CTP 026 : Contrat prof. notariat

Le CTP 026 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « CONTRAT PROF. NOTARIAT ». Il est clôturé depuis le 30 juin 2019 d'après la table officielle.

Clôturé Format A Table Urssaf du 01/09/2026

Dernières valeurs publiées

0,1 %
Taux plafonné
—
Taux déplafonné
0 %
Taux AT

Dernière ligne de la table, terminée le 30 juin 2019. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.

Fiche d'identité du CTP 026

Code
026
Statut
Clôturé le 30 juin 2019
Libellé officiel
CONTRAT PROF. NOTARIAT
Libellé court
CT PROF. NOTARIAT
Format
A (Taux AT à renseigner)
Première date de la table
1er janvier 2007
Périodes distinctes dans la table
3

Lire le CTP 026 dans la DSN

Format du CTPA
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATTaux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Format du CTP 100 (régime général, cas général).

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Historique des taux du CTP 026

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2015 30/06/2019 0,1 % — 0 %
01/01/2014 01/01/2015 0,1 % — 0 %
01/01/2007 01/01/2014 0,1 % — 0 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

Codes au libellé proche

164Cotisations notariat 044Stagiaires notariat vieillesse RG 085Réduction générale notariat 087Ded PP hs notariat vieillesse RG 127Cotisations notariat vieillesse RG 404Contrat CAPE avec rémunération

Questions fréquentes

Le CTP 026 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « CONTRAT PROF. NOTARIAT », que l'on peut lire « Contrat prof. notariat ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

Le CTP 026 n'est plus en vigueur dans la table de l'Urssaf : sa dernière ligne se termine le 30 juin 2019. Ses derniers taux publiés étaient de 0,1 % plafonné.

Non, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : aucune ligne du CTP 026 n'est en vigueur aujourd'hui. Il reste consultable ici pour retrouver ses taux passés, par exemple pour une régularisation.

Le CTP 026 est de format A. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.

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