Reliquat de droits · art. 26 du règlement général

Reprendre un job, puis démissionner :
votre reliquat de droits survit (souvent)

La peur de « tout perdre » dissuade des demandeurs d'emploi d'essayer un poste. À tort : en cours d'indemnisation, une démission ne coupe pas vos allocations si l'emploi quitté reste court ou marginal.

Tester un emploi ne doit rien coûter

Vous êtes indemnisé, un poste se présente, vous l'acceptez — puis vous réalisez qu'il ne convient pas. Beaucoup n'osent jamais franchir le pas de la reprise par peur de « perdre le chômage ». L'article 26 du règlement général organise précisément le contraire : dans la plupart des configurations courtes, votre reliquat de droits reprend après la démission.

Les 3 portes de sortie sans dégâts

Le versement de votre allocation reprend si l'une de ces conditions est remplie :

Condition (une seule suffit)Traduction pratique
Moins de 88 jours (ou 610 heures) travaillés depuis l'ouverture des droits Le compteur additionne toutes les reprises d'emploi depuis le début de l'indemnisation en cours
Contrat quitté de moins de 6 jours calendaires Les contrats très courts s'abandonnent librement
Contrat de moins de 17 heures par semaine Un temps très partiel peut être quitté sans conséquence
Le compteur des 88 jours est cumulatif : trois reprises de 35 jours chacune depuis l'ouverture de vos droits = 105 jours — la porte n°1 est fermée pour la prochaine démission. Tenez votre propre décompte avant de quitter un poste.

Si aucune condition n'est remplie

La démission interrompt le versement (départ volontaire non légitime). Deux voies de rattrapage :

  • Neutraliser en retravaillant : 88 jours ou 610 heures de travail effacent l'effet de la démission — vos droits redeviennent mobilisables à la prochaine perte involontaire ;
  • Le réexamen à 121 jours : après 4 mois de chômage non indemnisé, l'instance paritaire régionale peut décider la reprise du versement (au 122e jour au plus tôt) si vous prouvez des recherches actives : candidatures, entretiens, reprises courtes, formations.

Intérim et CDD courts : rarement un problème

Attention à ne pas sur-appliquer la règle : la fin normale d'une mission d'intérim ou d'un CDD n'est pas une démission — le cumul et la reprise du versement sont automatiques (voir chômage après l'intérim). La question ne se pose que si vous rompez le contrat avant son terme — et même alors, les portes ci-dessus s'appliquent (une mission de 4 jours abandonnée : porte n°2).

Bien manœuvrer, en pratique

  • Avant de démissionner, faites le point : jours travaillés depuis l'ouverture des droits, durée et volume horaire du contrat actuel ;
  • Déclarez la reprise et la fin d'activité à chaque actualisation — les écarts avec la DSN se régularisent toujours ;
  • Gardez en tête la date de fin de vos droits : le reliquat conservé se consomme ensuite normalement ;
  • Un doute sur un cas précis ? Votre conseiller France Travail peut confirmer par écrit avant la démission — demandez-le.
Où en sont vos droits ?
Montant du reliquat et date de fin de droits — pour décider en connaissance de cause.
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Sources officielles : unedic.org (règlement général, art. 26), francetravail.fr.

Questions fréquentes

Le versement de votre reliquat reprend si l'une de ces conditions est remplie : vous avez travaillé moins de 88 jours ou 610 heures depuis l'ouverture de vos droits ; ou le contrat quitté a duré moins de 6 jours calendaires ; ou il portait sur moins de 17 heures par semaine. Sinon, le versement est interrompu.

Pour ne pas pénaliser la reprise d'emploi : le système veut que tester un poste, accepter une mission courte ou un temps très partiel reste sans risque pour le demandeur d'emploi indemnisé. La règle figure à l'article 26 du règlement général d'assurance chômage.

Le versement s'arrête (départ volontaire non légitime). Deux issues : retravailler au moins 88 jours ou 610 heures pour neutraliser la démission, ou demander le réexamen de votre situation par l'instance paritaire régionale après 121 jours de chômage non indemnisé, en prouvant des recherches actives d'emploi.

La fin normale d'une mission n'est pas une démission : le cumul et la reprise du versement sont automatiques. La question ne se pose que si vous rompez la mission avant son terme à votre initiative — auquel cas les mêmes seuils (88 jours/610 heures, contrat < 6 jours, < 17 h/semaine) s'appliquent.

Le décompte s'apprécie depuis l'ouverture de droits en cours : toutes les périodes d'emploi effectuées depuis celle-ci s'additionnent. Un historique de plusieurs reprises courtes peut donc franchir le seuil — tenez votre propre compte avant de quitter un poste.