CTP 046 : Détenus régie directe maladie
Le CTP 046 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2016 d'après la table officielle.
Valeurs en vigueur dans la table
Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.
Fiche d'identité du CTP 046
- Code
- 046
- Statut
- En vigueur depuis le 1er janvier 2016
- Libellé officiel
- DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE
- Libellé court
- DETENU REGIE DIREC.
- Format
- D (Taux AT à renseigner)
- Première date de la table
- 1er janvier 2005
- Périodes distinctes dans la table
- 2
- Anciens libellés dans la table
- EMPLOI PENITENTIAIRE MALADIE CSA AT
Lire le CTP 046 dans la DSN
| Format du CTP | D |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant d'assiette (S21.G00.23.004) |
| Taux AT | Taux AT à renseigner |
| Signe | Non précisé pour ce format dans le guide |
Même logique que le format A (exemple du guide : CTP 464, exonération colporteurs de presse).
Historique des taux du CTP 046
Dernier changement de taux : à compter du 1er janvier 2016, le taux AT passe de 2,2 % à 0 %.
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2016 | Sans date de fin | — | 4,5 % | 0 % | En vigueur |
| 01/01/2005 | 01/01/2016 | — | 4,5 % | 2,2 % |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.