (économie potentielle jusqu'à 30 % d'impôt sur la fraction excédentaire).
- Donation avant cession : transmettre les actions à un proche (abattement parent-enfant 100 000 € / 15 ans) pour purger la plus-value latente.
- Anticipation TMI : si vous êtes en année à TMI bas (chômage, congé, transition pro), accélérer la cession pour bénéficier du taux moindre.
L'abattement de 50 % sur le gain d'acquisition AGA
Pour la fraction du gain d'acquisition AGA n'excédant pas 300 000 €, l'article 80 quaterdecies du CGI prévoit un abattement de 50 %. Concrètement : si vous touchez 100 000 € de gain d'acquisition, seuls 50 000 € sont imposables, et ils sont soumis au PFU 30 %, soit 15 000 € d'impôt. Le taux effectif est donc de 15 % sur le gain brut, l'un des plus avantageux du système fiscal français.
Cet abattement ne s'applique pas aux stock-options (article 80 bis), dont le gain de levée reste fiscalisé en salaires depuis 2017.
Plus-value de cession : flat tax 30 %
La plus-value de cession est la différence entre le prix de vente et la valeur des actions au moment de leur acquisition (valeur au vesting pour AGA, valeur à la levée pour stock-options). Elle est imposée à :
- PFU / Flat tax 30 % par défaut (12,8 % IR + 17,2 % PS). C'est l'option la plus simple, fiscalité fixe quel que soit le montant.
- Barème progressif IR sur option globale du contribuable (case 2OP) : 0/11/30/41/45 % IR + 17,2 % PS. Avantageux si TMI ≤ 11 %.
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, un abattement pour durée de détention reste possible si l'option pour le barème est exercée : 50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans, voire 85 % pour les dirigeants de PME partant en retraite sous conditions.
Choisir entre PFU et barème progressif IR
Règle générale, selon votre TMI :
- TMI 0 % ou 11 % : le barème est systématiquement plus avantageux (17,2 à 28,2 % vs 30 % PFU).
- TMI 30 % : équivalence approximative (47,2 % barème vs 30 % PFU sans abattement durée de détention).
- TMI 41 % ou 45 % : le PFU 30 % est très avantageux (économie de 18 à 32 points).
⚠️ Attention : l'option pour le barème (case 2OP) est globale et s'applique à tous les revenus mobiliers du foyer fiscal de l'année (dividendes, intérêts, plus-values). Faites une simulation préalable.
Traitement des moins-values
Les moins-values de cession des actions issues de stock-options ou d'AGA sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes (article 150-0 D 11 CGI). Conditions :
- Actions détenues à titre privé (pas dans un PEA).
- Imputation sur les plus-values brutes avant abattement éventuel.
- Déclaration sur la case 3VH (imputation année courante) ou 3WG (report) du formulaire 2042.
⚠️ Le gain d'acquisition AGA reste imposable même si la cession génère une moins-value : l'imposition au vesting est définitive (sauf cas de restitution effective des titres à l'employeur).
Donation avant cession pour purger la plus-value
La donation d'actions issues d'AGA ou de stock-options à un proche avant leur cession permet de purger la plus-value latente : le donataire reçoit les titres avec une valeur fiscale égale à celle de la donation. S'il les revend immédiatement après, il n'y a plus de plus-value imposable. Conditions :
- Donation effective et réelle (dépouillement du donateur, pas de simulation).
- Abattements applicables : 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, 80 724 € entre conjoints, 31 865 € pour petits-enfants.
- Droits de donation au-delà selon le barème progressif (5 à 45 %).
⚠️ La donation ne purge que la plus-value de cession, pas le gain d'acquisition AGA (qui reste imposable au moment du vesting). Stratégie à coupler avec un conseil patrimonial pour les patrimoines significatifs.
Fiscalité internationale : RSU américaines
Les RSU (Restricted Stock Units) attribuées par des sociétés étrangères — typiquement les GAFAM (Google, Amazon, Meta, Apple, Microsoft) ou les scale-ups américaines — à des salariés résidents fiscaux français ont un traitement spécifique :
- Si le plan respecte les conditions de l'article 80 quaterdecies CGI (attribution autorisée par AGE de la société émettrice, période d'acquisition d'un an minimum, etc.) : régime AGA français avec abattement 50 % jusqu'à 300 000 €.
- Sinon, régime de droit commun des salaires : gain d'acquisition intégralement taxé au TMI + cotisations + CSG/CRDS au moment du vesting.
- La plus-value de cession reste imposée au PFU 30 % ou barème.
La déclaration utilise les formulaires 2047 (revenus de source étrangère) et 2042 C (revenus complémentaires). Un crédit d'impôt peut être appliqué en vertu de la convention fiscale franco-américaine pour éviter la double imposition.
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre stock-options et AGA : régimes fiscaux distincts, ne pas appliquer l'abattement 50 % aux stock-options.
- Oublier que le gain d'acquisition AGA est imposable au vesting, même sans cession (problème de liquidité : impôt dû alors que vous ne touchez pas de cash).
- Concentrer toutes les cessions sur une seule année et franchir le seuil 300 000 € (TMI 45 % + 10 % + 9,7 % = plus de 60 % d'imposition).
- Choisir le PFU sans simulation alors que le barème serait plus avantageux (TMI faible).
- Ne pas déclarer les RSU étrangères (case 1AJ / 1TT, formulaire 2047).
- Oublier la contribution salariale 10 % sur la fraction excédant 300 000 €.
- Négliger la donation pré-cession pour les gros patrimoines familiaux.
- Ignorer l'IFI si participation > 10 % et fonctions dirigeantes (exonération biens professionnels possible).
- Mauvais timing de la levée de stock-options en fin d'année (cumul avec d'autres revenus → TMI 45 %).